Projet - « Crown Cautioning Pilot Project »

Aperçu

Le Crown Cautioning Pilot Project (projet pilote de mise en garde par la Couronne) visait à déjudiciariser les jeunes accusés de possession de cannabis. Il visait également à ce que les jeunes reconnaissent leur délit et leur responsabilité et qu'ils fassent des travaux communautaires en guise de réparation. Même si certains aspects du projet doivent encore être évalués, les données accessibles montrent clairement que le projet de mise en garde par la Couronne a connu beaucoup de succès.

Contexte

La Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice a évalué, dans le cadre du programme Operation Springboard, la mesure dans laquelle plusieurs projets pilotes avaient permis aux jeunes contrevenants d'éviter l'incarcération. À cette fin, la Section a examiné la mesure dans laquelle le recours au processus judiciaire et à l'incarcération a diminué, ainsi que les indications selon lesquelles les jeunes participants auraient, n’eût été des projets, subi un procès en bonne et due forme ou auraient été incarcérés.

Participation

Du 26 avril 2000 à juin 2002, un nombre total de 465 jeunes ont participé au Crown Cautioning Pilot Project; environ 89 % des participants étaient des garçons et 11 % étaient des filles. Leur âge moyen était de 16 ans − le plus jeune participant avait 12 ans et le plus vieux, 19 ans.

Les jeunes étaient tenus de participer à certaines activités; ils devaient notamment faire des travaux communautaires, rédiger des lettres d'excuses, participer à des séances de counseling et rédiger des dissertations sur l'alcool et les autres drogues. La plupart des jeunes devaient faire des travaux communautaires dans le cadre de leur peine.

Fonctionnement

Le programme du projet pilote comportait trois grands volets : un réseau d'organismes communautaires disposés à accueillir les jeunes devant faire des travaux communautaires; un réseau au sein du système de justice permettant de veiller à l'efficacité et à la bonne coordination du programme et du processus de renvoi des participants; une stratégie globale visant à ce que les services offerts par ces réseaux aient effectivement une incidence positive sur les jeunes contrevenants.

Quand un jeune était accusé en vertu d'une loi fédérale, le procureur de la Couronne fédéral évaluait le dossier afin d'établir l'admissibilité du jeune, étant donné que seuls ceux qui étaient accusés de possession de cannabis étaient admissibles. Une fois l’admissibilité du jeune établie, le personnel lui expliquait la nature du programme, y compris ce que signifie assumer volontairement la responsabilité du délit et la nécessité de faire des travaux communautaires ou d'autres activités en vue d'obtenir le retrait des accusations.

Si le jeune choisissait de participer au programme, le personnel lui faisait signer des formulaires de consentement. Le personnel avait un entretien avec le jeune et évaluait les risques et les besoins en tenant compte des tendances criminogènes : délits antérieurs; autres accusations en cours; formation scolaire; emploi; troubles médicaux, sociaux et familiaux; intérêts et loisirs. Selon les résultats de l'évaluation, le personnel prenait des dispositions en vue de placer le participant, en tenant compte des intérêts de celui-ci, auprès d'un organisme communautaire situé à une distance raisonnable du domicile du participant, dans la ville de Toronto.

Une fois que le jeune avait choisi de participer au programme, son dossier était présenté à la cour et le juge était informé de ce choix. Une date d'ajournement était alors fixée, habituellement de deux à trois mois après la date de la première audience, ce qui donnait suffisamment de temps au jeune pour terminer le programme.

Évaluation

Le projet pilote a permis de déjudiciariser 465 jeunes admissibles accusés de possession de cannabis, ce qui constitue une réussite. Bien qu'il n'existe aucune donnée quantitative permettant de calculer les économies réalisées grâce à la déjudiciarisation, certaines données indiquent que des économies ont été réalisées partout dans le système grâce à la diminution du nombre d'audiences et aux avantages dont les organismes hôtes ont bénéficié.

En outre, le projet a réussi à faire en sorte que les jeunes reconnaissent leur délit sous la forme d'un contrat écrit et qu'ils en soient tenus responsables. En fait, 94,3 % des participants ont terminé le projet, un chiffre qui est demeuré constant pendant toute la période du projet, la plupart des jeunes terminant leur peine en deux mois environ.

Le dernier objectif (susciter la participation d'organismes communautaires de types inhabituels) a aussi été atteint grâce à des efforts délibérés visant à joindre des organismes comme les services des loisirs et des parcs, les garderies, les centres jeunesse, les programmes de formation professionnelle, les organismes de services sociaux et les églises locales.

Recommandations

Même si le programme s'est taillé une bonne place et a gagné en crédibilité au sein du système de justice, il fallait établir un moyen d’évaluer les résultats à long terme et un mécanisme d'examen des cas jugés non admissibles. Un mécanisme permettant d'établir le degré de satisfaction et les effets à court terme du programme sur les jeunes et sur les organismes communautaires a également été jugé nécessaire.