Programme juridique de partenariats et d’innovation

Le gouvernement du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont conclu une entente de principe, mettant ainsi fin à la grève qui touchait beaucoup de fonctionnaires. Il est possible que certains services soient encore perturbés au cours des prochains jours et des prochaines semaines, à mesure qu’ils retourneront à la pleine capacité.

Aperçu général

Le ministère de la Justice gère le Programme juridique de partenariats et d’innovation, lequel soutient des activités qui répondent efficacement aux diverses conditions qui influent sur la politique canadienne en matière de justice. Qu’il s’agisse de promouvoir ou de soutenir des systèmes de justice ayant récemment fait l’objet d’une réforme ou d’améliorer la prestation des services relatifs à la justice, le Programme permet au Ministère d’élaborer et de mettre à l’essai ces approches en collaboration avec différentes organisations non gouvernementales et d’autres ordres de gouvernement.

Le Programme comprend plusieurs volets. L’information sur cette page porte sur le volet « général Â». Lorsque d’autres volets du Programme sont visés dans des appels de propositions, les renseignements connexes sont indiqués dans un encadré situé dans le haut de cette page.

Qui est admissible ?

• Organisations canadiennes à but non lucratif;
• Gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations régionales et municipales, sociétés d’État provinciales et territoriales;
• Établissements d’enseignement et conseils/commissions scolaires canadiens;
• Gouvernements internationaux ou organisations non  gouvernementales internationales, incluant les organismes associés à des organisations dont le Canada est membre ;
• Conseils de bande, conseils tribaux, les Premières Nations et les Inuits autonomes.

Objectifs

Les objectifs du Programme sont :

• Promouvoir et encourager la participation dans la détermination des nouvelles tendances, questions ou lacunes et réponses possibles à l’égard du système de justice.
• Encourager les innovations dans le système de justice afin d’assurer un meilleur accès au système de justice.
• Accroître les connaissances, la sensibilisation et la compréhension en plus d’établir un dialogue éclairé entre les intervenants du système de justice et le public sur des enjeux liés à la justice notamment l’accès à la justice, le racisme, les langues officielles, l’antiterrorisme, la détermination de la peine et toute autre question nouvelle afférente à la justice, y compris des enjeux liés à la justice sur la scène internationale.
• Informer les Canadiennes et les Canadiens sur des questions d’accès à la justice et sur le système de justice afin de favoriser une meilleure compréhension, une meilleure participation et une confiance accrue dans le système de justice.

Activités

• Ateliers, conférences, symposiums;
• Séances de formation;
• Projets pilotes, de démonstration et de recherche;
• Projets de vulgarisation et d’information juridiques.

Comment faire une demande de financement

À l’heure actuelle, nous n’acceptons pas de demandes dans le cadre du volet « général Â» du Programme.

Langues officielle

Pour les fins de l’article  41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s’est engagé à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire , ainsi que de leurs organisations , à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence considérable sur le développement de ces communautés . Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

• mener des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice ;
• encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s’assurer que les projets présentés au ministère de la Justice Canada dans le but d’obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Développement durable

Le ministère de la Justice vous encourage à présenter des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les incidences environnementales.

Publications et ressources

Fond de contribution à l’intention des organisations non gouvernementales â€“ Guide (HTML)

Nous avons préparé ce guide comme outil de référence pour vous aider à mieux comprendre et à respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Nous vous recommandons de le consulter si vous recevez un financement pour votre projet.

Coordonnées

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
284, rue Wellington, 6e  Ã©tage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
Téléphone  : 613 -941-4193
Télécopieur : 613 -954-4893
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca