Programme juridique de partenariats et d’innovation

Aperçu général

Le Programme juridique de partenariats et d’innovation offre du financement sous forme de contribution pour des projets visant à faire en sorte que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible. Il appuie les activités qui répondent efficacement au contexte changeant de la politique canadienne en matière de justice. Parmi les priorités, mentionnons l’accès à la justice, la lutte contre la violence familiale et le traitement des nouveaux enjeux en matière de justice.

Le Programme comprend plusieurs volets. L’information sur cette page porte sur le volet « général ». Lorsque d’autres volets du Programme sont visés dans des appels de propositions, les renseignements connexes sont indiqués dans un encadré situé dans le haut de cette page.

Qui est admissible?

Objectifs

Les objectifs du Programme sont :

Activités

Comment faire une demande de financement

À l’heure actuelle, nous n’acceptons pas de demandes dans le cadre du volet « général » du Programme.

Langues officielle

Pour les fins de l’article  41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s’est engagé à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire , ainsi que de leurs organisations , à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence considérable sur le développement de ces communautés . Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

Développement durable

Le ministère de la Justice vous encourage à présenter des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les incidences environnementales.

Publications et ressources

Fond de contribution à l’intention des organisations non gouvernementales – Guide (HTML)

Nous avons préparé ce guide comme outil de référence pour vous aider à mieux comprendre et à respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Nous vous recommandons de le consulter si vous recevez un financement pour votre projet.

Coordonnées

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
284, rue Wellington, 6e  étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
Téléphone  : 613 -941-4193
Télécopieur : 613 -954-4893
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca