Programme sur les crimes de guerre

Mandat

Le Programme sur les crimes de guerre aide le Canada à réaliser son engagement en matière de justice internationale et à lutter contre l’impunité des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. À cette fin, le Programme aspire à empêcher l’admission au Canada d’auteurs ou de complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide. Lorsque de tels individus arrivent au Canada malgré les contrôles rigoureux en matière d’immigration, le Programme sur les crimes de guerre intervient pour révoquer leur statut d’immigrant, les expulser du Canada et/ou les poursuivre en justice. Ce faisant, le Programme sur les crimes de guerre protège également l’intégrité des politiques d’immigration et d’accueil des réfugiés du Canada en n’accordant pas de droits et de privilèges aux auteurs ou aux complices de tels crimes.

Partenaires du Programme

Le Programme canadien sur les crimes de guerre est mis en œuvre conjointement par ses quatre partenaires :

Ces ministères et organes travaillent ensemble pour :

Chaque partenaire du Programme sur les crimes de guerre y joue un rôle précis en fonction de son expertise et de sa mission.

Contributeurs

Les partenaires du Programme sur les crimes de guerre travaillent également avec d’autres ministères ainsi qu’avec des intervenants canadiens et internationaux pour en réaliser les objectifs, notamment :

Intervenants au sein du gouvernement du Canada

Autres intervenants canadiens

Intervenants internationaux

Activités

Le Programme reçoit aussi des renseignements de sources canadiennes et internationales au sujet d’auteurs ou de complices présumés de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de génocide. Ces sources comprennent des membres du public, d’autres services de police et des tribunaux internationaux. Le Programme examine chaque allégation et, lorsqu’il y a lieu, enquête sur les faits et entreprend des actions en justice. Les partenaires concernés du Programme enquêtent selon leur propre mandat et, en consultation avec les autres partenaires du Programme, prennent des décisions quant au déroulement de l’enquête.

Pour déterminer l’option juridique la plus appropriée, le Programme examine divers critères, notamment : l’existence d’une demande d’extradition ou de remise, la gravité des infractions, le type d’implication dans les infractions, et la disponibilité et l’accessibilité de la preuve.

Histoire

L’élaboration d’un vaste programme canadien contre les crimes de guerre a débuté au milieu des années 1980, lorsqu’on a découvert qu’un grand nombre de criminels de guerre nazis avaient été admis au Canada à l’aide de divers moyens illégaux et frauduleux.

Le gouvernement a réagi en annonçant, en février 1985, que M. Jules Deschênes, juge de la Cour d’appel du Québec, dirigerait une commission d’enquête indépendante pour examiner ces allégations. La Commission d’enquête sur les criminels de guerre (également appelée Commission Deschênes) a produit un rapport en décembre 1986, dans lequel elle a conclu qu’un certain nombre de criminels de guerre présumés vivaient bel et bien au Canada. En mars 1987, le gouvernement a donné suite à ce rapport en annonçant que les individus présumés avoir été impliqués dans des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité feraient l’objet de poursuites criminelles ou que leur citoyenneté serait révoquée et qu’ils seraient expulsés. Par la suite, Justice Canada et la GRC ont mis sur pied des unités spécialisées dans les crimes de guerre et ont travaillé en collaboration dans le cadre des enquêtes.

S’appuyant sur l’expérience et le succès de ces unités, et constatant la nécessité d’élargir son initiative, le gouvernement a annoncé en 1998 l’ambitieux Programme sur les crimes de guerre, faisant intervenir Justice Canada et la GRC, de même que Citoyenneté et Immigration Canada (maintenant connu sous le nom d’IRCC). En décembre 2003, l’ASFC nouvellement créée, qui a pris en charge de nombreuses activités liées aux crimes de guerre contemporains et ressources connexes de Citoyenneté et Immigration Canada, est devenue le quatrième partenaire du Programme.