Sur demande

Crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Le ministère de la Justice travaille avec des organismes partenaires pour refuser l’asile au Canada à des individus qui auraient pu être impliqués directement ou collaboré avec d’autres dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides.

Services et renseignements

Le Programme sur les crimes de guerre

Le Programme sur les crimes de guerre appuie la politique du Canada et vise à...

Processus

Le Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre repose sur un processus multidimensionnel qui tient compte des obligations internationales du Canada, et comporte à la fois des recours de nature pénale, civile (révocation de la citoyenneté) et administrative (immigration).

Lois applicables

Les lois canadiennes suivantes autorisent la prise de mesures coercitives contre les présumés criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir pris part à des crimes contre l’humanité ou à un génocide.

Intervention à l’échelle internationale

En raison de son approche coordonnée et de sa capacité d’exercer un large éventail de recours d’ordre juridique, le Programme canadien sur les crimes de guerre joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés à l’échelle internationale en vue de traduire les criminels de guerre en justice.

Instances judiciaries

Le Programme sur les crimes de guerre a permis au Canada de faire de grands pas en vue de s’assurer que les criminels de guerre ne restent pas impunis et aient à répondre de leurs actes.

Partenaires

Le Programme canadien sur les crimes de guerre compte quatre partenaires : le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).