L’état du système de justice pénale

Le ministère de la Justice du Canada a créé le tout premier Cadre de surveillance de rendement pour le système de justice pénale du Canada. Le Cadre comprend des résultats attendus globaux, mesurés par des indicateurs nationaux sélectionnés. Le Cadre s’appuie sur des recherches approfondies et des commentaires issus de consultations en plusieurs phases avec des partenaires du système de justice pénale, des intervenants, des experts et d’autres Canadiens. Le ministère a entrepris ce travail dans le cadre de son engagement à examiner le système de justice pénale et de ses efforts plus larges visant à identifier et à combler les lacunes de données qui entravent la prise de décisions fondée sur des preuves. Le Cadre est présenté dans un Rapport de l’état du système de justice pénale et dans un Tableau de bord en ligne dans le but de :

  • Insister sur l’importance d’avoir les bonnes données afin de prendre des décisions susceptibles d’avoir un impact considérable sur la vie des Canadiens;
  • Accroître la reddition de comptes et la transparence du système de justice pénale pour les Canadiens;
  • Promouvoir un gouvernement ouvert en rendant les renseignements sur le système de justice pénale plus facilement accessibles;
  • Cerner les lacunes dans les données qui limitent la capacité de surveiller le rendement du système de justice pénale;
  • Répondre au 30e appel à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, de surveiller et évaluer les progrès réalisés afin de répondre à la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Le Cadre comprend neuf résultats attendus généraux pour le système de justice pénale qui sont mesurés par 41 indicateurs de rendement à l’échelle nationale. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale ou le Rapport sur l’état du système de justice pénale.

Qu’est-ce que le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale?

Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale réunit l’information du Cadre à un seul endroit accessible. Le Tableau de bord présente les informations et les données collectés pour 41 indicateurs de performance groupés par les neuf résultats. Cette information peut être visualisée par thèmes basés sur la population, ainsi que par une vue globale de la performance. Le thème actuellement disponible est sur les Autochtones (lorsque les données sont disponibles) et fournit des informations contextuelles sur leur participation dans le système de justice pénale, à la fois en tant qu’accusés, condamnés, victimes et survivants. Les pages relatives aux thèmes des femmes et des jeunes sont en cours de développement et vont être disponibles dans le futur. Des ressources et des renseignements supplémentaires seront également ajoutés à chaque groupe à titre de références.

Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale sera mis à jour régulièrement, à mesure que des données et des renseignements supplémentaires s’ajouteront.

Qu’est-ce que le Rapport sur l’état du système de justice pénale?

Le Rapport sur l’état du système de justice pénale présente des données quantitatives au sujet des indicateurs sélectionnés du Cadre de la surveillance du rendement. Les indicateurs inclus étaient basés sur des résultats remarquables et sur les données disponibles.

Qu’est-ce que la surveillance du rendement?

La surveillance du rendement fait référence à la collecte continue et régulière d’information en vue de déterminer le fonctionnement d’un système, par exemple, si et dans quelle mesure il atteint ses objectifs. La surveillance du rendement aide à identifier des tendances, les points de repère, les forces et les domaines à améliorer, ainsi que de souligner les domaines nécessitant davantage des données collectées, surveillées et analysées.

Développement futur de données

Le Ministère continuera de travailler avec les intervenants pour affiner davantage le Cadre et combler les lacunes dans les données identifiées. Ce travail peut aider les participants à discuter de l’élaboration des normes de rendement et des critères permettant de déterminer l’état du système de justice pénale.

En raison des lacunes importantes dans les données mentionnées ci-dessus, le Cadre est un travail en cours, avec des modifications attendues en fonction de la capacité de mesure du rendement et du changement du système de justice pénale.

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