Infographique : Nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Que signifient-elles?

La conduite avec facultés affaiblies constitue la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada, ce qui est inacceptable. En 2017, la police a signalé plus de 69 000 cas de conduite avec facultés affaiblies, dont près de 3 500 cas de conduite avec facultés affaiblies par les drogues. En décembre 2018, de nouvelles dispositions législatives sur la conduite avec facultés affaiblies sont entrées en vigueur pour rendre nos routes plus sécuritaires et sauver des vies.

Mythe :

Le dépistage obligatoire de l’alcool permet à la police d’exiger des personnes qui sont à la maison ou dans un bar qu’elles fournissent un échantillon d’haleine.

Fait :

Il ne peut y avoir de dépistage obligatoire de l’alcool que si, en tant que conducteur, vous êtes en charge et en contrôle du véhicule, avez été légalement intercepté et que le policier dispose de l’appareil de dépistage approuvé.

Mythe :

La police ne peut vous intercepter pendant que vous conduisez que si vous avez fait quelque chose de mal.

Fait :

Les policiers ont depuis longtemps le pouvoir d’intercepter les conducteurs pour vérifier s’ils ont un permis valide, s’ils sont sobres et si leur véhicule est en bon état. Ils n’ont pas besoin de vous voir faire quoi que ce soit de mal.

Mythe :

La police peut invoquer le dépistage obligatoire de l’alcool pour se rendre chez vous deux heures après votre arrivée et exiger un échantillon d’haleine.

Fait :

Pour qu’il y ait dépistage obligatoire de l’alcool :

• la voiture doit être interceptée légalement;
• vous, en tant que conducteur, devez être en charge et en contrôle du véhicule;
• le policier doit disposer de l’appareil.

Mythe :

Vous pouvez faire tomber une accusation de conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg si vous buvez plusieurs verres juste avant de conduire, car l’alcool ne vous aura affecté qu’après avoir pris le volant.

Fait :

La nouvelle loi couvre cette situation, et vous pouvez être déclaré coupable si votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 80 mg dans les deux heures suivant la conduite. Cette modification a été apportée pour corriger ce type de comportement risqué et dangereux sur nos routes.

Mythe :

Vous pouvez faire tomber une accusation de conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg si vous buvez après avoir été arrêté par la police.

Fait :

Ce moyen de défense ne s’applique dorénavant que si les conditions suivantes sont réunies :

• le conducteur a bu après avoir conduit;
• il n’avait aucune raison de penser qu’il devrait fournir un échantillon (p. ex., il n’a pas été impliqué dans un accident);
• l’échantillon d’haleine indique que le taux d’alcoolémie était inférieur à 80 mg pendant la conduite.

Mythe :

Si vous avez un taux d’alcoolémie de moins de 80 mg, vous pouvez conduire en toute sécurité.

Fait :

De nombreuses personnes ont les facultés affaiblies bien avant d’atteindre un taux d’alcoolémie de 80 mg. Elles peuvent donc quand même être accusées de conduite avec facultés affaiblies et pourraient devoir faire face à de graves conséquences provinciales, comme perdre leur permis.

La meilleure solution consiste à ne pas consommer d’alcool si vous allez conduire.

Le Saviez-vous?

La période de deux heures vise à prévenir les comportements dangereux et risqués qui compromettent la sécurité routière, en éliminant la défense du « dernier verre » et en limitant la défense du « verre d’après ».

Par exemple :

• Le conducteur qui invoquait la défense du « dernier verre » admettait avoir eu un taux d’alcoolémie qui était égal ou supérieur à 80 mg au moment du test, cependant, il prétendait aussi qu’il ne l’était pas au moment où il conduisait parce qu’il avait consommé une quantité importante d’alcool juste avant de conduire ou pendant qu’il conduisait, que l’alcool n’avait pas encore été métabolisé, et qu’au moment où il avait conduit, son taux d’alcoolémie n’était pas égal ou supérieur à 80 mg.
• Le conducteur qui invoque la défense du « verre d’après » affirme avoir consommé de l’alcool après avoir conduit le véhicule, mais avant de subir le test. Cette défense était souvent invoquée après un accident, lorsque le conducteur affirmait avoir bu pour se calmer les nerfs. En raison de cette défense, il était difficile pour les autorités policières de déterminer le taux d’alcoolémie réel au moment de la conduite.