Rapport de consultation auprès des Canadiens sur le système de justice pénale

1. Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter ce rapport sur les résultats des consultations publiques sur la transformation du système de justice pénale du Canada.

Une partie de mon mandat à titre de ministre de la Justice et de procureur général du Canada consiste à revoir notre système de justice pénale. Cet examen permet de faire en sorte que notre système est équitable, axé sur la compassion et la justice, et qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société canadienne. Bien que le système de justice pénale du Canada repose sur de solides assises, il fait actuellement face à de nombreux défis. Nous devons envisager la manière dont il peut continuer à tenir compte des besoins et des attentes des Canadiens.

La consultation des Canadiens est d’une importance fondamentale pour la réalisation de ce processus. Au cours des trois dernières années, ma prédécesseur, l’honorable Jody Wilson-Raybould, a collaboré avec des partenaires en matière de justice pénale et des Canadiens partout au pays. Nous avons entamé le dialogue avec une série de tables rondes réunissant des intervenants provinciaux et territoriaux. On comptait parmi les participants aux tables rondes provinciales et territoriales des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des dirigeants autochtones, des universitaires, des défenseurs des droits des victimes, des partisans de la justice réparatrice, des représentants de première ligne des systèmes communautaires de soutien, ainsi que des représentants de différents systèmes, dont ceux de la santé et de la santé mentale, de l’habitation et d’autres programmes d’aide sociale. En mars 2018, le rapport sur les consultations des intervenants provinciaux et territoriaux intitulé « Ce que nous avons entendu - Transformer le système canadien de justice pénale Â» a été rendu public.

En novembre 2017, une consultation publique sur la transformation du système de justice pénale a été lancée. Afin de garantir que ces consultations sont éclairées et pertinentes, nous avons soumis aux participants de l’information essentielle sur le système de justice pénale, y compris des statistiques, d’autres types de données et des vidéos sur les expériences de différentes personnes. En réponse à cette initiative, plus de 11 000 Canadiens ont fait part de leurs points de vue sur la transformation du système de justice pénale. Ce rapport résume ce qui a été entendu de la part des participants aux activités de consultation en ligne et en personne. 

Le principal message, qui fait l’objet d’un large consensus, est qu’il faut apporter des changements au système de justice pénale. Les participants ont convenu que le système doit être fondé sur le respect, l’équité, la collaboration, la compassion et l’inclusion. On a par ailleurs relevé que la prévention du crime, la responsabilisation, la réadaptation et la réparation des torts causés par la criminalité constituaient des objectifs importants. Les participants ont soumis leurs idées à l’égard de la restructuration du système, y compris des changements aux peines, le recours accru à la justice réparatrice, des approches centrées sur les victimes et axées sur les traumatismes, et la nécessité de s’attaquer davantage aux causes profondes de la criminalité. 

Ces réponses nous offriront une précieuse orientation alors que nous poursuivons nos efforts de transformation du système de justice. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place d’importantes mesures, notamment en déposant un projet de loi visant à réduire les délais judiciaires et à moderniser notre processus de nomination des juges.

Je veux poursuivre sur cette lancée en collaborant avec les provinces et les territoires de manière à soutenir les initiatives et les réformes qui feront en sorte que les Canadiens ont confiance dans notre système de justice pénale et en sont fiers. Cette approche comprend la présentation du projet de loi C-75, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois, et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Cette mesure législative permettra notamment d’actualiser et de clarifier les dispositions du projet de loi et d’offrir une approche améliorée au chapitre des infractions contre l’administration de la justice. Elle répondra à un grand nombre des priorités relevées dans le cadre des consultations.

Je continuerai également à soutenir le recours à la justice réparatrice, de sorte que nous puissions réparer plus efficacement les torts causés par le crime aux personnes et aux collectivités. En outre, nous continuerons de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones afin de soutenir des programmes de justice communautaire adaptés sur le plan culturel en vue de réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Une autre priorité clé, relevée lors des consultations, consistera à examiner les interactions entre le système de justice pénale et d’autres systèmes sociaux, comme celui de la santé et du logement, et ce, afin de trouver de meilleurs moyens d’aider les groupes les plus vulnérables dans le système de justice pénale, y compris les personnes aux prises avec des problèmes de dépendance et de santé mentale. Nous appuierons les approches axées sur la collaboration qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalité, notamment les tribunaux de traitement de la toxicomanie. Nous continuerons également de veiller à ce que le système de justice pénale réponde aux besoins des victimes et à ce qu’elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin.

Nous estimons que les changements que nous mettons en place doivent s’appuyer sur des données probantes, favorisent la création d’une société plus sécuritaire et plus juste et contribuent à l’instauration d’un système de justice pénale plus efficace. Nous nous employons par ailleurs à élaborer un cadre de surveillance et de communication du rendement en fonction des résultats globaux visés et d’indicateurs nationaux, afin que nous puissions assurer un suivi de nos progrès et mieux évaluer notre rendement.

Le processus visant à transformer le système de justice pénale et à faire en sorte qu’il soit plus efficace et plus juste demandera du temps, en particulier dans les domaines où les solutions envisagées nécessitent un changement systémique à long terme. Nous continuerons d’examiner les façons de moderniser le système de justice pénale en fonction des défis – et des possibilités – que présentent les avancées technologiques rapides.

D’ici le printemps 2019, je prévois publier un rapport final faisant état des progrès du gouvernement sur les efforts déployés afin de transformer le système de justice pénale, ainsi qu’une feuille de route sur l’avancement du système de justice pénale.

Le gouvernement du Canada est redevable aux milliers de Canadiens qui ont pris le temps de réfléchir à ces questions importantes. Même si la consultation publique officielle est maintenant terminée, le dialogue sur la réforme se poursuivra. Je suis convaincu que cet examen permettra d’établir les fondements pour aborder certains des problèmes les plus épineux auxquels le système de justice pénale fait face aujourd’hui.

L’honorable David Lametti 
Ministre de la Justice et procureur général du Canada