Consultations sur l'aide médicale à mourir – Résumé des résultats et des principales constatations

Sommaire

La présente analyse conclut que le Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada (le Comité) peut et devrait utiliser les résultats de la consultation fondée sur la méthodologie du cahier de consultation ou du Livre des questions, car ces résultats décrivent bien les opinions des Canadiens sur la question. Par définition, la recherche exige de faire des choix et le résultat de ces choix influe sur la nature des constatations et des conclusions qui en découlent.

Il ne fait aucun doute que le Livre des questions a présenté l'enjeu aux répondants d'une façon unique qui diffère de l'approche habituelle du sondage. Il faut garder cet élément à l'esprit lorsqu'on évalue les questions et les réponses. De plus, les besoins et les intérêts du Comité définis dans son mandat ont orienté le processus de consultation. Les résultats ne sont pas ceux d'une enquête ouverte sur l'enjeu de l'aide médicale à mourir.

Comme c'est le cas pour toutes les recherches, la conception et l'analyse de la consultation comportent des points forts et des points faibles.

• Un des points forts du processus est sans l'ombre d'un doute l'ampleur de l'échantillon et le fait que même si tous les Canadiens étaient invités à participer à la consultation (et bon nombre d'entre eux l'ont fait) la participation libre a été compensée par un sondage fermé qui a été conçu pour représenter le plus fidèlement possible le caractère démographique du Canada (échantillon de la population générale). Le Comité peut situer les conseils qu'il a reçus des spécialistes et parties intéressées par le biais du Livre des questions et d'autres mémoires dans la perspective plus vaste du public canadien.
• Une des forces évidentes du processus est la capacité de faire des comparaisons claires sur la façon dont les gens perçoivent cet enjeu à partir d'une gamme de scénarios reposant sur des indices informationnels différents. Bien que les scénarios auraient pu être meilleurs, ils ont évidemment réussi à évaluer l'appui relatif puisque les versions du scénario créent un contexte de comparaison pour les répondants. Le rapport aurait pu décrire plus clairement le but du processus de scénarios et les déductions qui sont faites pour les lecteurs.
• Un des défauts est qu'un tout petit changement au scénario pourrait faire ressortir des éléments différents pour les répondants et modifier la répartition des opinions. Par conséquent, les réponses doivent toujours être évaluées à la lumière des scénarios. C'est important parce que rien ne nous permet de mesurer l'appui à l'aide médicale à mourir en tant qu'enjeu stratégique outre les scénarios qui ont mis en contexte l'information sur laquelle ils reposent.
• Le Livre des questions renferme pour les répondants une panoplie de renseignements et de contextes tant par le biais des scénarios qu'indépendamment de ceux-ci. Même si le présent examen n'a pas soumis le contenu à une analyse de biais, le Comité devrait comprendre que cette information (et l'absence d'autres renseignements) donne lieu à un contexte essentiel et probablement controversé dans lequel il faut interpréter les résultats.

À propos de l'auteur

Richard Jenkins, Ph. D., a plus de 15 ans d'expérience dans le domaine des études de marché et au cours de toutes ces années, il a participé à plus de 15 consultations utilisant des exercices qui ressemblent à celui du cahier de consultation. Il a directement contribué à plus de 250 sondages. L'annexe fournit plus de détails à propos de l'auteur.

Contexte et objectifs

Le Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada (le Comité) a retenu les services de Richard Jenkins de Jenkins Research Inc. pour effectuer un examen d'expert indépendant de la consultation en ligne fondée sur le Livre des questions que le Comité a menée. La consultation avait pour but de recueillir les opinions du public afin d'en tenir compte dans le processus de travail du Comité.

L'examen porte à la fois sur la méthodologie globale et la conception liée au questionnaire ou au cahier de consultation qui a servi à recueillir les opinions des Canadiens.

L'examen a comporté les étapes suivantes :

• revoir le questionnaire du Livre des questions qui a servi à recueillir la rétroaction, ainsi que la description de la méthodologie utilisée dans l'ensemble;
• revoir le rapport découlant des points de vue du public en s'attardant particulièrement à la façon dont l'information a été présentée, y compris toute qualification de la validité et de l'interprétation des données^{Note de bas de page 1};
• consulter au besoin les principales parties intéressées sur la structure du cahier de consultation^{Note de bas de page 2};
• examiner les critiques externes exprimées par rapport à la méthodologie^{Note de bas de page 3};
• rédiger un rapport d'examen de la consultation en ligne qui aborde les points suivants :
  • les avantages et inconvénients de l'outil de recherche utilisé et de l'approche globale;
  • la valeur et la fiabilité des données recueillies et servant au rapport, selon l'auteur du présent examen.

L'approche adoptée dans le présent examen d'expert part du principe qu'il est essentiel de comprendre trois questions lorsqu'il faut examiner un programme de recherche, à savoir :

• L'étude a-t-elle été réalisée d'une manière conforme aux principes du plan de recherche? En d'autres termes, le processus du cahier de consultation correspondait-il à l'interne aux principes acceptés pour cette forme de recherche?
• Y a-t-il raison de croire que la recherche était conçue de façon à biaiser les réponses?
• L'analyse et les recommandations reposent-elles sur des preuves? Cela signifie qu'il faut déterminer non seulement si les recommandations découlent des véritables réponses, mais également si ce genre d'étude peut donner lieu à ces recommandations.

Il est à noter que même si Richard Jenkins est spécialisé dans les méthodologies et les consultations en matière d'études de marché, il n'a qu'une connaissance générale de l'enjeu de l'aide médicale à mourir.

Analyse de la méthodologie

La consultation en ligne fondée sur le Livre des questions qu'a menée le Comité exigeait l'élaboration d'un livre des questions ayant pour but de comprendre ce que pensent les Canadiens de cet enjeu de l'aide médicale à mourir.

La meilleure façon d'entamer toute discussion sur la méthodologie qui a servi à recueillir les opinions du public dans le présent cas est de comprendre que l'approche diffère grandement des sondages d'opinion publique traditionnels. Alors que les sondages comptent habituellement un ensemble de questions généralement neutres conçues pour saisir les points de vue du public sur certaines questions, l'approche du cahier de consultation vise précisément à ne pas être seulement une mesure de ce que pensent les répondants, mais de mieux comprendre le rôle que jouent sur leurs opinions l'information et la sensibilisation aux divers arguments.

La technique du cahier de consultation prend sa source dans les notions de démocratie délibérative et de scrutin délibératif selon lequel un échantillon représentatif de la population est constitué et les personnes qui en font partie reçoivent de l'information et ont l'occasion d'exprimer leurs points de vue^{Note de bas de page 4}. Bien que le processus du Livre des questions n'a pas inclus de groupe de discussion pour les répondants, il a tenté de ne pas se limiter à poser de simples questions. Le Canada utilise depuis longtemps les techniques de consultation à l'aide d'un cahier de consultation.

Avantages d'un processus fondé sur un cahier de consultation

• Lorsqu'il s'agit de sujets auxquels les gens n'ont pas vraiment réfléchi, la divulgation d'information peut faire en sorte que les participants à la consultation partent tous du même contexte et que celui-ci les aide à évaluer les questions précises plus facilement qu'ils pourraient le faire sans cette information.
• Il veille à ce que les répondants s'expriment sur les choix stratégiques précis à l'étude et ne donnent pas simplement de vagues réponses en fonction de leurs valeurs.

Inconvénients et défauts d'un processus fondé sur un cahier de consultation 

• Étant donné que les résultats découlent d'un processus où les répondants ont obtenu de l'information, ils peuvent ne pas correspondre à ceux provenant d'autres sondages auprès de la population.
• Par définition, l'information et la structure du cahier de consultation influent grandement sur les résultats. Si le cahier n'est pas conçu de façon à présenter l'information importante ou les options stratégiques de façon adéquate, les résultats seront par conséquent biaisés.

L'approche retenue diffère clairement des sondages traditionnels, mais il s'agit d'une méthode éprouvée pour obtenir des réflexions plus poussées en matière de politique publique.

Analyse de l'échantillon

Qui participe à la consultation est un facteur important dans une recherche, mais l'approche choisie par le Comité retirer ce qu'il y a de mieux d'une consultation ouverte et d'un exercice contrôlé de sondage d'opinion publique.

Deux groupes ou échantillons distincts de Canadiens ont répondu au même instrument et les données ont été analysées séparément. Un groupe ouvert de consultation publique comprend quiconque a pris connaissance de la tenue de la consultation par divers moyens et choisi de remplir le cahier de consultation. Un deuxième échantillon contrôlé de membres de la population générale a été constitué à même un comité en ligne et pondéré afin de représenter la population du Canada.

La raison de constituer deux échantillons distincts est que les membres de la population générale sont plus habitués aux consultations traditionnelles où quiconque qui est intéressé peut s'exprimer. Ce groupe s'intéresse davantage au sujet en question et sera plus vocal dans les débats publics. Le Comité doit comprendre, comme il le ferait pour tous les mémoires reçus de parties intéressées, que la participation des particuliers et des groupes était motivée par un intérêt quelconque.

L'échantillon de la population générale a pour but de saisir ce que le Canadien moyen pense sur le sujet. L'utilisation d'un panel en ligne, tâche qui a été confiée dans ce cas-ci à Léger Marketing, constitue une approche raisonnable. Les panels en ligne sont des outils standards d'étude de marché en vertu desquels les participants sont recrutés par une combinaison de méthodes pour répondre en ligne à des sondages, selon les besoins de l'entreprise. Bien que les membres de la plupart des panels de recherche proposent eux-mêmes d'y participer, leur choix n'est pas en fonction d'un quelconque enjeu stratégique public (personne ne savait qu'il fallait faire partie du panel de Léger pour pouvoir répondre au Livre des questions), de sorte que le panel ne devrait pas fondamentalement être biaisé. De plus, les données utilisées pour la population générale ont été pondérées afin de s'assurer que le profil des répondants reflétait la population canadienne.

Observations

• Défaut : L'utilisation d'un panel en ligne dont les membres ne sont pas recrutés de façon aléatoire ne permet pas d'avoir recours à une marge d'erreur ni à d'autres méthodes de calcul des probabilités statistiques^{Note de bas de page 5}.
• Force : La recherche en ligne est une pratique généralement acceptée et largement répandue pour effectuer de façon rentable une étude de marché ou une recherche en matière de politiques.

L'approche à l'égard des deux échantillons est conforme aux pratiques exemplaires utilisées dans l'industrie et ne devrait pas présenter un grave risque en ce qui concerne l'interprétation des résultats. Alors que certains peuvent favoriser une méthode de recrutement aléatoire, le Comité ne devrait pas hésiter à évaluer les données des deux échantillons.

Le Livre des questions

Le Livre des questions se divise en quatre sections. Après la collecte de données démographiques et autres données liées au profil du répondant, un jeu de scénarios est présenté pour arriver à comprendre les conditions qui justifieraient l'appui à l'aide médicale à mourir. Le Livre des questions décrit ensuite séparément les risques, puis les mesures de protection. Du point de vue du concept, il est logique de constituer le cahier de consultation de la sorte, surtout compte tenu du mandat du Comité^{Note de bas de page 6}.

Lorsqu'il est question d'évaluer le cahier de consultation ou tout autre questionnaire, il faut être conscient que le fait même de poser des questions orientera les réponses et les données fournies. Le choix des mots, le pointage et le libellé des questions influent évidemment sur les résultats. Il n'y a pas d'opinion véridique qu'il suffit de mesurer avec le bon outil. C'est pourquoi la façon juste d'évaluer le cahier de consultation n'est pas de critiquer les questions en fonction de leur constitution, à moins qu'elles ne biaisent délibérément les résultats, mais plutôt de comprendre comment les questions et la structure du cahier limitent ou restreignent l'analyse des résultats et leur fiabilité.

• Scénarios : Il y a quatre scénarios généraux qui englobent des situations allant d'une maladie grave qui menace la vie à un problème de santé mentale. Les scénarios mettent l'accent sur « qui devrait avoir accès à l'aide médicale à mourir » (page 8). Dans chaque scénario, des scénarios secondaires ajoutent des précisions au scénario général.
  • Il est important de noter que dans les scénarios il n'y a pas de description des raisons pour lesquelles la personne devrait ou ne devrait pas avoir accès à l'aide médicale à mourir. On s'attend à ce que les répondants conçoivent une explication en fonction de l'information reçue. Par exemple, dans le scénario portant sur un problème de santé mentale, rien n'explique pourquoi cette personne devrait pouvoir avoir accès ou ne pas avoir accès à l'aide médicale à mourir.
  • Cette approche comporte deux points forts : 1) les répondants peuvent évaluer une situation concrète et 2) il est possible d'observer l'impact qu'entraîne l'ajout d'un contexte dans les autres scénarios secondaires (par exemple, le pourcentage des membres de l'échantillon représentatif qui sont tout à fait d'accord dans le scénario 2 passe de 13 % à 6 % lorsqu'il est mentionné que l'événement est récent).
  • Défauts Un défaut de cette approche est que les scénarios peuvent porter flanc à des critiques sur la façon dont ils sont élaborés et l'information qui y est fournie (par exemple, McRuer 2015). Il y a des raisons de croire que les scénarios auraient pu être mieux élaborés et moins ambigus. Dans chacun des scénarios, le répondant doit formuler des hypothèses à propos de l'information non incluse (p. ex., à quel moment une personne pourra avoir accès à un médecin pour l'aider à mourir). Toutefois, il n'y a pas de façon parfaite d'élaborer des scénarios.
  • Choix des scénarios et versions modifiées L'élaboration de quatre scénarios généraux, auxquels s'ajoutent divers scénarios précis qui sont à la fois réalistes et portent sur une variété de situations véritables possibles qui justifieraient l'aide médicale à mourir, est évidemment difficile et peut entraîner la confusion et exposer le processus à des critiques. Alors que les scénarios semblent développer les notions soulevées dans l'arrêt de la Cour (en fonction de l'information fournie au répondant), il est utile de comprendre les éléments avec lesquels les Canadiens sont à l'aise ou ne le sont pas. Une meilleure explication de la raison pour laquelle les scénarios ont été utilisés et la nature des déductions faites en fonction des réponses aux scénarios généraux et aux scénarios secondaires contextuels ajouteraient à la qualité du rapport.
• Risques : La section sur les risques évalue le risque en fonction du niveau de préoccupation par rapport à une gamme de plus de 30 risques différents pour les patients handicapés, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, les soins palliatifs et la société dans son ensemble.
  • Points forts : La portée de la consultation était vaste et les éléments nous ont permis d'avoir une compréhension plus nuancée de l'opinion des Canadiens sur les répercussions de l'aide médicale à mourir. Étant donné que les éléments sont présentés de façon aussi importante les uns que les autres, les répondants les évalueront en tant que diverses préoccupations.
  • Défauts :
    1. Les préoccupations servent à saisir les réactions généralement négatives à l'autorisation de l'aide médicale à mourir, mais certains des éléments sont multidimensionnels et nous ne pouvons en aucune façon déterminer la mesure dans laquelle le public juge que chacun de ces risques constitue un problème.
    2. On présente ces éléments comme des risques, mais il serait plus adéquat de les voir comme des répercussions (p. ex., « la normalisation des points de vue de la société sur l'aide à mourir comme solution de rechange à d'autres moyens de s'attaquer à la souffrance » pourrait se faire, mais selon votre conception de l'enjeu vous pourriez juger cette question comme un point positif et non comme une préoccupation.
• Mesures de protection : La dernière section de fond du Livre des questions porte sur l'importance que les Canadiens accordent à la présence de 22 mesures de protection, ce qui inclut des périodes d'attente et des campagnes publiques de sensibilisation.
  • Points forts : Même si les questions sont nombreuses, elles sont présentées de manière à ce que les répondants puissent vraiment déterminer les mesures de protection importantes ou non importantes, ce qui fait ressortir le genre de politiques qu'ils veulent, mais aussi les préoccupations qu'ils pourraient avoir à l'égard de l'aide médicale à mourir.
  • Défauts : Bien des questions comportent des explications qui ont pour but de fournir aux répondants un contexte supplémentaire pour leur évaluation. Il serait raisonnable de croire que ce contenu a façonné les réponses et il faudrait en faire mention dans le rapport, car ce serait induire le lecteur en erreur de n'inclure que le texte de la question. La plupart de ces explications ont pour but, selon l'auteur, d'exposer pourquoi les mesures de protection seraient nécessaires; il serait donc trompeur de déduire qu'il s'agit d'opinions arrêtées de la part des Canadiens sur les mesures de protection. Si on présentait les défauts de ces mesures de protection ou les raisons justifiant de ne pas les avoir, les résultats pourraient être différents.

Les questions comprises dans le cahier de consultation auraient certainement pu être mieux formulées pour pouvoir mieux saisir les opinions du public sur les enjeux, mais tout pris en considération je suis d'avis, en ma qualité d'expert, qu'elles n'empêchent pas de tirer des conclusions raisonnables sur ce que pensent les répondants compte tenu de l'information qui leur a été présentée. Le rapport qui met l'accent davantage sur l'importance relative de différents facteurs et/ou sur l'impact de l'information tend à faire des déductions et à tirer des conclusions à un haut niveau.

Il est à noter qu'il existe un risque que d'autres personnes interprètent les résultats sans tenir compte des limites de ce genre de questions. Ainsi, le rapport pourrait comprendre une réflexion sur l'utilisation idéale des données.

Conclusions

Il y a lieu de revenir sur les trois questions générales posées au début du présent rapport d'examen.

L'étude a-t-elle été réalisée d'une manière conforme aux principes du plan de recherche? En d'autres termes, le processus du cahier de consultation correspondait-il à l'interne aux principes acceptés pour cette forme de recherche?

Réponse : Oui. Même si tous ne sont pas d'accord qu'une approche consultative du genre peut être utile ou valable, l'instrument est disponible, les échantillons ont été créés, un rapport a été rédigé en fonction de normes raisonnables et celui-ci ne fait pas de déductions non justifiées par les données présentées.

Y a-t-il raison de croire que la recherche était conçue de façon à biaiser les réponses?

Réponse : Le plan global de recherche ne comporte aucun biais évident, si ce n'est celui créé par le fait que le Comité semble mettre l'accent sur son mandat. L'utilisation de l'arrêt de la Cour suprême pour mettre en contexte l'information contribue sans l'ombre d'un doute à structurer le Livre des questions d'une certaine façon, alors que cette structure pourrait être très différente avec un point de départ différent. La nature des questions sur les mesures de protection qui ont surtout pour but de fournir de l'information sur leur raison d'être, par exemple, reflète l'objet du mandat du Comité.

L'analyse et les recommandations reposent-elles sur des preuves? Cela signifie qu'il faut déterminer non seulement si les recommandations découlent des véritables réponses, mais également si ce genre d'étude peut donner lieu à ces recommandations.

Annexe : À propos de Richard Jenkins

Expert-conseil principal, Les Associés de recherche EKOS, 2001-2003

Il devait notamment assurer la gestion de projet de trois produits de recherche multiclients entre 2001 et 2003 (Rethinking Government, Rethinking Citizen Engagement et Public Security Monitor) en plus de projets de recherche quantitative personnalisés pour certains clients.Ses tâches comprenaient le marketing, la liaison avec les clients, la conception des recherches, l'analyse (y compris les techniques avancées de segmentation), la production de rapports et la présentation des résultats aux hauts dirigeants.

Mandat restreint, Professeur adjoint et boursier de recherches postdoctorales du CRSH, 1999-2001, Université Queen's (Kingston, en Ontario)

Entre autres responsabilités en matière d'enseignement, il devait donner des cours au premier cycle et de niveau supérieur dans le domaine des méthodes statistiques et de recherche, des élections et de l'opinion publique et des politiques canadiennes. Ses recherches et ses publications ont surtout porté sur l'analyse statistique secondaire de données sur l'opinion publique relative aux politiques gouvernementales, ainsi qu'à l'attitude et aux valeurs des Canadiens.

Distinctions

Bourse de recherches postdoctorales du Conseil de recherches en sciences humaines (1999-2001)
Bourse de recherches doctorales du Conseil de recherches en sciences humaines (1997-1999)
Bourse doctorale de l'université (1996-1997)

Publications

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