Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick
17. Plaidoyers de culpabilité à la première comparution
Soixante-quinze clients ont inscrit un plaidoyer de culpabilité. On n'a pas recueilli de données à l'égard des efforts spécifiques consentis par l'avocat de garde pour des clients particuliers. Nous savons que l'avocat a plaidé en matière de sentence pour ceux qui ont plaidé coupable, mais on n'a recueilli aucun détail quant aux négociations avec la Couronne ou à l'adoucissement des actes d'accusation.
Des données relatives au résultat ont pu être obtenues pour 41 des 75 clients qui ont inscrit des plaidoyers de culpabilité à leur première comparution. Le tableau ci-dessous fait état des peines infligées. Dans l'ensemble, environ 30% de ces clients se sont vu infliger une peine uniquement d'emprisonnement, ou d'emprisonnement accompagné soit d'une amende, soit d'une amende et d'une période de probation. Près de 70% se sont vu infliger des peines autres que d'emprisonnement.
| Peine | Nombre | Pourcentage |
|---|---|---|
| Emprisonnement | 7 | 17.1 % |
| Amende | 14 | 34.2 % |
| Probation | 9 | 22.1 % |
| Emprisonnement + Amende | 1 | 2.4 % |
| Amende + liberté surveillée | 5 | 12.3 % |
| E + A + LS | 5 | 12.3 % |
| TOTAL | 41 | 100. % |
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