Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut

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Table des matières

• RÉSUMÉ
• 1. UN NOUVEAU TERRITOIRE ET UNE NOUVELLE APPROCHE
• 2. STRUCTURE JUDICIAIRE UNIFIÉE
  • 2.1 Les tribunaux
    • 2.1.1 Cour de justice
    • 2.1.2 Cour d’appel
  • 2.2 Modifications au projet de loi C-57 : les points forts
  • 2.3 Les défis à relever
    • 2.3.1 Sensibilisation de la structure judiciaire aux réalités culturelles
    • 2.3.2 Sensibilisation du pouvoir judiciaire aux réalités culturelles
• 3. JUGES DE PAIX
  • 3.1  Le programme des juges de paix
  • 3.2  Les points forts
  • 3.3  Les défis à relever
    • 3.3.1 Les perceptions de la collectivité au sujet des juges de paix
    • 3.3.2 État de préparation des juges de paix
    • 3.3.3 Un programme de juges de paix conçu en fonction des Inuits
• 4. JUSTICE COMMUNAUTAIRE
  • 4.1  Initiatives dans le domaine de la justice communautaire
    • 4.1.1 Le programme
    • 4.1.2 Comités de la justice communautaire
    • 4.1.3 Méthodes des comités
    • 4.1.4 Membres du Comité de la justice communautaire
  • 4.2 Les points forts
  • 4.3 Les défis à relever
• 5. DROIT DE LA FAMILLE
• 6. CONCLUSIONS:  PLAN EN VUE D’UN SYSTÈME PLUS RESPONSABLE
  • 6.1 Formation et sensibilisation
  • 6.2 Sensibilisation du public
    • 6.2.1 Les éducateurs
    • 6.2.2 Le message
  • 6.3 Accroissement de la confiance du public et de l’obligation pour l’organisation judiciaire de rendre des comptes
  • 6.4 Services de soutien à l’intention de tous les membres de la collectivité
  • 6.5 Surveillance et évaluation
  • 6.6 La prochaine étape …
• Annexe 1 Liste des documents examinés
• Annexe 2 Aperçu des problèmes et des préoccupations des femmes inuites
• Annexe 3 La réforme du droit de la famille au nunavut.

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