Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon
1. INTRODUCTION
- 1.1 OBJET DU RAPPORT
- 1.2 POINTS À EXAMINER
- 1.3 PRÉSENTATION DU RAPPORT
1. INTRODUCTION
1.1 Objet du rapport
Justice Canada a commandé trois études sur la prestation des services juridiques dans le Nord du Canada, soit une sur chaque territoire [Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), Nunavut et Yukon]; elles ont été exécutées entre mars et août 2002. Les études sur les T.N.-O. et le Yukon ont été menées par Focus Consultants et celle concernant le Nunavut, par IER et Dennis Glen Patterson. Nous résumons dans le présent document les résultats des trois études en en extrayant les points communs aux trois territoires et les différences entre eux, pour préciser ensuite les domaines où existent des besoins non satisfaits et présenter, le cas échéant, les solutions préconisées par les répondants.
1.2 Points à examiner
La demande de propositions formulée par le ministère de la Justice du Canada contenait dix questions que devaient examiner les équipes de recherche. Les représentants des trois territoires avaient cerné ces dix points comme étant essentiels pour comprendre la prestation des services juridiques dans le Nord, à savoir :
- les effets de la structure des tribunaux, de la géographie et de la culture sur la demande de services juridiques, le mode de prestation de services et la qualité de ceux-ci;
- les répercussions des cours de circuit sur la prestation des services;
- le rôle accru des conseillers parajudiciaires;
- les besoins non satisfaits en ce qui concerne la représentation par un avocat dans les cours des juges de paix (CJP);
- les besoins non satisfaits dans les affaires de droit de la famille et dans les autres affaires civiles;
- les besoins non satisfaits avant la première comparution ou la première instance;
- les besoins juridiques dus à l'interaction entre les problèmes d'ordre pénal et civil;
- les besoins en matière de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ);
- les inducteurs de coûts liés à la représentation par un avocat;
- l'incidence des décisions du gouvernement fédéral concernant l'affectation des ressources, des lois et des politiques sur le coût par cas et sur l'affectation territoriale des ressources en matière d'aide juridique.
1.3 Présentation du rapport
Le rapport abrégé est construit comme suit :
- Partie 1.0
Introduction
- Partie 2.0
Méthodologie - Elle résume les méthodes de recherche quantitatives et qualitatives utilisées dans les trois territoires.
- Partie 3.0
Contexte - Elle fait ressortir les principales caractéristiques socio-économiques de chaque territoire et compare les systèmes de justice et les systèmes de prestation des services juridiques en place dans les T.N.-O., le Yukon et le Nunavut.
- Parties 4.0 à 13.0
Elles abordent les dix points choisis par Justice Canada comme thèmes d'étude : ils figurent dans l'ordre donné précédemment dans la Section 1.2.
- Partie 14.0
Solutions envisagées - Elle présente, pour chaque territoire, les solutions que les enquêtés ont préconisées pour répondre aux besoins non satisfaits.
- Partie 15.0
Conclusion.
- Date de modification :