Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest
- 1. Objectif
- 2. Participants
- 3. Structure de la réunion
- 4. Résultats des discussions du groupe témoin
Annexe 1 : Résumé de la réunion du groupe de réflexion sur l'aide juridique * à Yellowknife (T.N.-O.), le 12 août 2002
1. Objectif
Le groupe de réflexion avait pour objectif de réfléchir aux priorités à donner, aux justifications de 35 besoins en matière d'aide juridique dans les Territoires du Nord-Ouest, et aux stratégies à appliquer pour y répondre. Ces besoins, définis grâce à 87 entrevues avec des répondants, étaient énumérés dans un document distribué aux participants. Cette liste était tirée du sommaire d'un document du 4 juillet intitulé « Study of Legal Aid: A Point Summary of Findings to Date on Ten Research Issues » et soumis au ministère de la Justice. La liste des besoins et le sommaire avaient été envoyés aux participants, avec l'ordre du jour, une semaine avant la réunion.
2. Participants
Douze participants avaient été invités à la réunion. Neuf y ont assisté en personne, une par téléconférence et deux n'ont pas pu y participer. Ils avaient été choisis en fonction de plusieurs principes :
- représentation des différents secteurs du système de justice pénale;
- représentation des diverses activités, soit pour l'ensemble des T.N.-O., soit dans différentes communautés;
- représentation autochtone;
- équilibre entre hommes et femmes;
- expérience directe en première ligne;
- nombreux contacts avec des clients de l'aide juridique et bonne connaissance des questions concernant l'aide juridique;
- capacité de réfléchir à la fois aux questions concernant les affaires pénales et les affaires civiles (y compris familiales);
- capacité de participer à une réflexion sur les « systèmes » plutôt que de se contenter de représenter un groupe donné.
Les participants étaient les suivants :
- Directeur administratif par intérim de la Commission des services juridiques.
- Directeur, Services judiciaires (et ancien directeur de la Commission des services juridiques).
- Ancien directeur des services généraux, ministère de la Justice des T. N.O.
- Président, Commission des services juridiques (aussi juge de paix et représentant de la région de South Slave).
- Conseillers parajudiciaires de Rae, Whati, Klut'se, Rae Lake et Snare Lake.
- Avocat interne pour les affaires civiles et la VIJ.
- Avocat de la couronne (et ancien avocat interne à Inuvik).
- Directeur administratif, Condition féminine dans les T. N.-O.
- Directeur, Centre des femmes de Yellowknife.
- Avocat du secteur privé pour la région de Sahtu (Fort Good Hope, Norman Wells, Kulita, Deliné et Colville Lake).
3. Structure de la réunion
La réunion était divisée en deux parties d'une heure et trois quarts chacune.
Première partie
Après les présentations et les explications d'usage, les participants ont été invités à remplir le document d'évaluation figurant à l'annexe 1. Ils ont ensuite expliqué chacun leur tour les principes ou les raisons qui les avaient guidés dans l'établissement de leurs priorités. Les participants étaient libres de modifier leurs notes à tout moment pendant la discussion.
Deuxième partie
Pendant la pause, la note moyenne attribuée à chacun des besoins énumérés sur la liste a été calculée et inscrite sur un tableau-papier. Les participants ont ensuite été invités à proposer des stratégies et à préciser les ressources à mobiliser pour régler les principaux problèmes d'après les notes.
4. Résultats des discussions du groupe témoin
La priorité moyenne accordée à chacun des besoins est présentée, par ordre décroissant, au tableau 21. Il est à noter qu'en raison de la petite taille du groupe, la notion de « note moyenne » est très relative. Ces moyennes auraient pu être tout à fait différentes s'il y avait eu quelques répondants de plus, car une seule note faible a pu faire baisser considérablement la moyenne des notes plus hautes attribuées par la majorité des répondants. Ces notes, bien qu'intéressantes en elles-mêmes, constituent donc surtout un instrument de réflexion et de discussion plutôt qu'un outil de planification.
En général, l'ordre des notes moyennes montre que, d'après les participants au groupe de réflexion, les priorités actuelles des T. N.-O. sont les suivantes :
- Se concentrer rigoureusement sur le développement du rôle et des compétences des conseillers parajudiciaires (points 2, 3, 4, 5, 6 et 15). Cela tient aux rôles importants que beaucoup de conseillers parajudiciaires jouent déjà dans les cours des juges de paix et au fait que, dans nombre de cas, ils sont la seule ressource permanente sur place dans les petites localités.
- Résorber de toute urgence l'arriéré de six à huit mois dans les affaires familiales et fournir un soutien accru de différentes façons en ce qui concerne la famille et les client (points 1, 10, 12, 14, 16).
- Améliorer l'accessibilité des populations autochtones (points 7 et 13), ce qui se ferait aussi en partie en se concentrant plus sur le rôle des conseillers parajudiciaires.
- Deux autres besoins ont été mentionnés par les membres du groupe de réflexion et ont obtenu des notes élevées, même si le nombre de répondants était minime. Le premier (point 8) était que la CSJ doit jouer un rôle plus militant dans la recherche de solutions conjointes aux problèmes avec d'autres ministères et organismes communautaires (p. ex., avec les services sociaux pour trouver des approches de rechange dans les affaires de tutelle). Le deuxième besoin était d'examiner en détail diverses approches technologiques qui faciliteraient la prestation des services d'aide juridique dans les localités éloignées. L'exemple le plus immédiat de ce type de technologie était l'utilisation de la vidéoconférence pour les audiences de justification dans les localités éloignées, ce moyen étant supérieur à la conférence téléphonique. Comme dans le cas du point 8, cela pourrait exiger un rôle plus militant de la part de la Commission des services juridiques en ce qui concerne la collaboration avec les autres ministères et organismes gouvernementaux.
4.1 Raison des priorités
On a demandé aux participants de décrire les principaux principes, la philosophie ou la raison qui les ont guidés dans l'attribution des notes aux différents points. Cela a été fait pour deux raisons : (1) afin d'encourager une discussion qui pourrait inciter les participants à réviser leur note (un peu comme un mini-exercice Delphi) et (2) afin de suggérer des principes qui devraient être considérés si le gouvernement fédéral dirige et cible de nouvelles dépenses dans le secteur de l'aide juridique.
Les participants ont donné les raisons suivantes :
- Les conseillers parajudiciaires sont un élément essentiel du système de prestation, étant donné la population autochtone nombreuse, l'éloignement et la petite taille d'un grand nombre de localités des T. N.-O., le rôle accru des cours des juges de paix et le besoin d'une plus grande présence de l'aide juridique dans les localités entre les passages des cours de circuit.
- Les affaires relevant du droit de la famille (et de protection de l'enfance) ne reçoivent actuellement pas assez de soutien par rapport aux affaires pénales. L'arriéré actuel des affaires familiales est considéré comme un problème critique et urgent.
- L'accessibilité est un aspect essentiel de la prestation des services et elle doit être améliorée sur divers fronts.
- Des approches différentes et novatrices à la prestation des services doivent être considérées, étant donné la crise du financement que traverse l'aide juridique.
- La participation des avocats du secteur privé à la prestation de services d'aide juridique doit être encouragée et accrue.
4.2 Stratégies pour aborder les problèmes prioritaires.
Différentes stratégies relatives aux cinq ensembles de problèmes prioritaires mentionnés à la section 4.0 sont présentées au tableau 22.
Tableau 22 : Stratégies pour les besoins hautement prioritaires
* Remarque : La présente annexe est une version légèrement adaptée du rapport du groupe de réflexion envoyé au ministère de la Justice à la mi-août 2002. Plusieurs annexes du rapport original n'ont pas été incluses dans ce rapport.
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