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Tableau 10 : Plaidoyers dans les cours des juges de paix, par greffe
Greffe 2000 2001 1 er janvier – 30 juin 2002
Plaidoyer Plaidoyer Plaidoyer
Culpabilité Non-culpabilité Total Culpabilité Non-culpabilité Total Culpabilité Non-culpabilité Total
Nbr. % Nbr. %   Nbr. % Nbr. % Nbr. % Nbr. %  
Yellowknife 248 67 % 121 33 % 369 324 65 % 172 35 % 496 136 44 % 170 56 % 306
Inuvik 247 92 % 21 8 % 268 215 97 % 6 3 % 221 95 100 % 0 0 % 95
Hay River 251 88 % 33 12 % 284 245 96 % 10 4 % 255 114 96 % 5 4 % 119
Total des accusations 746 81 % 175 19 % 921 784 81 % 188 19 % 972 345 66 % 175 34 % 520

Remarques :

  1. Source : renseignements adaptés à partir des données des Services judiciaires, du ministère de la Justice et du G.T.N.-O.
  2. Ces données comprennent seulement les accusations pour lesquelles un plaidoyer a été inscrit. Une inscription de « non-plaidoyer » a été faite dans le système informatique judiciaire pour 29 % à 37 % des accusations pendant les années présentées dans ce tableau. Il s'agit habituellement de causes pour lesquelles l'accusé est absent de la cour et est condamné ex parte par le juge de paix.
  3. Ce tableau ne comprend pas l'information sur les contraventions, comme les infractions à la réglementation des alcools, aux règlements municipaux et à la réglementation de la pêche.