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Tableau 11 : Plaidoyer dans les cours des juges de paix, par type d'accusation
Type d'accusation 2000 2001 1er janvier – 30 juin 2002 Total
Plaidoyer Plaidoyer Plaidoyer Plaidoyer
Culpa-bilité Non-culpa-bilité Total Culpa-bilité Non-culpa-bilité Total Culpa-bilité Non-culpa-bilité Total Culpa-bilité Non-culpa-bilité Total
Accusations de l'administration de la justice 145 9 154 141 2 143 80 0 80 366 11 377
94 % 6 % 100 % 99 % 1 % 100 % 100 % 0 % 100 % 97 % 3 % 100 %
Drogues 28 1 29 29 7 36 17 1 18 74 9 83
97 % 3 % 100 % 81 % 19 % 100 % 94 % 6 % 100 % 89 % 11 % 100 %
Infractions contre la personne 276 37 313 306 14 320 139 3 142 721 54 775
88 % 12 % 100 % 96 % 4 % 100 % 98 % 2 % 100 % 93 % 7 % 100 %
Infractions contre les biens 122 10 132 122 2 124 55 1 56 299 13 312
92 % 8 % 100 % 98 % 2 % 100 % 98 % 2 % 100 % 96 % 4 % 100 %
Infractions à une loi territoriale 146 116 262 124 168 292 51 170 221 321 454 775
56 % 44 % 100 % 42 % 58 % 100 % 23 % 77 % 100 % 41 % 59 % 100 %
Autres infractions 31 3 34 63 2 65 43 1 44 137 6 143
91 % 9 % 100 % 97 % 3 % 100 % 98 % 2 % 100 % 96 % 4 % 100 %
Total 748 176 924 785 195 980 385 176 561 1 918 547 2 465
81 % 19 % 100 % 80 % 20 % 100 % 69 % 31 % 100 % 78 % 22 % 100 %

Remarques:

  1. Source: renseignements adaptés à partir des données des Services judiciaires, du ministère de la Justice et
    du G.T.N.-O.
  2. Ces données comprennent seulement les accusations pour lesquelles un plaidoyer a été inscrit. Une inscription de « non-plaidoyer » a été faite dans le système informatique judiciaire pour 29 % à 37 % des accusations pendant les années présentées dans ce tableau. Il s'agit habituellement de causes pour lesquelles l'accusé est absent de la cour et est condamné ex parte par le juge de paix.
  3. Ce tableau ne comprend pas l'information sur les contraventions telles que des infractions à la réglementation des alcools, aux règlements municipaux et à la réglementation de la pêche.
  4. Les accusations totales varient légèrement par rapport au tableau précédent à cause de la saisie incomplète des données pour différentes catégories dans chacun des tableaux. Étant donné les volumes globaux, ces différences sont insignifiantes.