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Tableau 12 : Décisions dans les cours des juges de paix
Type de cause Sujet de l'accusation 2000 2001 1er janvier – 30 juin 2002 Total
Décision Décision Décision Décision
Condamnation Acquittement Total Condamnation Acquittement Total Condamnation Acquittement Total Condamnation Acquittement Total
Administration de la justice 157 78 235 153 83 236 80 56 136 390 217 607
67 % 33 % 100 % 65 % 35 % 100 % 59 % 41 % 100 % 64 % 36 % 100 %
Drogues 32 10 42 32 4 36 19 2 21 83 16 99
76 % 24 % 100 % 89 % 11 % 100 % 90 % 10 % 100 % 84 % 16 % 100 %
Infractions contre la personne 320 162 482 330 157 487 139 90 229 789 409 1198
66 % 34 % 100 % 68 % 32 % 100 % 61 % 39 % 100 % 66 % 34 % 100 %
Infractions contre les biens 145 39 184 132 43 175 57 25 82 334 107 441
79 % 21 % 100 % 75 % 25 % 100 % 70 % 30 % 100 % 76 % 24 % 100 %
Infractions à une loi territoriale 369 100 469 374 50 424 220 44 264 963 194 1157
79 % 21 % 100 % 88 % 12 % 100 % 83 % 17 % 100 % 83 % 17 % 100 %
Autres infractions 33 22 55 64 20 84 42 12 54 139 54 193
60 % 40 % 100 % 76 % 24 % 100 % 78 % 22 % 100 % 72 % 28 % 100 %
Total 1 056 411 1 467 1 085 357 1 442 557 229 786 2 698 997 3 695
72 % 28 % 100 % 75 % 25 % 100 % 71 % 29 % 100 % 73 % 27 % 100 %

Remarques :

  1. Source : renseignements adaptés à partir des données des Services judiciaires, du ministère de la Justice et du G.T.N.-O.
  2. Ce tableau ne comprend pas d'information sur les contraventions telles que les infractions à la réglementation des alcools, aux règlements municipaux et à la réglementation de la pêche.
  3. Le volume global des accusations dans ce tableau est environ 30 % plus élevé que celui des tableaux 10 et 11 parce qu'il comprend les décisions pour lesquelles aucun plaidoyer n'a été inscrit dans le système informatique.