Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest


Tableau 2 : Total des affaires pénales - adultes et jeunes -, par greffe
Greffe/ type d'accusés Année civile
2000 2001 1 er janvier – 30 juin 2002
Nombre de cas % d'adultes ou de jeunes à chaque endroit Nombre de cas % d'adultes ou de jeunes à chaque endroit Nombre de cas % d'adultes ou de jeunes à chaque endroit
Cour territoriale
Adultes à Yellowknife 1 167 92 % 1 306 89 % 670 91 %
Jeunes à Yellowknife 108 8 % 167 11 % 69 9 %
Adultes à Hay River 855 87 % 810 79 % 404 76 %
Jeunes à Hay River 126 13 % 214 21 % 131 24 %
Adultes à Inuvik 800 77 % 677 68 % 409 82 %
Jeunes à Inuvik 236 23 % 325 32 % 91 18 %
Total des adultes 2 822 86 % 2 793 80 % 1 483 84 %
Total des jeunes 470 14 % 706 20 % 291 16 %
Total - adultes et jeunes 3 292 100 % 3 499 100 % 1 774 100 %
Cour suprême 37 - 81 - 27 -

Remarques :

  1. Source : Services judiciaires, ministère de la Justice, G.T.N.-O.
  2. Le dénombrement de la fréquence comprend toutes les causes déposées sur la base d'un renseignement (c.-à-d., Code criminel, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, autres infractions fédérales et certaines infractions territoriales). Le dénombrement de la fréquence des cas ne comprend pas l'information sur les contraventions, comme les infractions à la réglementation des alcools, aux règlements municipaux et à la réglementation de la pêche.