Sécurité nationale

• Rapport annuel concernant les engagements liés au terrorisme – 21 juin 2020 au 20 juin 2021
• Rapport annuel concernant les engagements liés au terrorisme – 21 juin 2019 au 20 juin 2020
• Examen du processus de demande de mandats au SCRS
• Conseils pour la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen fait par Murray D. Segal de la pratique du SCRS en matière de mandat
• Plan d’action du ministère de la Justice du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité sur les pratiques en matière de demandes de mandats devant la Cour fédérale du Canada
• Politique du ministère de la Justice du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité sur l’obligation de franchise lors d’instances ex parte
• La Loi antiterroriste - Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada - Rapport sommaire : Consultations publiques auprès de communautés ethnoculturelles et religieuses au sujet de l'impact de la Loi antiterroriste (2004)
• La Loi antiterroriste et ses effets : Points de vue d'universitaires canadiens (2005) Version PDF
• La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage (2005) Version PDF
• Opinion des minorités sur la Loi antiterroriste (2004) Version PDF
• Opinions du public au sujet de la Loi antiterroriste (anciennement projet de loi C-36), Études qualitative (2005) Version PDF