Comparaison : Dossiers traités sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traités pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Table des matières
- Sommaire des principales conclusions
- Introduction
- Caractéristiques d´une affaire
- Détention avant le procès
- Déclarations de culpabilité dans les affaires en cause
- Détermination de la peine
- 1. Toutes les peines
- 2. Placement sous garde
- Accusations ayant entraîné le placement sous garde ou une ODPS : profil des infractions en cause
- Analyse des cas de détermination de la peine (sanction communautaire comparé à ODPS/placement) en tenant compte des effets de l’infraction
- Nombre d’accusations en cause dans les affaires où une ordonnance de placement/ODPS a été rendue
- Analyse des cas de détermination de la peine (sanction communautaire comparé à ODPS/ placement sous garde) en tenant compte des effets des antécédents criminels
- 3. Probation
- 5. Probation et placement sous garde
- Facteurs ayant une incidence sur le recours au placement sous garde
- Questions formant le fondement de la recherche : comparaison entre les données recueillies pendant les premiers temps du contrôle (2003) et les données de référence (1999-2000)
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