La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 Contenu du présent rapport
  • 1.2 Méthodologie
  • 1.3 Plan du rapport
• 2. Processus de détention avant le procès
  • 2.1 Détention par la police au moment de l'arrestation
  • 2.2 Motifs de détention
  • 2.3 Mise en liberté provisoire par voie judiciaire
    • 2.3.1 Tenue de la première audience sur la mise en liberté sous caution
    • 2.3.2 Forme de la mise en liberté sous caution
    • 2.3.3 Remise à une personne digne de confiance
    • 2.3.4 Ajournements des audiences sur la mise en liberté sous caution
    • 2.3.5 Nécessité d'un plan de mise en liberté
    • 2.3.6 Inversion du fardeau de la preuve
    • 2.3.7 Durée de la détention
    • 2.3.8 Programmes de mise en liberté sous caution
    • 2.3.9 Appels et auditions de novo
    • 2.3.10 Décisions de la Couronne
  • 2.4 Accusations pour lesquelles les adolescents étaient détenus
  • 2.5 Conditions de la mise en liberté
    • 2.5.1 Conditions particulières
    • 2.5.2 Nombre moyen de conditions
    • 2.5.3 Comparaison des conditions imposées aux adolescents et aux adultes
  • 2.6 Recommandations de la police
    • 2.6.1 Recommandations de la police concernant la mise en liberté sous caution
    • 2.6.2 Recommandations de la police concernant les conditions de la mise en liberté
  • 2.7 Accusations relatives aux manquements aux conditions de la liberté sous caution
    • 2.7.1 Manquements aux conditions de la liberté sous caution au moment de la formation de l'échantillon
    • 2.7.2 Manquements aux conditions de la liberté sous caution après la libération par le tribunal
    • 2.7.3 Types de conditions non respectées
  • 2.8 Résumé
• 3. Caractéristiques des adolescents détenus par la police : quels facteurs influent sur la décision de la police de détenir un adolescent?
  • 3.1 Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents
    • 3.1.1 Sexe, âge et race
    • 3.1.2 Variables sociales
  • 3.2 Caractéristiques juridiques du cas
    • 3.2.1 Mandats d'arrêt
    • 3.2.2 Antécédents criminels
    • 3.2.3 Accusations en instance
  • 3.3 Analyse multivariable des facteurs influant sur la détention par la police au moment de l'arrestation
    • 3.3.1 Régression logistique
    • 3.3.2 Application des variables indépendantes
    • 3.3.3 Influence des caractéristiques sociales et socio juridiques sur la détention par la police
    • 3.3.4 Influence des caractéristiques juridiques sur la détention par la police
  • 3.4 Facteurs associés à la forme de la mise en liberté par la police et aux conditions dont elle est assortie
    • 3.4.1 Nature de l'infraction
    • 3.4.2 Facteurs associés aux conditions de la mise en liberté par la police
  • 3.5 Résumé
• 4. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire : quels facteurs influent sur la décision du tribunal?
  • 4.1 Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents
    • 4.1.1 Sexe, âge et race
    • 4.1.2 Variables sociales et socio juridiques
  • 4.2 Caractéristiques juridiques du cas
    • 4.2.1 Facteurs liés à la mise en liberté sous caution
    • 4.2.2 Antécédents criminels
    • 4.2.3 Accusations en instance
  • 4.3 Analyse multivariable des facteurs influant sur la détention par le tribunal pour adolescents
    • 4.3.1 Influence des caractéristiques sociales et socio juridiques sur la détention par le tribunal pour adolescents
    • 4.3.2 Influence des caractéristiques juridiques sur la détention par le tribunal pour adolescents
  • 4.4 Facteurs associés à la forme de la mise en liberté par le tribunal et aux conditions de celle ci
    • 4.4.1 Nature de l'infraction
    • 4.4.2 Facteurs associés aux conditions de la mise en liberté par le tribunal
  • 4.5 Facteurs influant sur le nombre de conditions et la forme de la mise en liberté à Toronto : incidence de la race
  • 4.6 Résumé
• 5. Effets de la détention au moment de l'arrestation sur le processus judiciaire
  • 5.1 La détention avant le procès a t elle une incidence sur le plaidoyer final et sur la décision?
  • 5.2 La détention avant le procès a t elle une incidence sur la peine infligée?
  • 5.3 Résumé
• 6. Séjours en détention
  • 6.1 Nombre total de périodes de détention par la police
  • 6.2 Détention subséquente par la police selon la forme de la mise en liberté et les conditions imposées par la police ou le tribunal
    • 6.2.1 Détention et conditions imposées par la police
    • 6.2.2 Forme de la mise en liberté et conditions imposées par le tribunal
  • 6.3 Séjours en détention à Halifax et à Toronto
  • 6.4 Résumé
• 7. Analyse
  • 7.1 Variations entre les tribunaux
  • 7.2 Facteurs déterminants des décisions relatives à la détention avant le procès
    • 7.2.1 Décisions prises par la police au moment de l'arrestation
    • 7.2.2 Décisions relatives à la mise en liberté provisoire par voie judiciaire
  • 7.3 Facteurs socio juridiques et non juridiques ayant une incidence sur la détention avant le procès
    • 7.3.1 Détention à des fins de protection
    • 7.3.2 Àge, sexe et race
  • 7.4 Prévision du risque
    • 7.4.1 Qualité des renseignements dont disposent les décideurs
    • 7.4.2 Des instruments de prévision des risques sont ils nécessaires?
  • 7.5 Défaut de se présenter au tribunal et manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution (DPT et MP)
  • 7.6 Effets de la détention avant le procès sur la nature du plaidoyer et sur la peine
    • 7.6.1 Déclarations de culpabilité
    • 7.6.2 Peines infligées aux adolescents en détention
  • 7.7 Autres sujets d'étude
• Bibliographie
• Annexe : Méthodologie et tableaux

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