Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer

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Table des matières

• Sommaire
• Section I : Aperçu d'un an
  • Partie 1 : Introduction
  • Partie 2 : Description d'affaires impliquant une accusation de défaut de se conformer
  • Partie 3 : Caractéristiques des affaires et déclarations de culpabilité par suite d'accusations de défaut de se conformer
  • Partie 4 : caractéristiques des affaires et peines les plus lourdes imposées par suite d'une condamnation pour défaut de se conformer
  • Partie 5 : Résumé
• Section II : Données longitudinales provenant des tribunaux pour adolescents
  • Partie 1: Introduction
  • Partie 2a : Description des affaires
    • Échantillon à l’étude : Types de condamnations
    • Échantillon à l’étude : Types de peines
  • Partie 2b : Description des affaires
    • Antécédents criminels : Condamnations antérieures
    • Antécédents criminels : Sanctions antérieures
  • Partie 3 : Analyse de la sanction la plus lourde imposée par suite d'une condamnation pour défaut de se conformer
  • Partie 4 : Analyse du défaut de se conformer « dans le temps »
  • Partie 5 : Variation selon la province
    • Description des affaires et des types de sanctions
    • Antécédents criminels et peines antérieures
  • Partie 6 : Résumé
• Section III : Recommandations de principe
  • Proportionnalité
  • Sanctions Antérieures
  • Réduction du recours au placement sous garde
• Annexe A : Tableaux additionnels
  • Tableau A1 : Sanction la plus lourde imposée par suite d'une condamnation pour défaut de se conformer, par type de cas
  • Tableau A2 : Sanction la plus lourde par suite d'une condamnation pour défaut de se conformer, par type d'infraction criminelle portée au dossier
  • Tableau A3 : Condamnation la plus récente et la plus grave par suite de la condamnation courante pour DDSC (affaires impliquant une seule condamnation antérieure avant la condamnation pour DDSC)
  • Tableau A4 : Condamnation la plus récente et la plus grave par suite de la condamnation courante pour DDSC (affaires impliquant trois ou plusieurs condamnations antérieures avant la condamnation pour DDSC)
  • Tableau A5 : Nombre de condamnations pour défaut de se conformer (DDSC) et d’autres condamnations au criminel, par province et par sexe
  • Tableau A6 : Type de condamnation la plus grave, par province et par sexe
  • Tableau A7 : Sanction la plus lourde imposée par suite d'une condamnation pour DDSC, par province et par sexe
  • Tableau A8 : Condamnation la plus grave jamais prononcée, d'après les antécédents d'un adolescent, par province et par sexe
  • Tableau A9 : Condamnation la plus récente, la plus grave avant la condamnation pour DDSC, par province et par sexe
  • Tableau A10 : Sanction la plus récente, la plus lourde avant la condamnation pour DDSC, par province et par sexe
  • Tableau A11 : Type de condamnation la plus grave dans l'affaire, par nombre de condamnations pour DDSC (pourcentages en ligne)