Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés

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Table des matières

• SOMMAIRE
• 1.0 INTRODUCTION
  • 1.1 Vue d'ensemble du projet
    • 1.1.1 Les définitions « juridiques » de mauvais traitements envers les aînés
    • 1.1.2 La portée de la recherche et de la méthodologie
  • 1.2 Sommaire des constatations
• 2.0 LE CANADA
  • 2.1 La législation applicable
    • 2.1.1 Les provinces et les territoires
    • 2.1.2 La législation fédérale — Un aperçu du cadre du Code criminel
  • 2.2 Les décisions judiciaires
    • 2.2.1 La négligence criminelle : l'omission de fournir les choses nécessaires à l'existence
    • 2.2.2 Les actes de violence contre les aînés : les affaires de voies de fait et de braquage à domicile
    • 2.2.3 La fraude et l'influence abusive — la jurisprudence civile et criminelle
    • 2.2.4 Conclusion
  • 2.3 Les politiques
    • 2.3.1 Les mauvais traitements envers les aînés et les relations de confiance
    • 2.3.2 Expressions autres que « elder » (aîné)
    • 2.3.3 Les types de mauvais traitements
  • 2.4 Conclusion
• 3.0 LE ROYAUME-UNI
  • 3.1 La législation
    • 3.1.1 L'Angleterre et le Pays de Galles
    • 3.1.2 L'Écosse
  • 3.2 Les politiques
    • 3.2.1 Des catégories autres que celle des « mauvais traitements envers les aînés »
    • 3.2.2 Les types de mauvais traitements
  • 3.3 Les décisions judiciaires
    • 3.3.1 La vulnérabilité et les aînés
    • 3.3.2 Le ciblage des aînés
  • 3.4 Conclusion
• 4.0 L'AUSTRALIE
  • 4.1 La législation
  • 4.2 Les politiques
    • 4.2.1 L'accent mis sur les relations de confiance
    • 4.2.2 Les mauvais traitements envers les « aînés » et les cultures autochtones — les problèmes que pose ce terme
  • 4.3 Conclusion
• 5.0 LA NOUVELLE-ZÉLANDE
  • 5.1 La législation
  • 5.2 Les politiques
    • 5.2.1 Les relations de confiance
    • 5.2.2 Les mauvais traitements envers les aînés en tant que forme de violence familiale
    • 5.2.3 Les aspects culturels des mauvais traitements envers les aînés
  • 5.3 Les décisions judiciaires
    • 5.3.1 Des victimes vulnérables et âgées
  • 5.4 Conclusion
• 6.0 L'AFRIQUE DU SUD
  • 6.1 La législation
  • 6.2 Les politiques
  • 6.3 Les décisions judiciaires
  • 6.4 Conclusion
• 7.0 LES ÉTATS-UNIS
  • 7.1 La législation
    • 7.1.1 Le cadre fédéral : la Older Americans Act (Loi sur les Américains âgés)
    • 7.1.2 Les réponses législatives des États aux mauvais traitements envers les aînés
  • 7.2 Les politiques
    • 7.2.1 À l'échelon national
    • 7.2.2 À l'échelon étatique
  • 7.3 Conclusion
• 8.0 CONCLUSION GÉNÉRALE
• ANNEXE A : La législation canadienne — Un tableau comparatif

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Date de modification :

2015-03-24