Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale

Annexe 1 : Statistiques sur la violence familiale

1. Que savons-nous de la prévalence de la violence familiale au Canada?

Trois principales sources d’information servent à mesurer l’ampleur de la violence familiale au Canada : les données sur la victimisation fondées sur les déclarations des victimes tirées de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisationNote de bas de la page 1, les données fournies par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l’Enquête sur l’homicide et les données sur la protection de la jeunesse tirées de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI). Les statistiques présentées ci-dessous donnent un aperçu de ce que nous savons de la violence familiale au CanadaNote de bas de la page 2.

1.1 Violence familiale en général

1.2 Violence conjugale

1.3 La violence familiale à l’endroit des enfants et des jeunes

1.4 Les enfants témoins de violence conjugale

1.5 Les homicides

1.6 Les répercussions de la violence familiale

2. Que savons-nous au sujet de la fréquence des cas signalés en matière de protection de la jeunesse?

L’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) est une étude nationale qui évalue l’étendue de la violence envers les enfants signalée au Canada à partir des données des services de protection de la jeunesse. L’ECI a été menée à l’échelle nationale pour la troisième fois en 2008. Elle permet la collecte de données importantes sur l’incidence des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants et sur le profil des enfants et des familles sur lesquels enquêtent les services canadiens de protection de la jeunesse. Cette étude a répertorié 15 980 enquêtes sur des cas de maltraitance des enfants menées au moyen d’un échantillon représentatif de 112 secteurs de services de protection de la jeunesse (SSPE) au Canada à l’automne 2008Note de bas de la page 22. L’étude canadienne sur l’incidence indique ceci :

3. Que savons-nous au sujet de la violence familiale dans le contexte du système de justice familiale?

Bien que nous en sachions beaucoup sur la violence familiale dans les domaines de la justice pénale et de la protection de la jeunesse, les données disponibles sur le système de justice familiale sont moins complètes. Les données dont nous disposons indiquent ce qui suit :

4. Que savons-nous au sujet de la fréquence des instances parallèles dans les cas de violence familiale?

On possède peu de renseignements concluants de source canadienne sur la fréquence des instances parallèles en matière de protection de la jeunesse, de droit de la famille et de droit pénal concernant une même famille. Il existe toutefois des renseignements provenant de différentes sources, ce qui nous donne une idée de l’étendue de la question :