l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Qu'arrivera-t-il si vous appelez la police?

Si quelqu'un vous a maltraité(e), vous devriez le dénoncer à la police. Toutes les provinces et les territoires du Canada sont dotés de politiques contre la violence conjugale* pour les corps policiers et les procureurs de la Couronne* et ce, depuis le début des années 1980. Ces politiques sont là pour veiller à ce que la violence conjugale soit traitée comme un acte criminel.

La police pourrait arrêter la personne si elle estime qu'elle a contrevenu à la loi. Dans ce cas, cette personne pourrait passer quelques heures en prison jusqu'à l'enquête sur le cautionnement* ou peut-être plus longtemps, selon la décision du juge.

Si vous craignez pour votre sécurité, demandez à la police de vous avertir avant que la personne qui vous a maltraité(e) ne soit remise en liberté. Le juge pourra alors mettre certaines conditions à la remise en liberté de la personne qui vous a agressé(e). Par exemple, le juge peut lui interdire de vous appeler ou de vous approcher.

Si vous avez peur que la personne vous fasse du mal quand elle sortira de prison, essayez de trouver un endroit sûr où demeurer, comme chez un ami ou dans un refuge.

Dans certaines provinces et certains territoires, vous pourriez obtenir une ordonnance de protection* civile, comme une ordonnance du tribunal enjoignant à l'auteur de la maltraitance de ne pas communiquer avec vous. Cette ordonnance peut aussi vous confier l'usage du domicile familial pendant un certain temps. Vous pouvez demander des conseils juridiques pour en savoir plus à ce sujet. Si vous ne pouvez obtenir une ordonnance de protection d'urgence, vous pouvez peut-être obtenir un engagement de ne pas troubler l'ordre public*.

Que se passe-t-il si l'auteur de la maltraitance est accusé par la police?

Si la personne plaide coupable, le juge décidera de la peine* qui lui sera infligée. Celle-ci peut prendre la forme d'une amende* ou d'une ordonnance de probation*. Il se peut qu'elle doive se soumettre à des séances de counseling*. Le juge peut aussi lui imposer une peine d'emprisonnement. Mais avant de le faire, le juge tiendra compte d'un certain nombre de facteurs. Par exemple, il examinera s'il s'agit d'une première infraction et quelle est la gravité de la maltraitance.

Si vous avez peur, informez-en le procureur de la Couronne ou les services d'aide aux victimes*. Si l'auteur de la maltraitance obtient une ordonnance de probation, il est possible que le juge impose des conditions à sa mise en liberté.

Si l'auteur de la maltraitance dit au juge qu'il n'est pas coupable, il y aura alors un procès. Plusieurs mois pourront s'écouler avant le début du procès. Vous devrez témoigner au procès. On pourrait vous autoriser à vous adresser au juge derrière un écran ou depuis une autre pièce par télévision en circuit fermé*, pour vous permettre de ne pas voir l'auteur de la maltraitance. Vous pourriez également avoir une personne de soutien près de vous durant votre témoignage. Si l'agresseur n'a pas d'avocat, le procureur de la Couronne peut demander au juge de nommer un avocat afin que vous n'ayez pas à subir un contre-interrogatoire* mené directement par l'agresseur.

Si la personne est déclarée coupable, le juge lui infligera une peine, comme une amende, une ordonnance de probation ou une peine d'emprisonnement.

N'oubliez pas, personne n'a le droit de vous maltraiter

Le système de justice pénale peut vous faire peur, mais il est là pour vous protéger et assurer votre sécurité. Il y a des gens qui peuvent vous aider à surmonter les épreuves. Vivre dans la maltraitance est très difficile et peut être terrifiant, surtout si vous venez d'arriver au Canada et que vous êtes déjà aux prises avec beaucoup d'autres enjeux. Vous vivez peut-être un choc culturel ou du stress en raison de problèmes financiers. Vous vous faites peut-être du souci pour vos enfants. Le fait d'obtenir de l'aide n'est peut-être pas facile, mais c'est la meilleure chose que vous pouvez faire pour vous et vos enfants. Vos choix sont très difficiles, mais vous avez des choix.

Si vous êtes maltraité(e), il faut obtenir de l'aide. Vous n'avez pas à être seul(e). Il y a de l'aide disponible. Vous méritez d'être en sécurité.