Guide du gestionnaire de projet
Mesure du rendement et évaluation

Initiative de lutte contre la violence familiale — Modèle logique du ministère de la Justice du Canada

**Élaboration de l'orientation stratégique**
Activités et extrants	Destinataires et groupes clients	Résultats directs	Résultats intermédiaires	Résultats à long terme
Coordination du plan de travail sur la VF Avis stratégiques sur la VF Information stratégique sur la VF Produits stratégiques sur la VF Rapports de consultation Avis juridiques, Appui au contentieux et des conseils de rédaction Position canadienne sur les conventions internationales contre la violence familiale	Plan national: Ministre de la justice (F) Ministres de la justice et procureurs généraux (PT) Fonctionnaires FPT Milieu juridique FPT Responsables des stratégies VF ONG et groupes communautaires VF Plan international: Organismes internationaux (par ex. Nations Unies)	Coordination accrue dans l'élaboration des orientations stratégiques en matière de justice pénale axées sur la VF entre gouvernements et entre pays Législation et orientations stratégiques pertinentes en matière de VF Position canadienne sur les conventions internationales traitant de violence familiale élaborée en consultation avec des groupes de clients pertinents	Mise en œuvre des instruments stratégiques de justice pénale en matière de VF dans les gouvernements FPT et au niveau international	Amélioration de la réactivité du système de justice pénale dans le traitement des questions de violence familiale

**Programmes (FJPT)**
Activités et extrants	Destinataires et groupes clients	Résultats directs	Résultats intermédiaires	Résultats à long terme
Besoins définis[8] Un financement du projet Contrats Partenariats et des contributions aux partenariats Modèles éprouvés Stratégies et des outils Rapports, des évaluations et des produits du projet Mise à jour des sites web Plans de travail des activités du projet Décisions de financement Rapport des activités financées Outils Application du financement Plans de distribution Rapports de rendement	Plan national: Personnel du ministère Fonctionnaires FPT Administrations municipales ONG traitant de l'IVF Personnes et communautés ayant des difficultés Accès à la justice Grand public Plan international: Organismes internationaux (par ex. Nations Unies) Organisations canadiennes affiliées aux organismes internationaux	Sensibilisation accrue aux questions de violence familiale et Meilleure connaissance de ces questions associées à des solutions efficaces Amélioration des capacités organisationnelles pour lutter contre la VF	Projets pilotes testés; des modèles, des stratégies et des outils pour combattre la VF ont été éprouvés Contribution à l'élaboration d'orientations stratégiques et de programmes Amélioration des capacités communautaires pour lutter contre de la VF	Amélioration de la réactivité du système de justice pénale dans le traitement des questions de violence familiale

**VIJ**
Activités et extrants	Destinataires et groupes clients	Résultats directs	Résultats intermédiaires	Résultats à long terme
Un financement du projet[9] Contrats Partenariats et des contributions aux partenariats Modèles éprouvés Stratégies et des outils Rapports, des évaluations et des produits du projet Mise à jour des sites web Plans de travail des activités du projet Décisions de financement Rapport des activités financées Outils Application du financement Plans de distribution	Organisations de VIJ Groupes intermédiaires[10] Clients rencontrant des problèmes Accès à la VIJ sur la violence familiale Criminalistes	Accroissement de la capacité des groupes intermédiaires de conseiller et aider des clients rencontrant des problèmes Accès à la VIJ sur la violence familiale Amélioration de Accès à la VIJ sur la violence familiale Sensibilisation accrue aux situations de violence familiale des clients rencontrant des problèmes Accès à la VIJ sur la violence familiale et Meilleure connaissance de ces situations	Augmentation de la prévention de la VF Augmentation de la protection des victimes et témoins de VF Amélioration de la réponse aux situations de VF Accroissement de la capacité des clients de prendre des décisions éclairées quant à leur propre situation Davantage de groupes, dans la population et les milieux juridiques, s'intéressent aux questions de violence familiale	Amélioration de la réactivité du système de justice pénale dans le traitement des questions de violence familiale

**Recherche**
Activités et extrants	Destinataires et groupes clients	Résultats directs	Résultats intermédiaires	Résultats à long terme
Plans de recherche ministériels annuels Contrats Fonds et ententes de partenariat Rapports de recherche Rapports statistiques Information pertinente à l'orientation stratégique Présentations Publications Autres produits d'information (par ex. documents de référence, sommaires, notes de breffage ou bulletins)	Ministre de la justice du Canada Comité sur la violence familiale du MJ Fonctionnaires des ministères de la justice FPT Groupe de l'orientation stratégique en matière de VF Autres clients pertinents dont ONG, grand public, organismes internationaux (par ex. Nations Unies)	Diffusion des résultats de la recherche aux groupes clients pertinents Connaissance, par les groupes clients, des résultats de la recherche du MJ sur la violence familiale	Meilleure compréhension des questions de violence familiale Meilleure connaissance de l'efficacité des interventions en cas de VF Analyse et une élaboration des orientations stratégiques tout comme des prises de décision stratégiques éclairées	Amélioration de la réactivité du système de justice pénale dans le traitement des questions de violence familiale

**Initiative de lutte contre la violence familiale — Modèle de rapport du ministère de la Justice du Canada**
Activité	État	Grandes lignes du budget de l'IVF MJ	Partenaires et contributions	Groupes clients	Extrants	Résultats directs
Titre de l'activité ou du projet Objectif : (écrire à l'infinitif un verbe Action)…..[2 lignes max.] Description : 2 lignes max. indiquant le type de projet	Indiquer si le projet est en cours ou s'il est terminé ainsi que la date prévue ou la date réelle de fin du projet	Indiquer le financement confirmé de l'IVF et MJ* ou la valeur contractuelle annuelle du projet, sil s'agit d'un projet s'échelonnant sur plusieurs années, par ex.* 1999 et 2000 : 25 000 dollars 2000 et 2001: 15 000 dollars	Partenaires et contributions confirmés : à fournir lorsque le MJ est le ministère responsable de l'activité	Qui est concerné par l'activité et Étendue des destinataires	Énumérer les extrants. Par ex. comptes rendus d'atelier, personnel ayant reçu une formation	Pour les activités terminées : Se référer aux résultats directs du modèle logique de l'IVF Décrire brièvement les résultats directs (5 lignes - 50 mots); inclure tout commentaire ou analyse pertinente des résultats et les conséquences ultérieures de toute action ou orientation stratégique Pour les activités en cours : Décrire brièvement les résultats directs escomptés. (5 lignes – 50 mots);

Initiative de lutte contre la violence familiale - Mesure du rendement et stratégie d'évaluation
Réussite et obtention des extrants et des résultats

Élaboration de l'orientation stratégique
Extrants
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Plan de plan de travail VF coordonné Avis stratégiques sur la VF Information stratégique sur la VF Produits stratégiques sur la VF Rapports de consultation Avis juridiques, Appui au contentieux et des conseils de rédaction Position canadienne sur les actions internationales contre la VF	Le plan de travail annuel VF élaboré en consultation avec Programmes et Recherche	Dossiers du plan de travail et analyse des documents	Politiques – avocats	Tous les ans[11]
	La participation à l'élaboration Démarche fédérale coordonnée contre la VF	Ordres du jour, comptes rendus, dossiers des réunions et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans
	La participation à l'élaboration des actions stratégiques fédérales et ministérielles sur les questions de violence familiale	Ordres du jour, comptes rendus, dossiers des réunions et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans
	Les groupes clients ont fourni des avis, de l'information et des produits stratégiques en fonction du type et de la nature de Avis	Dossiers et produits et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans
	Les rapports de consultation produits par point, notamment les rapports des groupes et des intervenants consultés	Dossiers et rapports et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans
	Les groupes clients ont fourni des avis juridiques, Appui au contentieux et des conseils de rédaction en fonction du type avis	Dossiers et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans
	Titre et avancement des travaux des actions internationales en cours reliées à l'IVF	Dossiers et documents et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans
	Rôle et représentation de l'IVF MJ dans les actions internationales contre la VF	Dossiers et documents et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans

**Résultats directs**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Coordination accrue dans l'élaboration des orientations stratégiques en matière de justice pénale entre gouvernements et entre pays Une législation et des politiques pertinentes en matière de VF Progrès canadiens à l'égard des questions internationales de VF est définie	Le niveau et la nature de la coordination dans l'élaboration des orientations stratégiques en matière de justice pénale au Canada et sur le plan international	Dossiers et documents et analyses de contenu Avis, documents, documentation, information des sites web Revue des activités d'élaboration d'orientations stratégiques contre la VF au Canada (et sur le plan international) [12]	Politiques – avocats et division de l'Évaluation	Étude de base 3^e année
	Le type et l'état de la législation	Dossiers et documents et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans
	Le type et l'état des développements (notamment des négociations) sur les actions internationales contre la VF	Dossiers et documents et analyses de contenu	Politiques – avocats	Tous les ans

**Résultats intermédiaires**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Des instruments de mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de justice pénale contre la VF au niveau des gouvernements FPT et sur le plan international	La portée et la nature de la mise en œuvre des instruments d'orientation stratégique en matière de justice pénale aux niveaux FPT et international	Suivi de la revue des orientations stratégiques contre la VF	Politiques – avocats Division de l'Évaluation	5^e année

Programmes (FJPI)
Extrants
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Besoins définis Financement du projet[13] Contrats Partenariats et des contributions aux partenariats Rapports, des évaluations et des produits du projet Stratégies et des outils Mise à jour du site web IVF MJ Plans de travail des activités du projet Décisions de financement Rapport des activités financées Outils Application du financement Plans de distribution Rapports de rendement	Le plan de travail est élaboré en collaboration avec Politiques et Recherche N°, type et état Avancement du projet financé et des produits contractuels, notamment les plans de distribution N°, type de partenariat et valeur des contributions au partenariat par projet financé N°, type de stratégies et d'outils[14], notamment N°, type de formation, Ateliers N°, type et état des mises à jour du site web IVF MJ N°, nature et type des téléchargements du site web IVF MJ	Dossiers du plan de travail et analyse de documents GCIM et dossiers, rapports et évaluations et analyse du projet Dossiers du contrat et analyse Données de gestion du site web et analyse	Programmes gestionnaires de projet Gestionnaire du site web de FEA	Tous les ans

**Résultats directs**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
L'organisation dispose de meilleures capacités pour répondre à la VF	L'infrastructure organisationnelle et systémique répond à la VF dans les organisations qui ont reçu des fonds de l'IVF MJ	SGISC et rapports, évaluations et dossiers et analyses du projet Expérience acquise et analyse	Programmes - gestionnaires de projet Évaluation - gestionnaires de projet	Tous les ans Expérience acquise 2e année de l'étude
	Le niveau des connaissances, de l'expertise, des aptitudes et des ressources permet de répondre à la VF dans les organisations qui ont reçu des fonds de l'IVF MJ	SGISC et dossiers et analyse du projet Expérience acquise et analyse	Programmes - gestionnaires de projet Évaluation - gestionnaires de projet	Tous les ans Expérience acquise 2^e année de l'étude
	L'étendue et l'utilisation des partenariats (officiels et officieux) au sein des organisations qui reçoivent des fonds de l'IVF MJ	SGISC et dossiers et analyse du projet Expérience acquise et analyse	Programmes - gestionnaires de projet Évaluation - gestionnaires de projet	Tous les ans Expérience acquise 2^e année de l'étude
	N° et types de modèles éprouvés et potentiel d'efficacité	SGISC et dossiers, rapports et évaluations du projet	Programmes - gestionnaires de projet[15]	Tous les ans
	Le niveau de sensibilisation de l'organisation aux questions de VF, la connaissance de ces questions et l'efficacité des solutions	SGISC et dossiers et analyses et avis se rapportant au projet Expérience acquise	Programmes - gestionnaires de projet Évaluation - gestionnaires de projet	Tous les ans Expérience acquise 2e année de l'étude

**Résultats intermédiaires**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Capacité communautaire de mieux répondre à la violence familiale	Le niveau de capacité communautaire	SGISC, dossiers, rapports, évaluations et avis se rapportant au projet Expérience acquise	Programmes - gestionnaires de projet Évaluation - gestionnaires de projet	Tous les ans Expérience acquise 2e année de l'étude
Amélioration de la mise en œuvre des projets pilotes testés, des modèles, des stratégies et des outils éprouvés pour répondre à la VF	Niveau et réussite de la mise en œuvre de mécanismes testés et éprouvés	SGISC et dossiers, rapports et évaluations et analyses du projet Rapports de recherche	Programmes - gestionnaires de projet Gestionnaire de projet – Division de la recherche	Tous les ans
Contribution à l'élaboration d'orientations stratégiques et de programmes	Prise en compte des résultats de la mise en œuvre dans l'élaboration d'orientations stratégiques et de programmes	Avis et entrevues et consultation et autres rétroactions de groupes clients pertinents	Programmes - gestionnaires de projet	Tous les ans

Programme de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ)
Activités et Extrants
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Un financement du projet[16] Contrats Partenariats et des contributions aux partenariats Modèles éprouvés Stratégies et des outils Rapports, des évaluations et des produits du projet Mises à jour du site web Plans de travail des activités du projet Décisions de financement Rapport des activités financées Financement d'outils d'application Plans de distribution	N°, type et état d'avancement des projets financés de VIJ et produits contractuels N°, étendue (c.-à-d. à qui, où) des plans de distribution des produits VIJ N° et type des produits VIJ distribués	SGISC Dossiers, rapports et évaluations du projet	Gestionnaire de projet – VIJ	Tous les ans

**Résultats directs**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Meilleure aptitude des groupes intermédiaires à conseiller et aider les clients VIJ ayant des difficultés d'accès à la vulgarisation et à l'information juridiques sur la violence familiale Meilleur accès à la vulgarisation et à l'information juridiques sur la violence familiale Les clients ayant des difficultés d'accès à la vulgarisation et à l'information juridiques sur la violence familiale connaissent mieux les questions juridiques issues des situations de violence familiale et y sont davantage sensibilisés	Le niveau et type de demande de produits N° de produits distribués Le niveau et type et portée de Accès de l'information et des services VIJ Le niveau de sensibilisation et connaissance des questions juridiques issues des situations de violence familiale chez les clients VIJ ayant des difficultés d'accès au programme N° de demandes d'information sur la VIJ sur le site web	SGISC Dossiers, rapports et évaluations du projet Avis et expérience acquise Site web IVF MJ	Gestionnaire de projet -VIJ Évaluation - gestionnaires de projet Gestionnaire du site web FEA	Tous les ans 2^e année

**Résultats intermédiaires**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Meilleure prévention de la VF Meilleure protection des victimes et témoins de la VF Meilleure réponse aux situations de VF Clients qui sont mieux à même de prendre des décisions éclairées quant à leur situation particulière POPULATION et Communauté juridique qui s'intéressent davantage aux questions de violence familiale	Le niveau, la nature et la portée de la violence familiale Le niveau et nature de la protection fournie La nature de la réponse à la VF Le niveau et la nature des connaissances et aptitudes des clients leur permettant de prendre des décisions en matière de VF L'étendue de l'intéressement de la population et des milieux juridiques	SGISC et dossiers du projet Expérience acquise 2^e année de l'étude	Gestionnaire de projet VIJ	Tous les ans Expérience acquise 2^e année de l'étude

Recherche
Extrants
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Plans de recherche ministériels annuels Contrats Des ententes de financement et de partenariat Rapports de recherche Rapports statistiques Information pertinente aux orientations stratégiques Publications Produits d'information connexes (par ex. documents de référence, sommaires, notes d'information, bulletins)	Le plan de recherche MJI VF élaboré en collaboration avec Politiques et Programmes N°, type, sujet et nature et complexité des projets de recherche Le titre et l'état Avancement des contrats, des ententes Le titre et l'état Avancement des produits et activités connexes, par ex. présentations, publications Le niveau de la demande d'information sur une question propre à la violence familiale	Plan de travail SGIR Dossiers des projets et analyses de contenu Demande de produits et analyses (préciser comment cela est retracé)	Gestionnaire de projet – Recherche	Tous les ans

**Résultats directs**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Résultats de recherche sont diffusés aux groupes clients pertinents	Les groupes clients à qui la documentation a été diffusée par divers moyens (par ex. site web (intra et internet), courrier externe)	Distribution et Diffusion Listes Visites du site web et téléchargements[17]	Gestionnaire de projet - Recherche	Tous les ans
Des groupes cibles pertinents sont sensibilisés aux résultats de la recherche du MJ sur la violence familiale	Le niveau de sensibilisation des groupes clients pertinents aux extrants de la recherche	Enquête auprès des clients ou groupes de consultation	Gestionnaire de projet - Recherche Évaluation - gestionnaires de projet	3^e année

**Résultats intermédiaires**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Meilleure compréhension des questions de violence familiale	Le niveau de compréhension, par les groupes clients pertinents, de l'efficacité avec laquelle sont traitées les questions de violence familiale	Enquête auprès des clients ou groupes de consultation	Recherche	3^e année
Meilleure connaissance de l'efficacité des interventions en réponse à la VF	Le niveau de connaissance des interventions efficaces parmi les groupes clients	Enquête auprès des clients ou groupes de consultation	Recherche	3^e année
Analyse, élaboration des orientations stratégiques et prise de décisions éclairées	La prise en compte des produits de recherche et statistiques dans l'analyse, l'élaboration des orientations stratégiques et le processus de prise de décision	Enquête auprès des clients ou groupes de consultation	Recherche	5^e année

**RÉSULTATS À LONG TERME DE l'IVF**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Dans quelle mesure et de quelles façons l'IVF MJ a-t-elle contribué à améliorer la réactivité du système de justice pénale à la violence familiale ?	Le niveau et la portée de l'influence et contribution La portée et l'incidence des modifications législatives Les outils, les stratégies, les modèles mis au point, éprouvés et mis en œuvre La portée et l'incidence de la recherche sur les questions de violence familiale	Avis des groupes clients pertinents et intervenants clés et sondages auprès d'eux Revue la 3^e année et revue de suivi la 5^e année Rapports et analyses statistiques (Statistique Canada) Rapports et analyses du rendement	Évaluation - gestionnaires de projet	5^e année

**RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Dans quelle mesure et de quelles façons l'IVF MJ a-t-elle contribué à améliorer la capacité des intervenants et des communautés à lutter contre la violence familiale ?	Le niveau et la portée et la nature de l'amélioration des capacités des intervenants et des communautés pour lutter contre la violence familiale	Avis des groupes clients pertinents et intervenants clés et sondages auprès d'eux Rapports et analyse de rendement	Évaluation - gestionnaires de projet	5^e année
Dans quelle mesure et de quelles façons l'IVF MJ a-t-elle contribué à mieux informer la population et les milieux juridiques sur les questions de violence familiale ?	Niveau, étendue et portée de la diffusion de l'information et des connaissances	Avis des groupes clients pertinents et intervenants clés et sondages auprès d'eux Rapports et analyses de rendement	Évaluation - gestionnaires de projet	5^e année

**INCIDENCE ET RÉPERCUSSIONS**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Dans l'ensemble, quelle a été l'incidence du financement de l'IVF MJ ? Y a-t-il eu des répercussions imprévues (+ ou -) ?	Le niveau de financement par secteur (Politiques, Programmes et Recherche), par question de violence familiale et par année L'étendue et le niveau de l'incidence par question d'IVF Preuve d'incidence non prévue (+ et -)	Dossiers financiers (affectations et dépenses) Avis des groupes clients pertinents et intervenants clés et sondages auprès d'eux Étude de l'expérience acquise Rapports et analyse de rendement	Évaluation - gestionnaires de projet	5^e année

**MISE EN ŒUVRE ET RÉALISATION DE L'IVF**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
Dans quelle mesure les composantes de l'IVF ont-elles rejoint les groupes clients pertinents ? Dans quelle mesure l'IVF a-t-elle été mise en œuvre comme prévu ?	Le niveau et la portée de la couverture des groupes clients pertinents L'efficacité des mécanismes de concrétisation de l'IVF en ce qui concerne l'affectation des ressources, c.-à-d. applicabilité des critères de financement, rapidité du processus de financement, suivi du projet et mode de déclaration des rapports	Avis des groupes clients pertinents et intervenants clés et sondages auprès d'eux Dossiers du projet et des contrats Analyse des SGISC Analyse du plan de travail Rapports et analyse de rendement Évaluation du FJPI	Évaluation - gestionnaires de projet	5^e année

**PERTINENCE**
Point d'évaluation et domaine de rendement	Indicateurs	Source des données et méthodes	Responsable de la collecte des données	Cadre temporel et fréquence de la mesure
L'IVF MJ représente-t-elle un besoin permanent ? Dans quelle mesure l'IVF reflète-t-elle encore les objectifs et les priorités du gouvernement fédéral ? Quelles pourraient être les conséquences d'Cessation de l'IVF MJ pour le système de justice pénale ? Quelles pourraient être les conséquences d'Cessation de l'IVF MJ pour Autres éléments de la réponse fédérale à la violence familiale ?	Étendue, portée et incidence de la violence familiale dans la société canadienne Preuve de priorité dans le programme fédéral Preuve de priorité et volume de travail associé à la violence familiale dans le système de justice pénale	Avis des groupes clients pertinents et intervenants clés et sondages auprès d'eux Documents et publications et site web Évaluation des besoins Études statistiques Énoncé des priorités fédérales et plans et stratégies associés Discours du Trône	Évaluation - gestionnaires de projet	5^e année

[8] Après les priorités, les critères et les pratiques ministérielles de financement du Fonds juridique de partenariats et d'innovation.
[9] Après les priorités, les critères et les pratiques ministérielles de financement du Fonds juridique de partenariats et d'innovation.
[10] Tels que les organismes de services sociaux, Aide aux victimes et témoins.
[11] Le 31 mars de chaque année.
[12] Pourrait aussi comprendre Analyse et une revue des médias.
[13] Après les priorités, les critères et les pratiques ministérielles de financement du Fonds juridique de partenariats et d'innovation.
[14] Voir le glossaire à Annexe 2.
[15] Il existe aussi un lien avec les extrants de la recherche associés à l'efficacité des diverses démarches et modèles.
[16] Selon les priorités, les critères et les pratiques ministérielles de financement du Fonds juridique de partenariats et d'innovation.
[17] Il faut aussi faire des liens entre IVF MJ et les composantes Recherche et Statistiques du site web du MJ pour déterminer comment identifier les groupes clients pertinents.

Date de modification :: 2021-12-08

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