Rapport sur la pratique des mariages forcés au Canada : entrevues avec des intervenant(e)s de première ligne.
Une recherche exploratoire menée à Montréal et à Toronto en 2008

1. Introduction

Ce rapport fait suite à une étude ayant pour objet d'apporter un début de connaissance du phénomène des mariages forcés au Canada, de son importance, de ses enjeux et modalités, de ses causes et conséquences ainsi que des moyens mis en œuvre par les intervenant(e)s de terrain pour venir en aide aux personnes victimes de telles pratiques.

Pour ce faire, l'étude s'est appuyée sur une enquête qualitative menée auprès d'acteurs et d'actrices de terrain qui ont à cœur de prendre en charge ce problème. Elle s'est déroulée sur deux axes: les situations des personnes ayant été confrontées à la perspective d'un mariage forcé et le soutien fourni par les intervenant(e)s du milieu.

Mais qu’entend-on par mariage forcé? L’expression désigne une union maritale dans laquelle une des parties, parfois les deux, est contrainte de se marier contre son gré. De telles unions contreviennent à la Déclaration universelle des droits de l’homme dont l’article 16 affirme que

« Toute personne a le droit de se marier et de fonder une famille sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux ».

Pourtant la pratique du mariage forcé persiste dans plusieurs sociétés et affecte chaque année des milliers de femmes, mais aussi des hommes quoiqu'en moins grand nombre. Elle existe au sein de la société canadienne mais on n'en discerne pas encore les contours, d'où la nécessité d'une première étude sur le sujet.

L'enquête à l'origine du présent rapport avait précisément pour objet de recueillir des données de terrain afin d'arriver à un début de compréhension de cette pratique, d'en examiner la forme, les causes et les conséquences, de relever les actions entreprises dans le milieu de l'intervention pour le contrer, d'identifier quelques éléments pouvant servir à amorcer un processus d'élaboration de politiques, de programmes et de mesures préventives, éducatives et législatives, et enfin…. d'ouvrir la voie à des travaux de recherche de plus grande envergure. Il s'agit d'une étude qualitative strictement exploratoire qui ne s'appuie pas sur un cadre théorique particulier et qui cherche à répondre aux questions suivantes:

1.1 Méthodologie

En amont de l'enquête de terrain, nous avons entrepris une recherche bibliographique sur les mariages forcés au Canada, qui a révélé un manque d'intérêt évident pour ce sujet. Que ce soit au niveau de la recherche fondamentale ou participative ou à celui des mesures politiques ou législatives, le Canada, contrairement à d'autres sociétés d'immigration, s'est peu penché sur la question. Il n'existe pas non plus de données statistiques pouvant nous permettre d'évaluer l'ampleur du phénomène. Cette enquête fut donc essentiellement exploratoire.

Celle-ci a pris la forme d'un ensemble d'entretiens auprès d'intervenant(e)s sociaux, les seules personnes susceptibles de détenir les informations les plus significatives sur le sujet et fut réalisée au cours des mois de mars et d'avril 2008. En tout 16 entretiens individuels sur le mode semi-directif et d'une durée moyenne de 1h15 furent conduits, huit à Montréal et huit à Toronto, à l'aide d'un guide servant de trame directrice, la confidentialité des propos étant assurée d'entrée de jeu. D'abord enregistré, chaque entretien a ensuite été transcrit intégralementNote de bas de la page 1. Enfin les informations recueillies ont été traitées selon une méthode conventionnelle d'analyse thématique.

1.2 Profil professionnel des répondant(e)s

À Montréal, les huit répondant(e)s rencontré(e)s correspondent au profil professionnel suivant:

À Toronto, les huit autres personnes interviewées déclarent les statuts suivants:

Si l'on s'en tient à l'appellation des organismes où travaillent les personnes recrutées, on note qu'à Montréal un plus grand nombre de celles-ci (sept sur huit) le font dans des centres pour femmes alors qu'à Toronto, il n'y en a qu'une. En revanche, à Toronto, sept des organismes mentionnés relèvent des milieux communautaires et/ou d'assistance parajudiciaire, mais aucun à Montréal. Cela peut avoir affecté les résultats de l'enquête, mais nous ne pouvons pas en évaluer l'effet.

1.3 Difficultés rencontrées

La collecte des données s'est avérée particulièrement ardue. Des dizaines d'associations et d'institutions susceptibles d'avoir eu connaissance de cas de mariage forcé ont été contactées au cours des mois de février, mars et avril 2008 afin de repérer le plus grand nombre d'informateurs (trices) possible. Nous avons essuyé de nombreux refus dus au manque de temps à mettre à notre disposition, les mois de février et de mars étant particulièrement chargés pour les acteurs et actrices des milieux communautaires, qui s'activent alors à la préparation d'événements entourant la journée des femmes et la semaine de lutte contre le racisme sans compter les dossiers à boucler et les budgets à soumettre avant la fin de l'année fiscale qui se termine le 31 mars. Outre ces refus justifiés par des contraintes circonstancielles, des personnes ont invoqué d'une part le devoir de respecter la confidentialité des victimes, malgré la garantie donnée de l'anonymat et de la confidentialité des informations auxquelles nous nous engagions, et d'autre part le ras le bol d'être constamment sollicité(e)s pour prendre part à des études fondamentales ou de type action sans en voir de retombées sur leur milieu. Certaines intervenantes oeuvrant dans des maisons d'hébergement pour femmes violentées ou dans des centres de femmes se souvenaient bien d'avoir rencontré dans le cadre de leur travail quelques personnes ayant vécu une union imposée ou en ayant été menacées, mais ce problème étant noyé dans celui plus large de la violence faite aux femmes, elles ne se sentaient pas en mesure de collaborer à l'enquête et choisissaient plutôt de nous diriger vers d'autres associations.

Nous pensons que d'autres refus tiennent au caractère très sensible du problème des mariages forcés. En déclinant l'invitation à participer à l'étude, certaines personnes, surtout celles issues de groupes minoritaires particulièrement vulnérables, ont voulu ainsi éviter d'exposer leur groupe d'appartenance à la stigmatisation identitaire.

2. Analyse des données recueillies auprès des intervenant(e)s de terrain

2.1 Le profil socio-démographique des personnes menacées ou victimes d'un mariage forcé

De l'avis des interviewé(e)s, les personnes menacées ou victimes d'un mariage sous contrainte sont majoritairement des jeunes femmes bien que, dans une moindre proportion, ce problème touche aussi des jeunes hommes tout en ne les affectant pas de la même manière. Toutefois, les personnes interrogées n'ont rencontré dans le cadre de l'exercice de leur travail que des jeunes filles et des femmes. Aussi, dans le présent rapport, nous ne traitons que de l'expérience des intervenant(e)s auprès des jeunes filles et des femmes.

Les cas de mariage forcé révélés par l'étude se sont produits dans des familles originaires d'Asie du sud, du Moyen-Orient, du Maghreb, d'Afrique sub-saharienne, d'Haïti, de la République Dominicaine, de Cuba, d'Amérique Latine et d'Europe de l'Est. Cette révélation ne nous autorise toutefois pas à faire une généralisation à l'ensemble des individus originaires de ces régions puisque nombreux sont ceux qui n'usent pas de cette pratique, qui la désapprouvent, la dénoncent et oeuvrent à la faire reculer.

La pratique du mariage forcé affecte des filles nées au Canada ou arrivées jeunes et y ayant grandi, des femmes nées ailleurs, mariées dans leur pays d'origine et venues rejoindre leur conjoint ici ou mariées dans leur pays d'origine et venues s'établir ici avec leur conjoint. Un autre cas de figure existe aussi dans la société canadienne, il s'agit de jeunes filles qui ont fui leur pays d'origine pour échapper à un mariage imposé et qui ont demandé l'asile politique.

La menace d'un mariage forcé touche aussi bien des filles mineures, jeunes majeures que majeures. L'âge des jeunes filles menacées d'une union maritale et rencontrées par nos intervenant(e)s se situe entre 12 et 27 ans. Il s'agit de filles qui fréquentent encore un établissement scolaire, travaillent ou sont à la maison. Les femmes nées hors du Canada et mariées dans leur pays d'origine avec un citoyen canadien ou un conjoint venu s'établir en même temps qu'elles dans la société canadienne ont entre 13 et 50 ans. Au moment de leurs rencontres avec les intervenant(e)s ces femmes étudiaient, travaillaient ou restaient à la maison.

Dans le cas d'un mariage consommé, le fait qu'il ait été imposé n'apparaît qu'au moment où se produit ou se répète une violence conjugale et que la femme décide de chercher de l'aide. Ces femmes confient alors aux intervenant(e)s l'expérience de violence qu'elles subissent de la part de leur conjoint. Peu d'entre elles révèlent qu'elles se sont mariées contre leur gré et c'est en filigrane de leur récit que les intervenant(e)s découvrent qu'au départ, la relation s'est construite sur une union forcée.

Pour ce qui est des personnes faisant face à une menace de mariage imposé, les témoignages font ressortir deux cas de figure: des jeunes filles qui, après avoir échoué dans leur tentative de faire revenir les parents sur leur décision, quittent leur milieu familial et celles qui, après s'y être opposées ou pas, le subissent.

2.2 Les types de mariages forcés

L'enquête a révélé six types de mariages forcés au Canada :

  1. La personne mariée de force dans son pays d'origine et venue rejoindre son conjoint déjà établi au Canada;
  2. La personne mariée de force dans son pays d'origine venue s'établir avec son conjoint au Canada;
  3. La personne qui fuit un mariage forcé dans son pays d'origine (ou un pays tiers) et demande l'asile politique au Canada;
  4. La personne née ou ayant grandi au Canada mariée de force par sa famille ou son entourage à un homme établi au Canada;
  5. La personne née ou ayant grandi au Canada mariée de force à un homme établi dans le pays d'origine (ou un pays tiers) va s'établir dans ce pays;
  6. La personne née ou ayant grandi au Canada mariée de force à un homme établi dans le pays d'origine (ou un pays tiers) qui vient, lui, s'installer ensuite au Canada.

2.3 La perception qu'ont les répondant(e)s de la pratique du mariage forcé et la distinction qu'elles/ils font entre mariage forcé et mariage arrangé

Sommes-nous en présence d'un réel problème de société lorsque l'on parle de mariage forcé ou ne s'agit-il que de cas isolés? Comment évaluer le nombre des mariages forcés? Essentiellement vécue au sein de la famille et fondée sur un rapport de domination, la contrainte à une union maritale reste le plus souvent de l'ordre du privé, circonscrite aux affaires familiales. Pour mesurer l'ampleur du problème, il faudrait que les personnes contraintes au mariage puissent en parler. Or dans bien des cas elles n'osent pas le faire.

Interrogé(e)s sur l'ampleur du mariage forcé dans l'espace sociétal canadien, la majorité des personnes interviewées ont répondu qu'il s'agit selon elles d'un réel problème de société et non pas seulement de cas isolés. Elles soutiennent que c'est un sujet encore tabou d'où le fait que l'on n'en entend pas parler largement dans la société, qu'en réalité nous faisons face à un problème plus sérieux que l'on ne le croît.

Au cours de la recherche de personnes susceptibles de prendre part à l'enquête de terrain, nous avons parlé à plusieurs intervenant(e)s qui ne voulaient pas ou ne pouvaient pas nous accorder un entretien, mais qui nous ont dit avoir rencontré dans l'exercice de leur travail des personnes aux prises avec une contrainte au mariage et que selon elles, il s'agit d'un problème assez important. En revanche, d'autres intervenant(e)s contacté(e)s, notamment celles/ceux oeuvrant dans le milieu communautaire et tout particulièrement dans le secteur accueillant des participant(e)s issu(e)s des groupes minoritaires nous ont dit n'avoir jamais rencontré de personnes vivant ou ayant vécu cette situation. D'autres encore ont été surpris(e)s qu'on prenne l'initiative d'une telle étude et nous ont fait remarquer que le mariage imposé est une pratique dépassée, que les parents ne contraignent plus leurs enfants au mariage et que s'il existe encore des cas, leur nombre doit être infime et insignifiant. Ces propos contradictoires n'ont rien de surprenant en regard d'une question qu'on qualifie de taboue et dont peu de personnes veulent parler. Ils justifient l'entreprise de l'enquête.

Consciente de l'amalgame qui existe entre un mariage forcé et un mariage arrangé, nous avons voulu examiner la compréhension qu'ont les participant(e)s de l'un et de l'autre et la distinction qu'elles/ils établissent entre les deux. Nous avons obtenu des avis partagés. Si pour certain(e)s la distinction entre ces deux types de mariages est claire pour d'autres, elle reste floue. Mais avant de regarder, à l'aide d'extraits de témoignages, le point de vue des personnes enquêtées sur l'une et l'autre forme de mariage, voyons comment une clinique d'aide juridique établie à Toronto tente de définir un mariage forcé:

[TRADUCTION] En fait, nous avons travaillé considérablement à définir le « mariage forcé » et, actuellement, au Canada ou, disons, en Ontario, nous sommes les premiers à avoir effectivement établi une définition. Donc, l'idée, c'est qu'il s'agit d'un mariage d'un homme ou d'une femme, sans que l'on puisse définir ces situations – sans que l'on sache que ces situations sont déguisées parfois en questions relatives à la violence familiale, parfois en questions relatives à l'immigration. Donc, il incombe aux intervenants de savoir comment catégoriser la situation et de la traiter différemment plutôt que de la traiter comme une simple question de violence familiale ou d'immigration. Alors à (nom de l'organisme), jusqu'à maintenant, nous avons établi que les situations que nous qualifions de cas directs de mariage forcé sont celles où la femme ou l'homme vient nous voir pour obtenir de l'aide soit parce qu'elle ou il ne veut pas se marier – les cas où la personne vient nous voir avant le mariage sont très faciles à catégoriser – ou des cas où le mariage a eu lieu mais que la personne ne veut pas parrainer son époux ou ne veut pas retourner auprès de lui après en avoir été éloignée ou veut fuir la relation. Il y a donc trois catégories de mariages que nous considérons comme des mariages forcés dans le cadre de notre projet. Mais cela dit, il y a un nombre impressionnant de cas où, même si le mariage dure depuis cinq ou sept ans, les problèmes existent depuis le début parce que le mariage a eu lieu sans consentement libre. Si une personne vient nous voir après une aussi longue période, il est parfois difficile de déterminer qu'il s'agit d'un cas de mariage forcé, mais le fait d'en prendre note est toujours utile pour catégoriser. (répondante N)

Afin de mieux servir les personnes qui s'adressent à elles, les responsables de cette clinique d'aide juridique ont mené une réflexion sur ce qu'est un mariage forcé et ont dégagé quelques catégories d'union non désirée. Ce travail de réflexion et de définition de concepts est déjà un début d'appréhension du problème.

Selon les témoignages des personnes qui établissent une distinction entre les deux types de mariages, nous sommes en présence d'une relation forcée lorsqu'une personne se voit proposer par ses parents, des membres de la famille ou de l'entourage une union avec un homme qu'elle connaît ou ne connaît pas, qu'elle exprime son désaccord et qu'elle subit de leur part des pressions psychologiques et/ou physiques pour l'amener à se plier à leur choix. « Un mariage forcé c'est quand la fille ne veut pas, elle résiste et elle déteste la personne mais on l'oblige à l'accepter. Ou on va aller dans le pays d'origine comme si c'est des vacances et on la force là-bas à se marier » (répondante F).

Il s'installe alors un rapport de pouvoir et une violence intra familiale. Qu'une personne ait vécu un mariage forcé et qu'elle en soit sortie, qu'elle le subisse actuellement encore, qu'elle y ait échappé ou qu'elle fasse présentement l'objet de pressions de la part de son entourage, aux yeux des répondant(e)s, elles sont toutes des victimes de cette pratique et doivent être considérées comme telles.

Les mêmes répondant(e)s définissent par ailleurs le mariage arrangé comme un mariage où les parents ou la famille de chacun des deux futurs époux jouent un rôle central dans l'arrangement et la préparation de celui-ci, mais après avoir informé de leur intention les personnes concernées et après avoir obtenu le consentement libre et éclairé des deux parties. Dans le mariage arrangé les parents ou la famille proposent mais les enfants disposent. Cette pratique matrimoniale suppose donc le consentement des deux futurs époux. Ce type d'arrangement ne semble pas incommoder quelques-unes des répondantes qui pensent qu'à partir du moment où les deux futurs époux sont d'accord avec le choix proposé par les familles et consentent de s'unir, la pratique n'est pas mauvaise. Elles rappellent qu'il existe du reste au Canada, aux États-Unis et dans d'autres sociétés occidentales des sites internets et des agences spécialisées dans les rencontres entre personnes qui souhaitent tisser une relation amoureuse ou une union maritale, et qu'il arrive que des familles ou des ami(e)s soient complices dans la formation de couples en favorisant explicitement une rencontre entre un homme et une femme. Alors le fait que des familles issues de groupes minoritaires servent de marieuses à leurs enfants ne pose pas de souci pour ces personnes enquêtées en autant que cela ne se fasse pas sous la contrainte et que les personnes concernées aient été mises au courant du projet dès le début.

D'autres répondant(e)s se sont dites perplexes devant une telle question. En effet, elles/ils voient mal comment l'on pourrait tracer une démarcation entre un mariage forcé et un mariage arrangé, la frontière entre les deux étant, selon elles, ambiguë. Elles/ils précisent qu'un mariage forcé est au départ un mariage arrangé qui devient forcé à partir du moment où la personne qui le subit s'y oppose et que la famille ou l'entourage use de pression pour extorquer son accord.

Pour moi les deux sont forcés. Les deux sont forcés parce que la femme n'a pas le choix de décider par rapport à ses sentiments. Elle doit obéir à ses parents, à qu'est-ce que sa famille décide. Moi je ne vois pas une grande différence. Peut-être que c'est moins dramatique quand c'est arrangé, moins de drame, mais pour moi c'est un drame parce que la personne n'est pas libre de choisir avec qui elle vit, même que parfois elles sont tellement jeunes à 13-14 ans, qu'elles ne veulent pas se marier, elles veulent juste vivre leur vie et leur jeunesse et les mariages comme ça, ça leur coupe les ailes. Je ne vois pas vraiment de grande différence sauf au niveau du drame. (répondante B)

Et d'ajouter qu'un mariage arrangé peut être forcé si la personne que l'on veut marier accepte cet état de fait parce qu'elle ne voit pas d'échappatoire à sa situation ou évalue trop grand le risque à prendre pour s'y opposer. Elle peut alors se soumettre à la décision de ses parents ou de son entourage parce qu'elle n'est pas en position de refuser ou de négocier. Comme l'expliquent certain(e)s répondant(e)s, plusieurs mariages arrangés sont en fait imposés mais ne paraissent pas comme tels parce que les jeunes femmes qui le subissent ne manifestent pas ou peu de résistance. Il s'agirait en fait, selon leurs dires, d'un consentement de façade et non point volontaire. Et comme l'explique l'une des interviewées, un mariage arrangé peut avoir les mêmes conséquences qu'un mariage forcé lorsqu'une femme subit de la violence de la part de son conjoint.

C'est plus souvent, c'est plus des mariages qui sont arrangés par les familles. On a eu comme un ou deux exemples où c'était forcé mais la majorité c'est plus des mariages où c'était planifié par les deux familles, mais on voit aussi les conséquences par rapport à ça parce que lorsqu'il y a une situation de violence conjugale et lorsque la madame veut une séparation, le fait que ses parents ont pris cette décision-là met énormément de pression sur elle, elle ne peut pas se séparer de la même façon que quelqu'un qui a aimé quelqu'un et qui a décidé 'bon ça ne marche plus, je vis une violence conjugale, je veux me séparer', parce que l'enjeu c'est que les familles entrent, elles interviennent et elles refusent qu'il y ait une séparation ou un divorce. Ils menacent 'écoute si tu fais ça la famille de monsieur va avoir des représailles, comment la communauté va nous voir?' et ça joue dans la décision. Il y a des femmes qui sont retournées avec leur conjoint à cause de la famille. (répondante A)

Ce témoignage montre combien forte est la pression des familles dans le cadre d'un mariage aussi bien au moment de son arrangement que lorsqu'une femme veut se libérer d'une relation empreinte de violence. Nombreuses sont encore les familles qui, valorisant l'institution du mariage et de la famille, voient dans le statut de « femme mariée » un gage de respectabilité et de reconnaissance sociale et le préfèrent à celui de « femme célibataire » ou de « femme divorcée » même lorsqu'il est vécu dans la violence.