Enquête auprès des femmes qui ont survécu à une agression sexuelle
5. Cas des femmes interrogées
Des recherches menées récemment révèlent que la plupart des agressions sexuelles ne sont pas signalées à la police. Ainsi, les dernières enquêtes sur la victimisation menées par Statistique Canada (en 1993 et en 1988) montrent que, dans 90% des cas, les agressions sexuelles ne sont pas dénoncées[6].
Le schéma 5.1 donne un aperçu de la mesure dans laquelle les femmes se sont adressées au système de justice pénale et des réponses qu’elles ont obtenues de celui-ci. On constate que les participantes à la présente enquête ont beaucoup plus souvent porté plainte que les femmes interrogées dans le cadre des enquêtes mentionnées précédemment. Cet écart pourrait s’expliquer par le fait que les femmes qui ont accepté de participer à la présente étude ont été renseignées et épaulées par le personnel des centres contre le viol et par d’autres survivantes. Elles étaient peut-être ainsi mieux pourvues pour signaler les agressions sexuelles à la police.
De plus, ce schéma montre clairement comment les cas se perdent dans le système.
Schéma 5.1 - Intervention du système judiciaire dans les cas de violence sexuelle vécue pendant l'enfance [7]
Près de 90% des personnes interrogées (87 sur 102) ont indiqué qu’elles avaient songé à porter plainte. Dans presque 75% des cas (64 cas signalés), les femmes ont effectivement signalé les agressions à la police. Dans la plupart de ces cas (56), c’est la victime elle-même qui a porté plainte; dans les cas qui restent (8), l’agression a été signalée par un tiers, parfois sans que la victime en soit avertie ou qu’elle y ait consenti.
Plus des deux tiers des femmes qui ont porté plainte (43 sur 64) ont mentionné que les policiers avaient appréhendé ou du moins interrogé le suspect, la plupart du temps la journée même ou moins d’une semaine après le signalement de l’agression. Dans 19 des cas où l’agression a été signalée, la police n’a ni appréhendé ni interrogé le suspect. On a demandé aux survivantes visées par ces cas pourquoi la police n’avait pas arrêté leur agresseur. Dix-huit d’entre elles ont répondu à cette question. Plus de la moitié, soit dix participantes, ont déclaré qu’elles ne le savaient pas. Quatre d’entre elles ont dit que la police avait jugé leur plainte non fondée. Quatre autres ont déclaré que la police n’était pas parvenue à retrouver leur agresseur. Par ailleurs, près des deux tiers des femmes interrogées (39 sur 64) ont indiqué que le suspect avait été inculpé.
Des 30 affaires portées devant le tribunal qui étaient réglées au moment de l’enquête, plus de la moitié (18) ont entraîné une condamnation. Pour ce qui est des autres, huit se sont terminées par un acquittement et quatre, par le retrait des accusations.
On a comparé les agressions que les femmes avaient vécues lorsqu’elles étaient enfant avec celles qu’elles avaient vécues à l’âge adulte afin de voir si elles avaient donné lieu à la même proportion de plaintes et de condamnations. Bien que les schémas 5.2 et 5.3 soient assez semblables, on constate que, dans les cas d’agression subie pendant l’enfance, les condamnations sont légèrement plus nombreuses, même si le signalement est moins fréquent.
Dans les 39 cas où la police a porté des accusations, on a demandé aux participantes si elles avaient été tenues au courant de l’évolution de leur affaire. Comme l’illustre le Tableau 5.1, plus de la moitié (21) ont déclaré qu’on les avait tenues au courant, mais plus du tiers (14) ont répondu qu’elles avaient été obligées de s’informer elles-mêmes. Seulement quatre d’entre elles ont répondu qu’elles n’avaient jamais été informées de l’évolution de leur affaire.
| RENSEIGNEMENTS TRANSMIS | NOMBRE |
|---|---|
| Victime tenue au courant | 21 |
| Victime s’informe elle-même | 14 |
| Aucun renseignement | 4 |
| Total | 39 |
On a demandé aux 35 survivantes qui ont obtenu des renseignements sur l’évolution de leur affaire de préciser qui les avait informées. Parmi les 31 personnes qui ont répondu à cette question, certaines ont indiqué plus d’une source d’information, pour un total de 43 réponses. Comme l’illustre le Tableau 5.2, le policier chargé de l’enquête a été mentionné dans près de la moitié des réponses (20). Viennent ensuite les procureurs de la Couronne (9) et le personnel des services aux victimes (8).
| SOURCE D’INFORMATION | NOMBRE |
|---|---|
| Policier chargé de l’enquête | 20 |
| Procureur de la Couronne | 9 |
| Personnel des services aux victimes | 8 |
| Personnel des centres ou refuges pour les victimes d’agression sexuelle | 5 |
| Autre | 1 |
| Total | 43 |
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