L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada

3. Conclusions du sondage auprès des victimes d'actes criminels

3. Conclusions du sondage auprès des victimes d'actes criminels

Cette section présente les résultats du sondage auprès des victimes d'actes criminels. Contrairement à la méthodologie utilisée pour recueillir les données auprès des « spécialistes de la justice pénale », toutes les données fournies par les victimes ont été recueillies au moyen d'entrevues avec les répondants.

3.1 Aperçu des caractéristiques des poursuites et des répondants

Un total de cent douze (112) victimes d'actes criminels ont participé à cette étude. Dans l'ensemble :

Le Tableau 1 illustre les caractéristiques démographiques.

TABLEAU 1 : DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES DE RÉPONDANTS « VICTIMES »

Sexe*
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Femmes 88 79%
Hommes 24 21%

Identité autochtone
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Autochtone 8 7%
Non-autochtone 102 91%
Pas de réponse 2 2%

Âge
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Moins de 18 ans 4 4%
18-24 ans 14 13%
25-34 ans 23 21%
35-44 ans 29 26%
45-54 ans 23 21%
55-64 ans 7 6%
65 ans et plus 10 9%
Pas de réponse 2 2%

Langue
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Anglais 92 82%
Français 14 13%
Autre 6 5%

Taille du site où se trouvent les victimes
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Grand 64 57%
Moyen 30 27%
Petit 18 16%

Parmi les cent douze (112) victimes, les quatre cinquièmes avaient été elles-mêmes victimes d'un acte criminel, seize (16) avaient eu des membres de leur famille victimes, et quatre représentaient des sociétés. Parmi les seize dont des membres de leur famille avaient été victimes, dix (10) étaient des parents de la victime, quatre des membres de la fratrie, une était l'enfant d'une victime et une en était le conjoint.

Dans l'ensemble, les répondants ont subi cent quarante et un actes criminels divers, allant de simples menaces jusqu'au meurtre. Les crimes les plus fréquents ont été les agressions sexuelles (27), les voies de fait (17), les voies de fait causant des lésions corporelles (17), les menaces (14). Alors que les crimes violents ont prédominé, soit 74 % des actes criminels analysés, quelques répondants ont été victimes d'actes criminels contre les biens, tels que des vols et des introductions par effraction. Le Tableau 2 fournit les résultats des actes criminels sur lesquels les répondants ont fondé leurs expériences avec le système de justice pénale.

TABLEAU 2 : VEUILLEZ NOUS DIRE DE QUELLE NATURE ÉTAIT LE CRIME DONT VOUS AVEZ ACCEPTÉ DE DISCUTER DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ÉTUDE ?
Type d'acte criminel : Victimes (N=112)
Nombre d'actes criminels (N=144) Pourcentage (%)
Agression sexuelle 27 24%
Voies de fait (courantes) 17 15%
Voies de fait causant des lésions corporelles 17 15%
Profération de menaces 14 13%
Vol 9 8%
Vol avec effraction 9 8%
Harcèlement criminel 9 8%
Meutre ou homicide 9 8%
Agression à main armée 8 7%
Fraude 5 4%
Pédophilie ou exploitation sexuelle d'un enfant 3 3%
Conduite dangereuse ou avec facultés affaibles causant la mort 2 2%
Dommage aux biens 2 2%
Autre 8 7%
Pas de réponse 1 1%

Note : Certains incidents incluent plus d'un crime; le total ne donne donc pas 100 %

La majorité des victimes (75 %) connaissaient l'accusé. Presque 40 % ont déclaré qu'elles avaient eu une relation intime récente ou ancienne avec l'accusé, et 8 % ont rapporté que l'accusé était un autre membre de leur famille. Les agresseurs de la majorité des autres victimes sont notamment une connaissance (19 %), un voisin (4 %), ou un ami (4 %). Environ le quart des victimes (23 %) déclarent que l'agresseur était un étranger et 2 % ne savaient pas ou ont refusé de répondre à la question.

Plus des neuf dixièmes (93 %) avaient subi des actes criminels depuis 1990, et plus de la moitié (56 %) en ont été victimes depuis 2001. Treize pour cent des victimes déclarent avoir été impliquées pour la première fois dans le processus judiciaire entre 1990 et 1998. Pour la plupart (85 %), l'expérience avec le processus judiciaire a débuté en 1999 ou après (Projet de loi C-79). Le Tableau 3 illustre les résultats détaillés.

TABLEAU 3 : AU COURANT DE QUELLE(S) ANNÉE(S) AVEZ-VOUS ÉTÉ IMPLIQUÉS DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE EN RAISON DE CE CRIME?
  Année où l'acte criminel a été commis (N=112) Année(s) où la victime a eu à faire affaire avec le système de justice pénale (N=112)
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Avant 1990 7 6% -- --
1990-1998 16 14% 14 13%
1999 9 8% 12 11%
2000 16 14% 15 13%
2001 24 21% 22 20%
2002 38 34% 44 39%
2003 1 1% 2 2%
Sans objet 0 --% 2 2%
Ne sait pas 1% 1% 1% 1%

Note : Les totaux ne donnent pas 100 % parce que les chiffres ont été arrondis

Environ les deux tiers des cas ont donné lieu à un plaidoyer de culpabilité (37 %) ou une condamnation lors d'un procès (28 %). Dans ces cas, la peine la plus fréquente a été l'incarcération (46 %) et/ou la probation (44 %). Environ un sixième des dossiers des victimes n'avaient pas encore été fermés au moment des entrevues. Les Tableaux 4 et 5 illustrent tous les résultats.

TABLEAU 4: VERDICT
Issue : Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Aucune accusation portée 9 8%
Accusations retirées 4 4%
En attente de l'issue finale 18 16%
Plaidoyer de culpabilité 41 37%
Condamnation après un procès 31 28%
Verdict de non culpabilité lors d'un procès 5 5%
Autre 4 4%

Note : Les sommes ne totalisent pas 100 % parce que les chiffres ont été arrondis.

TABLEAU 5 : CONDAMNATION LORSQUE LA VICTIME A DÉCLARÉ QUE L'ACCUSÉ AVAIT PLAIDÉ COUPABLE OU AVAIT ÉTÉ DÉCLARÉ COUPABLE
Peine : Victimes (n=72) Pourcentage (%)
Incarcéré 33 46%
Probation 32 44%
Ordonnance de sursis 16 22%
Condamnation avec sursis 2 3%
Dédommagement 2 3%
Autre 5 7%
Ne sait pas 5 7%

Note : Les victimes pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.

3.2 Services reçus par les victimes

Presque quatre-vingt-dix pour cent des victimes (88 %) ont bénéficié des services d'aide. Parmi les 13 victimes (12 %) qui n'ont reçu aucune aide, six avaient refusé les services offerts, cinq ont répondu qu'elles ignoraient que de tels services existaient (une des victimes n'avait pas rapporté l'acte criminel à la police), et deux ont reçu des promesses d'aide restées sans suite. Le Tableau 6 présente tous les résultats.

TABLEAU 6: EST-CE QUE VOUS (OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE) AVEZ REÇU DES SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES À LA SUITE DE CETTE EXPÉRIENCE ?

Victimes ayant reçu de l'aide Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Oui 99 88%
Non 13 12%

Raison de la non-assistance Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
A refusé les services offerts 6 5%
Pas au courant des services offerts 5 5%
A reçu des promesses d'aide mais personne ne l'a contactée 2 2%

Note : le total ne donne pas 100 % parce que les chiffres ont été arrondis.

Nature de l'aide reçue

Quatre-vingt-dix-neuf (99) répondants ont bénéficié de services offerts par diverses organisations. Un tiers environ déclarent avoir reçu de l'aide des services de police (36 %) et un autre tiers ont bénéficié de services des organismes communautaires (31 %). Un peu plus d'un quart des victimes ont reçu l'aide des tribunaux et environ un cinquième du système de justice pénale (soit des services offerts par la province qui aide les victimes au cours de tout le processus de justice pénale). Environ un cinquième ont reçu de l'aide médicale (c.-à-d. hôpitaux, cliniques, conseillers privés).

Le Tableau 7 démontre que moins de victimes ont bénéficié des services spécialisés.

TABLEAU 7 : EST-CE QUE VOUS (OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE) AVEZ REÇU DES SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES À LA SUITE DE CETTE EXPÉRIENCE ? BASE : VICTIMES AYANT REÇU DE L'AIDE (n = 99).
Type de services d'aide aux victimes : Victimes (n=99)
Nombre Pourcentage
Services d'aide aux victimes assurés par la police 36 36%
Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires 31 31%
Services d'aide aux victimes fournis par les tribunaux 28 28%
Assistance médicale et/ou counselling 23 23%
Services d'aide aux victimes fournis par le système 21 21%
Services spécialisés pour les victimes de violence familiale 13 13%
Dédommagement des victimes 8 8%
Services spécialisés pour les victimes d'agression sexuelle 3 3%
Services spécialisés pour les enfants victimes 2 2%
Autre 2 2%

On a demandé aux victimes le type d'aide qu'elles ont reçu. La majorité (85 %) a reçu des renseignements dans divers domaines, notamment les enquêtes policières, les procédures judiciaires et les décisions des tribunaux. Environ la moitié (53 %) ont bénéficié de consultation d'orientation et un nombre égal a bénéficié de services d'aide aux témoins (53 %). Moins de victimes (41 %) ont reçu de l'aide pour la préparation de la déclaration de la victime. Environ un quart (27 %) ont reçu de l'assistance médicale, et environ un cinquième ont bénéficié d'une aide d'urgence après le crime (18 %), ou d'une assistance financière (18 %). Le Tableau 8 présente tous les résultats.

TABLEAU 8 : TYPES D'AIDE REÇUS. BASE : VICTIMES QUI ONT BÉNÉFICIÉ DE SERVICES (n = 99).
Types d'aide reçue : Victimes (n=99)
Nombre Pourcentage
Information (p. ex., au sujet de l'enquête policière, des procédures judiciaires, les décisions des tribunaux) 84 85%
Counselling 52 53%
Soutien pour le témoignage / accompagnement au tribunal 52 53%
Aide avec la préparation d'une déclaration de la victime 41 41%
Assistance médicale 27 27%
Assistance immédiate après l'acte criminel 18 18%
Aide financière 18 18%
Recommandation 9 9%
Refuge 7 7%
Soutien émotionnel 6 6%
Dédommagement 3 3%
Services après le prononcé de la peine 2 2%
Autre 6 6%

Note : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.

Lorsqu'on a demandé aux répondants quel type d'aide avait été le plus utile, les réponses les plus fréquentes ont été « les services d'orientation » et « le soutien affectif  » (36 %). Les victimes croient que ces services les ont aidées à encaisser le choc initial et à maîtriser la peur et le traumatisme psychologique ultérieurs. Les victimes ont ajouté qu'il était très important de parler avec une personne objective.

Environ un tiers des victimes (31 %) disent que le type d'aide le plus utile est la communication de renseignements. Parmi les victimes, 11 ont jugé «  importante » l'information relative au système de justice pénale. Elles ont qualifié cette information de «  sécurisante » parce qu'elle donne un bon aperçu de ce qui les attend, et que sans cette aide, elles n'auraient pas compris le processus de justice pénale. Onze victimes ont aussi mentionné qu'elles ont apprécié les renseignements concernant leur(s) dossier(s) contre l'accusé.

Environ un quart des victimes déclarent que l'aide reçue des services d'aide aux victimes a généralement été bénéfique. Ces victimes n'ont pas précisé de façon exacte de quelle façon les services ont été utiles, mais elles ont plutôt déclaré que, dans l'ensemble, ces services étaient opportuns. D'autres ont apporté des commentaires précis sur les services reçus. Quatorze ont indiqué que grâce aux services de soutien aux témoins et à l'accompagnement en cour, elles avaient trouvé la confiance requise pour porter leur dossier devant un tribunal et témoigner. Neuf ont mentionné qu'elles ont apprécié l'aide reçue concernant la préparation de leur déclaration de victime parce qu'elles avaient de la difficulté à parler de l'acte criminel subi et elles ont apprécié les directives concernant le contenu de leur déclaration.

Trois ou quatre victimes ont qualifié de « particulièrement précieux  » les types de services suivants : les refuges qui offrent un endroit où vivre après avoir subi un acte criminel, le soutien affectif, l'aide financière grâce au fonds d'indemnisation des victimes et l'aide dans l'élaboration des mesures de sécurité qui ont permis qu'elles puissent retourner vivre en toute quiétude dans leur résidence. Six victimes ont déclaré qu'elles n'ont trouvé aucun service utile. Le Tableau 9 présente les conclusions.

TABLEAU 9 : QU'EST-CE QUI A ÉTÉ LE PLUS UTILE DE L'AIDE QUE VOUS AVEZ REÇUE ? BASE : VICTIMES AYANT REÇU DE L'AIDE DES SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES (n = 99).
Types d'aide les plus utiles reçus : Victimes (n=99)
Nombre Pourcentage
Counselling 36 36%
Information (p. ex., au sujet de l'enquête policière, des procédures judiciaires, de l'issue de la cause) 31 31%
Les services d'aide aux victimes en général 23 23%
Soutien pour le témoignage / accompagnement au tribunal 14 14%
Aide avec la préparation d'une déclaration de la victime 9 9%
Refuge 4 4%
Aide financière ou dédommagement 3 3%
Aide pour les mesures de sécurité 3 3%
Autre 4 4%
Aucune aide ou aucun service n'a été utile 6 6%
Pas de réponse 6 6%

Note : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.

Informer les victimes au sujet des services disponibles

Comment les victimes ont été informées

Les victimes s'appuient sur différentes sources de renseignements pour être dirigées vers les services offerts. La police a été la source de renseignements la plus fréquente pour tous les types de services aux victimes. Les autres sources ont été les procureurs de la Couronne, les autres services aux victimes, les organisations communautaires, les membres de la famille ou les amis, les services médicaux. Plusieurs victimes ont cité le service lui-même comme source d'information. Le Tableau 10 présente les sources de renseignements pour chaque type de services aux victimes.

TABLEAU 10 : SOURCE DE RENSEIGNEMENTS DES VICTIMES CONCERNANT LES SERVICES AUX VICTIMES
Source des renseignements : Types de services d'aide recommandés aux victimes
Services d'aide aux victimes assurés par la police (n=36) Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne (n=28) Services d'aide aux victimes assurés par le système (n=21) Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires (n=31)
# % # % # % # %
Police 20 56% 12 43% 9 43% 9 29%
Procureur de la Couronne 0 -- 6 21% 1 5% 2 6%
Autres services d'aide aux victimes 2 6% 0 -- 3 14% 5 16%
Organisme communautaire 1 3% 0 -- 0 -- 3 10%
Le service d'aide lui-même 7 19% 2 7% 7 33% 1 3%
Fournisseur de services médicaux 1 -- 1 4% 0 -- 6 19%
Parent, ami, collègue de travail 1 3% 1 4% 1 5% 2 6%
Bottin téléphonique -- -- -- -- -- -- 2 6%
Autre 2 4% 4 14% 1 5% 3 10%
Ne sait pas 4 11% 4 14% 4 19% 3 10%

Note : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.

Cinquante-huit (58) organisations ont pris contact avec les victimes, et les victimes ont pris contact avec quarante-sept (47) organisations. Il est probable que les services de police ont initié la communication avec les victimes. Environ les trois quarts des services rattachés au système de justice pénale ont pris contact avec les victimes, ainsi que les deux tiers des services d'aide assurés par la police et un peu plus de la moitié des services d'aide assurés par les tribunaux. Ce sont les victimes qui ont pris l'initiative de communiquer avec les services communautaires. Le Tableau 11 illustre les détails.

TABLEAU 11 : LES VICTIMES ONT-ELLES ÉTÉ CONTACTÉES PAR LES SERVICES OU ONT-ELLES INITIÉ LE CONTACT?
Source des renseignements : Types de service d'aide aux victimes
Services d'aide aux victimes assurés par la police (n=36) Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne (n=28) Services d'aide aux victimes assurés par le système (n=21) Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires (n=31)
# % # % # % # %
Les services d'aide aux victimes ont contacté la victime 23 64% 16 57% 15 71% 4 13%
La victime a amorcé le contact 7 19% 10 38% 4 19% 26 84%
Ne sait pas 6 17% 2 7% 2 10% 1 3%