La Stratégie fédérale d’aide aux victimes : Réflexions d’un chercheur en politiques sur deux décennies

Par Susan McDonald, chercheuse principale, ministère de la Justice du Canada

Je me suis jointe à la fonction publique fédérale en juillet 2001 et j’ai commencé à travailler à la Division de la recherche et de la statistique (DRS) du ministère de la Justice du Canada (le Ministère). Je venais d’emménager à Ottawa, nouvelle ville, nouvelle au gouvernement fédéral et nouvelle à la recherche sur les politiques. L’un de mes dossiers était celui des victimes. L’Initiative d’aide aux victimes d’actes criminels (maintenant connue sous le nom de Stratégie fédérale d’aide aux victimes) a été lancée en 2000 lorsque le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) a été créé en tant qu’initiative quinquennale. Dans le cadre de cette première initiative quinquennale, Statistique Canada a financé la recherche et la collecte de données à contrat, et le chercheur principal responsable du dossier des victimes, qui n’était pas moi à l’époque, avait mis en place un plan de travail solide.

Venant d’obtenir mon doctorat à l’Institut d’études pédagogiques de l’Université de Toronto, j’avais une bonne connaissance de la recherche et de la rédaction universitaires, même si j’avais peu d’expérience dans le monde unique de la recherche en matière de politiques. Cependant, je possédais à la fois une expérience de la recherche et de l’expérience vécue chez les victimes d’actes criminels.

Ce court article abordera plusieurs changements importants qui se sont produits au cours de mes (presque) deux décennies et demie de travail sur le dossier des victimes. Au cours de cette période, à la fois au Ministère et au gouvernement fédéral, il y a eu une évolution vers une approche de recherche fondée sur les traumatismes et axée sur les victimes, ainsi que dans l’élaboration des programmes et des politiques. Au Ministère, la DRS a acquis une meilleure compréhension de la recherche auprès des victimes d’actes criminels – comment inclure les victimes en tant que participants d’une manière tenant compte des traumatismes et quels projets entreprendre. La DRS en a également appris davantage sur le rôle que jouent les intermédiaires de confiance et sur la nécessité de veiller à ce que la voix des victimes mêmes soit entendue, et a donc mis en place des garanties éthiques pour de tels projets. Il y a également eu des développements importants dans la collecte de données sur les questions touchant les victimes, dont bon nombre sont décrits dans l’article de Kathy AuCoin, à la suite de celui-ci.

Ma thèse de doctorat s’intitulait The Right to Know: Women, Ethnicity, Violence and Learning about the Law. J’ai procédé à entrepris des entretiens qualitatifs approfondis des immigrantes hispanophones ayant subi une forme de violence domestique – qu’elle soit physique, sexuelle, financière ou émotionnelle. Les participantes ont été interrogées sur les problèmes juridiques graves survenus en raison des abus – par exemple, si leur partenaire avait été inculpé de voies de fait, s’il y avait eu de rupture du mariage ou perte du logement. On leur a ensuite demandé comment elles avaient essayé de résoudre ces problèmes et comment elles avaient appris comment la loi pouvait les aider – ou non. L’une de mes professeures, Jenny Horsman, venait de publier un livre intitulé Too Scared to Learn: Women, Violence and Education (1999) pour lequel elle avait voyagé à travers le Canada pour parler d’apprenants adultes en alphabétisation. Elle a constaté que beaucoup de ses participants avaient été victimes d’abus ou de traumatismes dans leur enfance et n’avaient jamais correctement appris à lire et écrire ou étaient au milieu d’une relation abusive et étaient vraiment « trop effrayés pour apprendre ». Sa conclusion, selon laquelle le traumatisme a une incidence sur la capacité d’apprendre, est une que j’ai également observée parmi le groupe de femmes visées par ma recherche.

Environ un an après avoir terminé mes recherches et déménagé à Ottawa, une amie, également ancienne étudiante au doctorat, m’a envoyé un livre de la professeure Rebecca Campbell, qui est bien connue pour ses recherches sur les agressions sexuelles et les femmes. Le livre, Emotionally Involved : The Impact of Researching Rape, documente les expériences de ses étudiants qui menaient des entretiens approfondis avec des survivantes d’agression sexuelle, et ce qu’ils ont ressenti lorsqu’ils ont entendu et documenté les expériences traumatisantes des participantes à l’étude. Ce livre a eu un écho favorable en moi parce que j’avais moi aussi documenté l’impact de la recherche sur la violence dans une perspective féministe (McDonald 2003).

La conclusion de mes recherches et de celles d’autres personnes est que les traumatismes ont un impact sur l’apprentissage. Au début des années 2010, le terme « tenant compte des traumatismes » était devenu le nouveau mot à la mode, faisant son chemin dans la terminologie gouvernementale. Non seulement le langage sur les victimes changeait, mais les pratiques utilisées pour soutenir les victimes et les survivants, ainsi que la recherche, étaient également différentes. Par exemple, dans le numéro 9 du Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels de 2016, Pamela Ponic et ses collègues ont écrit sur la pratique tenant compte des traumatismesNote de bas de page 1. L’un des changements les plus importants s’est produit dans le contexte des entrevues judiciaires avec des survivantes d’agression sexuelle (voir Haskell et Randall, 2019), sur la base de recherches neurobiologiques. Dans le cadre de cette recherche, les professionnels de la justice pénale (policiers, procureurs, juges, services aux victimes) ont cherché à mieux comprendre les victimes et les survivants d’agression sexuelle et leurs réactions à leurs expériences. Le Ministère a travaillé d’arrache-pied dans ce domaine afin d’améliorer la sensibilisation et de diffuser les connaissances à tous les professionnels de la justice pénaleNote de bas de page 2. Seulement dix ans plus tard, une approche tenant compte des traumatismes est maintenant régulièrement appliquée aux politiques, à la pratique, à la recherche et à l’évaluation à tous les niveaux du gouvernement, ainsi que dans le milieu universitaire et les organismes de services.

Au Ministère, la plupart des recherches en sciences sociales à l’appui des politiques ont été menées à la DRS. Pourtant, ce n’est qu’en 2003 qu’un processus officiel d’examen éthique a été mis en place pour les projets de recherche internes et contractuels impliquant des êtres humains. En collaboration avec des universitaires et le Groupe en éthique de la rechercheNote de bas de page 3 (le Comité), ainsi qu’avec Santé Canada, qui avait mis sur pied un comité d’éthique de la recherche à l’époque, nous avons élaboré une série de questions fondées sur l’ Énoncé de politique des trois conseils pour chaque projet de recherche impliquant des êtres humains. La DRS a également contribué à la création d’un groupe de travail interministériel sur l’éthique et la recherche qui a fonctionné pendant plusieurs années et a permis aux groupes de recherche ministériels de partager les pratiques exemplaires.

L’éthique de la recherche auprès des victimes d’actes criminels a soulevé d’importantes questions sur les dommages psychoémotionnels qu’elle pouvait causer, sur la façon dont les gens étaient recrutés, sur la façon dont les participants étaient remboursés pour les dépenses engagées ou touchaient des honoraires qu’ils recevaient en guise de remerciement pour leur participation. Les entrepreneurs affiliés à une université ou à un collège ont été invités à utiliser leur propre comité d’éthique de la recherche, et cette approbation faisait partie du contrat. Les premiers produits livrables des consultants indépendants ou des chercheurs communautaires étaient toujours des documents comprenant un protocole d’éthique, des lettres d’information et de consentement, ainsi que des instruments de collecte de données. Dans le cadre d’un projet récent, la DRS a retenu les services d’un éthicien en droit d’une université canadienne pour examiner la documentation afin de s’assurer que l’entrepreneur faisait tout son possible pour atténuer le risque de préjudice supplémentaire pour les participants. La mise en place de ce processus offre des garanties éthiques pour nos projets de recherche.

Parallèlement, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine de la recherche sur l’accès à la justice, le rôle important que jouent les intermédiaires de confiance pour aider les personnes vulnérables à obtenir de l’aide a été documenté dans des études menées au Canada et ailleurs (voir, par exemple, Currie, 2009). Un intermédiaire de confiance est une personne en qui une personne a plus confiance qu’une personnalité gouvernementale parce qu’elle parle la même langue, a vécu des expériences similaires ou a été recommandée par un ami ou un membre de la famille. Il peut aussi s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami. Souvent, les intermédiaires de confiance travaillent dans des organismes de services sociaux ou de soins de santé. Au fil du temps, la DRS a commencé à travailler en étroite collaboration avec ces personnes afin que les victimes puissent participer à des projets de recherche. Par exemple, nous avons travaillé avec de nombreux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour recruter des survivantes et pour être disponibles pour un soutien de suivi après les entrevues, au besoin. Nous avons travaillé par l’intermédiaire d’autres organismes d’aide aux victimes, comme les centres d’appui aux enfants et les services destinés aux personnes qui avaient quitté le commerce du sexe ou qui étaient victimes de la traite. Le principe fondamental qui sous-tend cette recherche est que la voix des victimes doit être entendue et que si elles choisissent de raconter leur expérience du système de justice pénale, nous voulons nous assurer que des mesures de soutien sont accessibles. Le fait de travailler avec des intermédiaires de confiance est devenu un élément fondamental de la façon dont le Ministère mène des recherches auprès des victimes et d’autres participants vulnérables.

Parmi les nombreux défis auxquels la recherche sur les victimes a été confrontée au cours des deux dernières décennies et demie, le principal a été la difficulté de recueillir des données nationales. Les provinces et les territoires sont chacun responsables de l’administration de la justice, et chaque administration a son propre modèle de prestation de services aux victimes, ainsi que sa propre définition de victime. Cela signifie que les renseignements recueillis dans une administration ne sont pas les mêmes que dans une autre. Comme Kathy AuCoin le documente dans le prochain article, de multiples tentatives ont été faites pour remédier à ces différences, les provinces et les territoires travaillant en étroite collaboration avec les analystes de Statistique Canada. Ayant participé à chacune de ces tentatives, je suis pleinement consciente des défis inhérents qui accompagnent le fait de décider d’une définition commune de la « victime » ou d’introduire un nouveau système de gestion des données. Lorsqu’on a le mandat d’offrir un soutien sur le terrain aux victimes d’actes criminels, les ressources – le coût, le temps, les personnes – nécessaires pour apporter des changements fondamentaux semblent exorbitantes. Entre-temps, la DRS continue de travailler avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) pour raconter leurs histoires uniques sur la façon dont ils soutiennent les victimes d’actes criminels qui passent par le système de justice pénale. Et c’est l’essence même de la Stratégie fédérale d’aide aux victime (SFAV) – en vertu de la SFAV, les partenaires FPT se réunissaient deux fois par année pour se rencontrer en personne et établir un réseau de soutien sur les questions touchant les victimes. Aujourd’hui, ces réunions FPT se tiennent plus souvent, mais par MS Teams ou Zoom. La recherche n’est que l’un des nombreux domaines qui ont été examinés lors des réunions régulières des groupes de travail FPT au fil des ans. Le financement, la réforme du droit et l’élaboration des politiques, ainsi que les défis et les pratiques prometteuses dans les différentes administrations, ont également fait l’objet de discussions.

L’établissement de ces relations en personne a favorisé la collaboration qui a joué un rôle important dans le succès de la SFAV et a permis à la DRS d’entreprendre la gamme de projets de recherche qu’elle a menés depuis plus de 25 ans. Le financement du Fonds d’aide aux victimes a également permis d’appuyer plusieurs études de recherche intéressantes sur les déclarations des victimes, la justice réparatrice et le soutien aux victimes d’actes criminels ayant des handicaps et des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, pour n’en nommer que quelques-unes. Le Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, une publication annuelle diffusée à l’occasion de la Semaine nationale des victimes et survivants d’actes criminels, à la mi-mai, présente les recherches financées au moyen de la SFAV depuis 2008. Grâce à de courts articles accessibles, comme celui-ci, nous sommes en mesure de partager des recherches nouvelles et différentes sur les questions relatives aux victimes et le système de justice pénale avec un large public à travers le pays.

Je suis vraiment fière des recherches qui ont été menées au cours des 25 dernières années, même si je suis en même temps parfaitement consciente qu’il reste encore beaucoup à faire. Les temps ont changé. Les nouvelles technologies, comme la vidéo, peuvent aider, par exemple en permettant aux témoins de témoigner depuis un endroit sûr. Cependant, ces mêmes technologies ont introduit un tout nouvel ensemble de cybercrimes, notamment le harcèlement criminel, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et la divulgation non consensuelle d’images intimes. Le vol d’identité et d’autres escroqueries sont endémiques et portent préjudice à des personnes, comme des personnes plus âgées qui peuvent être particulièrement vulnérables. Des mouvements sociaux, comme #MeToo, ont contribué à élargir le discours public sur les agressions sexuelles. Pour nous assurer que tous ces changements sont pris en compte, nous avons besoin de recherches, afin d’avoir les données probantes pour appuyer la réforme du droit, l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des politiques et des programmes. Nous saurons que la recherche a fait une différence lorsque les victimes obtiennent le soutien dont elles ont besoin et que les professionnels de la justice pénale entendent la voix des victimes.

Références