Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 3

Les services aux victimes au Canada : résultats de l’Enquête sur les services aux victimes 2007-2008

Par Julie Sauvé, Analyste, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

Introduction

Depuis les 30 dernières années, on reconnaît davantage la victime dans le domaine de la justice. À l’échelle internationale, laDéclaration de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoirde l’ONU a été mise en place en 1985. En 1988, ce fut au gouvernement du Canada de rédiger sa propre déclaration sur les principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité[1]. La reconnaissance des droits des victimes a par la suite été légiférée dans les provinces (Boudreau et coll., 2009). Depuis, on reconnaît que les victimes ont besoin d’être entendues et informées, de s’exprimer et d’être protégées et, par conséquent, d’obtenir du soutien et de l’aide.

L’Enquête sur les services aux victimes (ESV), financée par le Centre de la politique concernant les victimes, ministère de la justice du Canada, permet de recueillir des données sur les organismes qui offrent des services aux victimes d’actes criminels, que les victimes soient principales ou secondaires, et ce, pour une période de 12 mois. Elle permet également de présenter la clientèle servie, en un jour donné. Le présent article dresse un portrait des services qui sont offerts aux victimes au Canada à partir des résultats du troisième cycle de l’ESV[2]et comprend une analyse des victimes qui ont eu recours aux services offerts durant la période 2007-2008 ainsi que des victimes servies le 28 mai 2008.

Méthodes

L’enquête a été élaborée en 2002 en consultation avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la justice et des services aux victimes, ainsi qu’avec un certain nombre de fournisseurs de services aux victimes à l’étendue du Canada. Elle a pour objectifs de brosser le portrait des services d’aide aux victimes ainsi que de produire des renseignements sur les types de services offerts et un aperçu de la clientèle au moyen d’un instantané des clients servis le 28 mai 2008. De plus, l’enquête permet de recueillir, auprès des programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres programmes de prestations financières, des données normalisées sur les demandes d’indemnisation et les dommages­intérêts accordés aux victimes.

Les services d’aide aux victimes sont des organismes qui offrent des services directs aux victimes principales ou secondaires d’actes criminels et dont le financement est assuré, en totalité ou en partie, par un ministère chargé des affaires juridiques. L’enquête vise les organismes relevant du système de justice, les organismes relevant de la police, des tribunaux ou de la collectivité, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres programmes de prestations financières.

Résultats

En 2008, dans le cadre de l’ESV, un questionnaire a été envoyé à 556 bureaux représentant un total de 939 emplacements offrant des services aux victimes au Canada. Pour faire partie de l’échantillon, chacun devait fournir des services ou programmes aux victimes d’actes criminels. Parmi les 939 fournisseurs de services, 884 étaient considérés comme admissibles pour être retenus dans l’échantillon. Au total, on a obtenu des réponses de 771 fournisseurs de services aux victimes, dont 5 sont des programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels ou autres programmes de prestations financières, et ces réponses font l’objet de la présente analyse.

Parmi les 766 fournisseurs de services aux victimes[3]ayant déclaré des données pour la période allant du 1eravril 2007 au 31 mars 2008, la plus forte proportion relevait de la police (40 %). Ils étaient suivis des organismes relevant de la collectivité (23 %), des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle (17 %), des organismes relevant des tribunaux (8 %), des organismes relevant du système de justice (6 %) et des Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes de l’Ontario (5 %).

Les fournisseurs de services aux victimes

Quatre fournisseurs de services aux victimes sur 10 disposent de programmes spécialisés à l’intention des victimes

La population du Canada se caractérise par sa diversité. Les victimes peuvent se distinguer par leur âge, leur sexe, leur culture, leur langue, leur orientation sexuelle ou leur incapacité physique ou mentale. Pour pouvoir tenir compte de cette diversité, 42 % des services d’aide aux victimes ont élaboré et mis en œuvre des programmes ou des services spécialisés à l’intention des victimes afin de bien répondre à leurs besoins.

Ainsi, 32 % des fournisseurs de services étaient dotés de programmes répondant particulièrement aux besoins des enfants et des adolescents, 28 % offraient des programmes spécialisés pour les adultes, tant pour les hommes que pour les femmes, et la même proportion, soit 28 %, s’adressaient aux Autochtones. Les personnes âgées, les personnes ayant une incapacité mentale ou physique ont également reçu des services par l’intermédiaire de programmes spécialisés offerts par 20 % des fournisseurs de services aux victimes.

Des fournisseurs de services aux victimes offrent des services répondant particulièrement aux besoins des victimes de violence sexuelle et des jeunes victimes

La nature de la victimisation tout comme les services particuliers dont les victimes ont besoin font en sorte que les services d’aide aux victimes offrent toute une gamme de services pour venir en aide à leur clientèle. Plus précisément, 329 fournisseurs de services aux victimes sur 766 ont affirmé offrir des services à des victimes de types particuliers de crimes. Parmi eux, les trois quarts répondaient aux besoins des membres des familles dont les enfants avaient été victimes de violence sexuelle. Sans tenir compte du sexe de la victime, on constate que 71 % offraient des services répondant particulierement aux adultes victimes d’agression sexuelle, alors que 70 % étaient en mesure d’aider les enfants ou les adolescents victimes de violence ou d’agression sexuelle, ou d’exploitation sexuelle

La prestation de renseignements généraux et le soutien affectif sont les services les plus souvent offerts

La nature des besoins d’une victime varie selon le contexte de vie de celle-ci, de la qualité de son réseau, de sa vulnérabilité ainsi que du lien avec son agresseur (Boudreau et coll., 2009). Les personnes qui ont recours à des organismes d’aide aux victimes révèlent le plus souvent des besoins en matière d’information et de soutien (Alberta Solicitor General and Public Security, 2009; Prairie Research Associates, 2005; Wemmers et Canuto, 2002).

Les organismes qui dispensent des services aux victimes au Canada offrent une vaste gamme de services, que ce soit directement ou par renvoi à d’autres organismes. Ils offrent des services qui sont directement liés à la justice pénale ainsi que d’autres services de nature plus générale. Ce sont davantage ces derniers services qui sont offerts à la clientèle des services aux victimes.

En 2007-2008, les types d’aide les plus couramment fournis directement par les organismes de services aux victimes étaient les renseignements généraux (95 %), le soutien affectif (93 %), la liaison avec d’autres organismes au nom du client (91 %), les renseignements sur la structure et les processus du système de justice pénale (91 %), la sensibilisation du public et la prévention (90 %) ainsi que la planification immédiate de la sécurité (87 %). Quant aux services offerts par renvoi, 87 % des fournisseurs de services ont aiguillé les victimes vers d’autres organismes, par exemple pour l’hébergement à long terme ou pour les services de protection des enfants (86 %).

Dans le cas des services liés à la justice, 90 % des fournisseurs de services aux victimes offraient directement de l’information sur la structure et les processus du système de justice pénale, et 86 %, un service d’accompagnement devant les tribunaux. Bien que la majorité des services liés à la justice aient été directement offerts par les fournisseurs de services eux-mêmes, certains services ont été offerts sur renvoi, notamment l’offre d’information juridique (61 %) et l’orientation et l’information en matière de justice réparatrice (58 %).

Une forte proportion de services d’aide aux victimes peut servir les victimes dans une langue autre que le français et l’anglais

Les fournisseurs de services doivent s’adapter à la diversité culturelle canadienne. En 2006, selon les données du recensement, 13 % de la population canadienne était composée de gens appartenant à un groupe de minorité visible, et 8 % des personnes appartenant à un groupe de minorités visibles ne parlaient ni le français ni l’anglais (Perreault, 2008). En 2006, les personnes dont la langue maternelle était ni le français ni l’anglais représentaient 20 % de la population canadienne, en hausse depuis le Recensement de 2001 (Statistique Canada, 2007). Bien que ce ne soit pas tous les organismes qui puissent offrir leurs services dans une langue autre que le français ou l’anglais, 79 % des services aux victimes étaient en mesure d’assister les clients qui ne parlaient pas une des langues officielles, soit avec l’aide d’interprètes non professionnels (un membre de la famille de la victime, un ami ou un fournisseur de soins) soit au moyen d’interprètes bénévoles.

Il y avait plus de 3 200 employés rémunérés dans les services aux victimes au Canada en 2007-2008

En tout, 739 fournisseurs de services aux victimes (96 %) ont indiqué que l’équivalent de plus de 3 200 employés rémunérés[4]ont travaillé dans les services aux victimes du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Au cours de la même période, les trois quarts des organismes ont pu bénéficier des services de près de 8 700 bénévoles.

La capacité d’offrir des services aux victimes d’actes criminels exige une formation de la part des intervenants, tant ceux qui sont rémunérés que ceux qui sont bénévoles. Or, les exigences pour les bénévoles sont moindres. En effet, près de 70 % des organismes ont déclaré que le niveau de scolarité minimal qu’ils exigeaient de la part des employés était un diplôme ou un certificat d’études universitaires ou collégiales, alors que 8 % des organismes ont affirmé qu’ils exigeaient ce niveau de scolarité pour les bénévoles.

Quatre-vingt-trois pour cent des répondants (83 %) ont affirmé s’attendre à ce que leurs employés poursuivent leur apprentissage en participant à des ateliers, des séminaires et des cours de formation professionnelle reconnus qui sont directement liés à la prestation de services aux victimes, tandis que 76 % des répondants ont affirmé avoir les mêmes attentes envers les bénévoles. Huit organismes sur 10 ont également déclaré offrir de la formation à leurs employés, et un peu plus de 7 organismes sur 10 ont dit offrir de la formation aux bénévoles.

Les victimes servies

Près de 406 000 victimes ont reçu de l’aide auprès d’organismes de services aux victimes du 1er avril 2007 au 31 mars 2008

En 2008, 686 fournisseurs de services aux victimes ont déclaré avoir servi près de 406 000 victimes[5] d’actes criminels du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Selon les répondants qui ont fournit l’information, le nombre de femmes à avoir reçu de l’aide d’un fournisseur de services aux victimes était trois fois plus élevé que le nombre d’hommes. Plus précisément, un peu plus de 181 000 femmes ont bénéficié d’aide auprès d’un fournisseur de services aux victimes comparativement à 55 000 hommes. Toutefois, le sexe de la victime était inconnu pour une forte proportion des victimes (42 %).

La majorité des victimes qui ont obtenu de l’aide auprès d’un fournisseur de services aux victimes le 28 mai 2008 étaient des victimes de crimes violents

Le 28 mai 2008, la journée de l’instantané de l’enquête, 9 808 victimes ont reçu une aide formelle à un bureau de services d’aide aux victimes[6]. Parmi celles-ci, une plus forte proportion ont reçu une aide parce qu’elles avaient été victimes d’un crime violent[7], tel qu’une agression sexuelle (21 %) ou un autre type de crime violent (40 %), comme des voies de fait. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004, 9 % des victimes d’un crime violent ont eu recours à des organismes formels d’aide, alors qu’une plus forte proportion de victimes d’agression sexuelle (13 %) se sont tournées vers ces organismes (Gannon et Mihorean, 2005).

Une proportion supplémentaire de 16 % des victimes a obtenu de l’aide d’un fournisseur de services aux victimes parce qu’elles ont été victimes d’un autre type d’incident tel qu’un crime contre les biens, une infraction au code de la route, une autre infraction auCode criminelou un autre incident[8]. Les services d’aide aux victimes ont également offerts des services à des victimes secondaires d’un suicide, d’une noyade ou d’un autre incident à caractère criminel non déterminé.

Parmi les victimes principales et secondaires qui ont obtenu de l’aide le 28 mai 2008 et dont le sexe était connu, les trois quarts étaient de sexe féminin. En outre, 36 % étaient âgées de 18 à 34 ans, alors que 36 % étaient âgées de 35 à 64 ans. Un peu plus du tiers des victimes masculines étaient âgées de 35 à 64 ans. 

Parmi les femmes qui ont demandé de l’aide, près de la moitié (46 %)[9]l’ont fait relativement à un crime violent perpétré par leur conjoint, ex-conjoint ou partenaire intime. Trente-sept pourcent ont été victimes d’un crime violent (autre qu’une agression sexuelle) aux mains de leur conjoint, 6 % ont été victimes d’une agression sexuelle et 3 %, de harcèlement criminel. Par ailleurs, les hommes victimes d’un crime violent (58 %) ont principalement été victimes d’un crime violent autre qu’une agression sexuelle, et leur agresseur était surtout une personne non apparentée.

Programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels et autres programmes de prestations financières

Les trois quarts des demandes soumises aux programmes d’indemnisation et autres programmes de prestations financières sont approuvées

Selon les données de l’ESV, au cours de l’exercice 2007­2008, neuf provinces offraient des programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels[10]. Les programmes d’indemnisation[11]visent à alléger le fardeau financier des victimes d’actes criminels et de leurs familles qui peut résulter de l’acte criminel (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2009). Chaque programme est établi en vertu de l’autorité législative de la province respective et est administré soit par le ministère chargé des services aux victimes, soit par une commission d’indemnisation.

Bien qu’il existe des différences entre les provinces quant aux critères d’admissibilité, les programmes sont, de façon générale, accessibles aux victimes d’infractions criminelles (normalement des crimes violents), aux membres de la famille des victimes qui sont décédées ou aux personnes à leur charge, et aux personnes blessées ou tuées alors qu’elles tentaient d’aider un policier ou qu’elles prévenaient ou tentaient de prévenir un crime (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2009).

En plus des cinq programmes offrant exclusivement des services d’indemnisation aux victimes d’actes criminels, 65 bureaux de services aux victimes fournissant toute une gamme de services offraient également un programme d’indemnisation ou un autre programme de prestations financières aux victimes. En tout, ces bureaux ont déclaré 16 448 demandes réglées ou terminées en 2007-2008 et 10 894 demandes reportées à l’exercice suivant. Parmi l’ensemble des demandes qui ont fait l’objet d’un règlement, 75 % ont été approuvées et 14 % ont été rejetées. D’autres mesures ont été prises pour le reste des demandes (11 %), par exemple une décision en attente, ou encore le retrait ou l’abandon de la demande par le requérant.

Par ailleurs, 45 organismes participants[12]ont déclaré avoir versé 131 millions de dollars en sommes compensatoires aux victimes d’actes criminels en 2007­2008[13]. La plus forte proportion de ce montant a été versée pour souffrances et douleurs (19 %), suivies de la perte de soutien aux dépendants (17 %) et des frais liés aux soins médicaux, à la réadaptation, aux soins dentaires et en lunetterie (13 %). La proportion restante, soit 42 %, a été versée pour d’autres raisons, comme les soins d’un enfant, des services de counselling et les frais liés aux funérailles et à l’inhumation.

Les demandes d’indemnisation approuvées sont principalement pour des infractions contre la personne

Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, plus de 10 000 demandes ont été approuvées par 55 programmes d’indemnisation et d’autres programmes de prestations financières pour victimes d’actes criminels[14]. De ce nombre, 36 % ont été adressées par des femmes et 21 % par des hommes victimes[15].

Un peu plus des trois quarts des femmes qui ont reçu des services d’un programme d’indemnisation demandaient de l’aide relativement à des voies de fait (43 %) ou une agression sexuelle (34 %). Alors que 45 % des demandes faites relativement à des voies de fait concernaient des femmes âgées de 35 à 64 ans[16], 49 % des demandes relatives aux agressions sexuelles concernaient des victimes féminines âgées de moins de 18 ans[17].

Quant aux hommes, ils se sont davantage adressés aux programmes d’indemnisation pour des voies de fait (35 %) et des voies de fait armées ou ayant causé des blessures (30 %). Une proportion supplémentaire de 13 % des victimes de sexe masculin était des victimes d’une agression sexuelle, et parmi elles, 67 % avaient moins de 18 ans.v

Références