Aide juridique au Canada en 2020-2021
Table des matières
- Aide juridique au Canada en, 2020-2021
- Aide juridique au Canada РTableaux de donn̩es d̩taill̩es, 2020-2021
Liste des tableaux
- Tableau 1 – Recettes des régimes d’aide juridique, selon le type de recettes, par exercice, 2020-2021
- Tableau 2a – Dépenses des régimes d’aide juridique, par type de dépense, 2020-2021.
- Tableau 2b - Total des coûts administratifs et des autres coûts, 2020-2021
- Tableau 3 - Prestation de services d’aide juridique par des avocats du secteur privé, des avocats salariés et d’autres avocats, 2020-2021
- Tableau 4 - Effectif des régimes d’aide juridique au 31 mars 2021
- Tableau 5 - Demandes d’aide juridique reçues, selon le type d’affaire, 2020-2021
- Tableau 6 - Demandes de services complets d’aide juridique approuvées, avocats du secteur privé et avocats salariés, par exercice, 2020-2021
- Tableau 7 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, parmi toutes les affaires d’aide juridique, 2020-2021
- Tableau 8 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, pour les affaires criminelles, 2020-2021
- Tableau 9 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, pour les affaires civiles, 2020-2021
- Tableau 10 - Demandes de services complets, approuvées et refusées, présentées par des personnes s’identifiant comme Autochtones, selon le type d’affaire (criminelle ou civile), et la province ou le territoire, 2020-2021
- Tableau 11 – Prestations d’avocats de garde, par type d’affaire, 2020-2021
- Tableau 12 – Dépenses en prestations d’avocats de garde, par type d’affaire, 2020-2021
- Tableau 13 - Demandes des services d’aide juridique liées à des appels, approuvées et refusées, selon qu’il s’agit d’une affaire criminelle ou civile, 2020-2021
- Tableau 14 – Dossiers d’aide juridique en matière civile reçus et transmis traités en vertu de l’Accord interprovincial de réciprocité, 2020-2021
- Tableau 15 – Clients de l’aide juridique, selon l’âge, le sexe et le type d’affaire, Canada, 2020-2021
- Tableau 16 - Clients autochtones de l’aide juridique recevant des services complets et des services sommaires, selon le sexe et le type d’affaire, 2020-2021
- Tableau 17 – Dossiers d’aide juridique en matière criminelle selon le type d’infraction et les dépenses en cours d’exercice, adultes, Canada, 2020-2021
- Tableau 18 – Dossiers d’aide juridique en matière criminelle selon le type d’infraction et les dépenses en cours d’exercice, jeunes, Canada, 2020-2021
- Tableau 19 – Certificats d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et dépenses, selon la province ou le territoire et le type d’avocat, 2020-2021
- Tableau 20 - Innovations dans les programmes d’aide juridique en matière criminelle
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