Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016.

Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé. La culpabilité inclut les déclarations de culpabilité par les tribunaux, ainsi que les plaidoyers de culpabilité. Le terme « Autres » inclut : tout jugement de non-responsabilité criminelle, tout désistement à l’extérieur de la province ou du territoire, toute ordonnance au titre de laquelle aucune déclaration de culpabilité n’a été enregistrée, tout moyen de défense spécial, toute affaire qui soulève des arguments fondés sur la Charte et tout cas d’inaptitude à subir un procès.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

i. L’ITR moyen doit être utilisé avec prudence, car il a été calculé sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016.

Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes qui identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé. Le terme « Autres » inclut : tout jugement de non-responsabilité criminelle, tout désistement à l’extérieur de la province ou du territoire, toute ordonnance au titre de laquelle aucune déclaration de culpabilité n’a été enregistrée, tout moyen de défense spécial, toute affaire qui soulève des arguments fondés sur la Charte et tout cas d’inaptitude à subir un procès.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

i. L’ITR moyen doit être utilisé avec prudence, car il a été calculé sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016.

Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les Territoires du Nord-Ouest ne déclarent pas les peines d’emprisonnement avec sursis pour le moment. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

i. L’ITR moyen devrait être utilisé avec prudence, car il a été calculé sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016.

Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé. Le terme « Autres » inclut : la restitution, l’absolution inconditionnelle ou sous conditions, le sursis au prononcé de la peine, l’ordonnance de service communautaire et les ordonnances d’interdiction.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

i. L’ITR moyen devrait être utilisé avec prudence, car il a été calculé sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016.

Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé. La durée de la peine d’emprisonnement fait référence à la durée de la peine qui reste à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de la peine d’emprisonnement représente la totalité de la peine.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

i. Il faut faire preuve de prudence lorsqu’on examine les durées médianes, en particulier pour le fichier des jeunes, car les chiffres étaient faibles, mais ne répondaient pas aux exigences des règles de suppression du recensement.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016.

Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé. La durée de la peine d’emprisonnement fait référence à la durée de la peine qui reste à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de l’emprisonnement représente la totalité de la peine. Le nombre médian représente le point central où se départagent les affaires dans le cadre desquelles une peine d’emprisonnement plus longue a été prononcée et les affaires visées par une peine d’emprisonnement moins longue. Les médianes pondérées ont été calculées en utilisant les pondérations ajustées du Recensement.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé. La durée de la peine d’emprisonnement fait référence à la durée de la peine qui reste à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de l’emprisonnement représente la totalité de la peine.

.. : Données non disponibles ou supprimées (en raison de rapports annuels)

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.

Remarque : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés noirs comprennent toutes les personnes qui se sont identifiées comme étant Noires dans le questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Les accusés blancs comprennent toutes les personnes identifiées comme n’étant ni des Autochtones ni des membres d’un groupe racialisé. La durée de la peine d’emprisonnement fait référence à la durée de la peine qui reste à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de l’emprisonnement représente la totalité de la peine. Le nombre médian représente le point central où se départagent les affaires dans le cadre desquelles une peine d’emprisonnement plus longue a été prononcée et les affaires visées par une peine d’emprisonnement moins longue. Les médianes pondérées ont été calculées en utilisant les pondérations ajustées du Recensement.