Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif

La surreprésentation des Noirs dans le SJP est un enjeu complexe dont les causes sont profondément ancrées dans l’histoire du colonialisme, de l’esclavage, de la ségrégation et des pratiques restrictives en matière d’immigration au Canada. Les répercussions de cette histoire sont encore très présentes aujourd’hui, sous la forme de racisme systémique, de marginalisation et de discrimination dans différentes sphères sociales. Les organismes de justice pénale disposent de très peu de données quantitatives ventilées selon la race. Cette situation représente un défi important lorsque vient le temps de prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes. Or, la présente étude vise à combler certaines de ces lacunes en fournissant pour la première fois des statistiques nationales sur les personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, la présente étude a permis de déterminer si le processus judiciaire pénal lui-même contribue à la surreprésentation des Noirs dans le SJP. L’analyse de l’ITR a également permis de mettre en évidence des étapes clés et des points décisionnels dans le cadre du processus judiciaires où les résultats observés chez les accusés noirs sont différents et disproportionnés par rapport à ceux observés chez les accusés blancs. Enfin, la présente étude a permis de déterminer les aspects nécessitant une analyse plus approfondie et l’élaboration d’autres données sur les personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle, et plus généralement, au sein du SJP.

Dans l’ensemble, les données révèlent que les personnes noires sont surreprésentées comme accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle par rapport à leur représentation dans la population canadienne. Ces constatations sont conformes aux tendances observées dans les données des services correctionnels.

Grâce à la méthode de l’ITR, les conclusions de la présente étude ont permis d’observer que les accusés noirs sont plus susceptibles de voir leurs accusations retirées ou rejetées ou d’être libérés, moins susceptibles de faire l’objet d’un arrêt des procédures ou d’être déclarés coupables, et également susceptibles d’être acquittés^{Note de bas de page50} (sauf pour les hommes noirs qui étaient plus susceptibles d’être acquittés). Parmi ceux qui ont été déclarés coupables, les accusés noirs étaient plus susceptibles de bénéficier d’une probation ou d’être condamnés à une peine d’emprisonnement, et moins susceptibles de recevoir une amende ou d’être condamnés à une peine avec sursis comme peine la plus grave. Enfin, parmi les accusés qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement, les accusés noirs étaient généralement plus susceptibles d’être condamnés à une peine d’emprisonnement de durée moyenne et de longue durée, et aussi ou moins susceptibles d’être condamnés à une peine d’emprisonnement de courte durée. Une représentation visuelle des principales constatations est fournie à l’Annexe 3.

En résumé, ces conclusions portent à croire que les tribunaux de juridiction criminelle canadiens contribuent à des résultats différents et disproportionnés chez les Noirs. Certains de ces résultats différents et disproportionnés (par exemple, le fait d’être plus susceptible d’être condamné à une peine d’emprisonnement) peuvent être décrits comme contribuant à la surreprésentation des Noirs dans le SJP en les enracinant davantage dans le système.

Le présent rapport donne une indication des étapes précises dans le cadre du processus judiciaire pénal où on observe des résultats disproportionnés chez les personnes noires, bien qu’il ne puisse expliquer à lui seul les raisons de cette situation. Des recherches supplémentaires doivent être entreprises pour mieux comprendre les raisons de ces disparités. En outre, une analyse plus approfondie est nécessaire pour mieux comprendre la représentation des personnes noires à d’autres étapes clés et points décisionnels dans le cadre du processus des tribunaux de juridiction criminelle. Par exemple, les enquêtes et les décisions sur la mise en liberté, les enquêtes préliminaires et les procès constituent des étapes clés et des points décisionnels du processus judiciaire pénal, mais n’ont pas pu être examinés dans le cadre de la présente étude en raison de l’indisponibilité des données au moment de l’étude. De plus, les données sur les déclarations de culpabilité dans cette étude ne font pas de distinction entre les verdicts de culpabilité et les plaidoyers de culpabilité. Ensuite, la ventilation du type d’infraction dans la présente étude a été limitée à deux groupes, à savoir les infractions avec violence et les infractions sans violence. Il convient d’approfondir l’analyse des types d’infractions particulières, car la gravité d’une infraction constitue un facteur clé dans la prise de décision judiciaire, notamment en ce qui concerne la décision de placer l’accusé en détention provisoire et de déterminer la peine appropriée. Les antécédents criminels constituent également un autre facteur clé dans la prise de décision judiciaire qui n’a pas pu être examiné dans la présente étude, puisque cela nécessiterait un ensemble de données différent de ce qui était disponible au moment de la présente étude. Enfin, des études visant à examiner la participation des personnes noires à l’étape de l’enquête policière et avant que les accusations soient portées devant les tribunaux permettraient de mieux comprendre la représentation des personnes noires au sein du SJP.