Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif

Grâce à une politique officielle sur le multiculturalisme, à un solide cadre des droits de la personne et à une nation culturellement diversifiée, le Canada a souvent été louangé pour avoir fait preuve de leadership fédéral dans la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’équité. Toutefois, ces efforts et ces initiatives cachent d’importantes injustices historiques et actuelles subies par les Noirs au Canada. Les communautés noires sont présentes dans la société canadienne et y contribuent depuis des générations; cependant, leur histoire longue et unique se caractérise aussi par le colonialisme, l’esclavage, la ségrégation et des pratiques restrictives en matière d’immigration. Aujourd’hui encore, ces communautés continuent de faire face aux défis qui découlent de cet héritage historique, à savoir la discrimination systémique et les inégalités dans divers domaines sociaux, y compris le système de justice pénale (SJP).

Les données sur la justice pénale ventilées par identité raciale demeurent relativement limitées et sous‑déclarées. La documentation disponible suggère que les Noirs sont traités différemment lors de leurs interactions avec la police et sont représentés de manière disproportionnée dans les prisons (Wortley et Owusu-Bempah, 2022; Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2022). Toutefois, il existe d’importantes lacunes dans les données sur la représentation des Noirs dans d’autres secteurs du SJP, à savoir les tribunaux.

La présente étude contribue à la littérature existante en fournissant les premières estimations de la représentation des Noirs parmi les accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est un travail qui fournit également une indication de la mesure dans laquelle les accusés noirs sont visés par des résultats différents et disproportionnés, par rapport aux accusés blancs, à diverses étapes du processus judiciaire pénal canadien. La recherche poursuit quatre objectifs clés :

1. déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Noirs dans le SJP;
2. déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires visant les accusés noirs par rapport aux résultats visant les accusés blancs à des étapes clés ou à des points décisionnels dans le cadre du processus judiciaire pénal;
3. déterminer si d’autres variables sociodémographiques (p. ex., le sexe et le groupe d’âge) influent sur le niveau de résultats disproportionnés chez les accusés noirs à des étapes clés ou à des points décisionnels dans le cadre du processus judiciaire pénal;
4. déterminer les aspects nécessitant une analyse plus approfondie et l’élaboration de données.

Ce travail a été entrepris dans le cadre de l’engagement du ministère de la Justice du Canada à examiner le SJP et s’inscrit dans les efforts généraux que le Ministère s’est engagé à déployer afin de cerner et de pallier les lacunes dans les données qui entravent la prise de décision fondée sur des données probantes. Plus précisément, ce travail est axé sur l’engagement du ministère de la Justice du Canada à lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des Noirs dans le SJP (Cabinet du premier ministre, 2021).

Les indices de taux relatifs (ITR) ont été calculés pour comparer les résultats judiciaires observés chez les accusés noirs à ceux obtenus chez les accusés blancs ^{Note de bas de page2} à des étapes clés ou à des points décisionnels dans le cadre du processus judiciaire pénal. La méthode de l’ITR consiste à comparer le taux obtenu par un groupe sélectionné (accusés noirs) relativement à un résultat judiciaire donné (p. ex., déclaration de culpabilité, peine d’emprisonnement) au taux obtenu par un groupe de comparaison (accusés blancs) relativement au même résultat judiciaire. Pour chaque étape et point décisionnel, l’ITR fournit une indication de la mesure dans laquelle le taux obtenu chez les accusés noirs relativement à un résultat judiciaire donné est supérieur, similaire ou inférieur à celui obtenu chez les accusés blancs.

Cette méthode a été utilisée dans différents pays pour évaluer le niveau disproportionné de contact des groupes racialisés avec le SJP. Par exemple, les États-Unis ont utilisé la méthode de l’ITR pour déterminer et surveiller l’ampleur des contacts disproportionnés des jeunes racialisés avec le système de justice pour les jeunes (Rovner, 2014). Le Royaume-Uni a également utilisé récemment cette méthode pour déterminer l’ampleur des contacts disproportionnés avec les groupes racialisés aux étapes clés du système de justice pénale (Uhrig, 2016). Cette méthode a été appliquée pour la première fois au Canada afin d’examiner les résultats judiciaires obtenus chez les accusés autochtones au sein du SJP (voir : Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Étude fondée sur l’indice de taux relatif). Le présent rapport présente l’analyse des résultats obtenus chez les accusés noirs dans le SJP du Canada à l’aide de cette méthode et fournit les premières statistiques nationales sur les accusés noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle.

Enfin, il est important de souligner que les ITR n’indiquent que le niveau de représentation à des moments précis du processus judiciaire pénal. Ils ne tiennent pas compte des divers facteurs susceptibles d’expliquer les résultats, tels que les caractéristiques de la personne ou de l’infraction qui peuvent avoir une incidence sur les résultats judiciaires examinés. Par exemple, la présente étude n’a pas évalué si les accusés noirs et les accusés blancs présentaient des différences quant aux types d’infractions qu’ils auraient commises, ce qui peut également influer sur la probabilité d’entraîner un résultat judiciaire donné, comme une condamnation à l’emprisonnement. En outre, les ITR à l’échelle nationale ne tiennent pas compte des différences entre les administrations en matière de procédures judiciaires et de normes de communication des résultats judiciaires. Enfin, les ITR ne fournissent pas d’explication sur la raison pour laquelle il y a disproportion à des étapes précises du processus judiciaire pénal. Pour répondre à ces questions, le rapport réfère à des études existantes qui donnent un aperçu des raisons pouvant justifier les résultats observés. Dans d’autres cas, le rapport présente la nécessité d’entreprendre des études supplémentaires pour mieux comprendre les résultats.