6. Conclusion

En 2014, le total des coûts intangibles de la criminalité au Canada a été estimé à environ 28,7 milliards de dollarsNote de bas de page 51, soit un coût par habitant de 807 $ par annéeNote de bas de page 52. En 2014, les coûts de fonctionnement du système de justice pénale canadien ont été estimés à un peu plus de 12,5 milliards de dollars pour les services policiers, les tribunaux, les poursuites, l’aide juridique, les services correctionnels (tableau 15) et les commissions d’examen constituées en application du Code criminel (tableau 16). Les accusés et les délinquants de sexe masculin étaient responsables de 80,8 % des coûts du système de justice pénale (à l’exclusion des coûts des commissions d’examen constituées en application du Code criminel), tandis que les accusées et les délinquantes de sexe féminin étaient responsables de 19,2 % des coûts. Les différences de coûts fondées sur le sexe sont liées aux différences dans le volume et la nature des crimes commis par des délinquants de sexe masculin et féminin.

Historiquement, les femmes représentent un pourcentage beaucoup plus faible de l’ensemble des accusés et des délinquants. Par exemple, en 2015, 23,7 % des personnes accusées d’un crime (toutes violations du Code criminel [y compris la circulation routière]) étaient des femmes. Les femmes représentent une proportion légèrement plus faible des personnes accusées de crimes violents (22,5 %) par rapport aux crimes non violents (24,2 %). Les femmes représentaient une très faible proportion de certains des crimes violents les plus graves, y compris l’homicide (11,5 %); les agressions sexuelles (tous les niveaux) (2,8 %); et séquestration ou enlèvementNote de bas de page 53 (9,5 %) (Mahony, 2017).

Une ventilation des coûts totaux du système de justice pénale par secteur a montré que les services policiers représentaient la majorité des dépenses de justice (67,0 %), suivi des services correctionnels (23,1 %), des tribunaux (3,9 %), des poursuites (3,4 %), de l’aide juridique (2 6 %) et des commissions d’examen constituées en application du Code criminel (0,11 %).

Tableau 15. Coûts du système de justice pénaleNote de bas de page 54

Tableau 15. Coûts du système de justice pénale
Catégorie de coûts ou éléments Femme Homme Total
Coûts des services policiers 1 679 402 765 $ 6 717 611 059 $ 8 397 013 824 $
Coûts des tribunaux 103 530 512 $ 385 136 629 $ 488 667 141 $
Coûts des services de poursuites 84 932 390 $ 344 269 148 $ 429 201 538 $
Coûts des services d’aide juridique 63 428 845 $ 257 075 113 $ 320 503 958 $
Total des coûts des services correctionnelsNote de bas de page 55 475 756 668 $ 2 424 552 939 $ 2 900 309 607 $
Coûts de la détention sous réglementation fédérale 341 334 820 $ 1 420 649 582 $ 1 761 984 402 $
Coûts de la détention sous réglementation provinciale 89 329 970 $ 843 663 979 $ 932 993 949 $
Coûts des peines avec sursis 11 704 041 $ 35 547 131 $ 47 251 172 $
Coûts de la probation 33 387 838 $ 124 692 247 $ 158 080 085 $
Total des coûts du système de justiceNote de bas de page 56 2 407 051 180 $ 10 128 644 888 $ 12 535 696 068 $

Tableau 16. Coûts des commissions d’examen constituées en application du Code criminel, 2014

Tableau 16. Coûts des commissions d’examen constituées en application du Code criminel, 2014
Coûts des commissions d’examen constituées en application du Code criminel, 2008Note de bas de page 57 12 000 000 $
Coûts des commissions d’examen constituées en application du Code criminel, 2014 (ajustés pour tenir compte de l’inflation) 13 272 727 $
Total des dépenses des commissions d’examen constituées en application du Code criminel 13 272 727 $

En 2014, les coûts pour orienter les victimes d’actes criminels étaient d’environ 14,0 milliards de dollars (à l’exclusion des coûts intangibles). Ces coûts comprenaient les coûts médicaux, la perte de productivité et d’autres coûts (tableau 11). Les pertes de productivité représentaient 94,2 % du total des coûts tangibles des victimes, suivis des autres coûts (3,6 %) et des coûts des soins médicaux (2,3 %).

En 2014, le total des coûts des tiers était d’environ 2,1 milliards de dollars (à l’exclusion des coûts intangibles). Ces coûts comprenaient les pertes des employeurs, les coûts de fonctionnement des services sociaux, la perte de productivité et de services d’autres personnes et d’autres coûts (tableau 12), les retards de la circulation attribuables à l’alcool au volant (tableau 13) et d’autres dépenses liées à la criminalité (tableau 14).

Les coûts intangibles n’ont pas de prix du marché en fonction duquel les valeurs sont déterminées. Il est difficile d’estimer ces valeurs, car chaque expérience de victimisation est différente. Ainsi, les effets intangibles ressentis par chaque victime sont différents. Par conséquent, différentes méthodes sont utilisées pour estimer la valeur des répercussions intangibles.

L’étude actuelle estime que les coûts intangibles totaux étaient d’environ 14,5 milliards de dollars en 2014 (tableau 17). Comme il y avait plus de femmes que d’hommes victimes, les femmes ont assumé 65,1 % des coûts intangibles et les hommes victimes ont assumé 34,9 % des coûts intangibles.

Tableau 17. Coûts intangibles

Tableau 17. Coûts intangibles
Catégorie de coûts ou éléments Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts des douleurs et souffrances 8 204 556 875 $ 1 955 848 706 $ 10 160 405 582 $
Coûts de la perte de vie 1 197 163 209 $ 3 033 906 764 $ 4 231 069 973 $
Perte d’affection et de jouissance pour la famille 23 562 715 $ 59 713 731 $ 83 276 446 $
Total des coûts intangibles 9 425 282 800 $ 5 049 469 201 $ 14 474 752 001 $

Le fait d’accorder une valeur monétaire aux coûts intangibles peut sembler insensible, mais il est essentiel d’estimer les coûts des phénomènes sociaux. Les coûts intangibles sont très personnels et touchent les victimes de façon aiguë. En aucun cas cette étude ne laisse entendre que les effets de la criminalité « valent » les valeurs qui leur sont attribuées. Elles constituent simplement un moyen standard de comparer l’étendue des différents problèmes sociaux. Sans inclure les coûts intangibles, ces analyses de coûts seraient inadéquates.

Si l’on additionne les coûts incorporels totaux (14,5 milliards de dollars) aux coûts tangibles totaux (28,7 milliards de dollars)Note de bas de page 58, le coût total de la criminalité au Canada a été estimé à 43,2 milliards de dollars en 2014. Ce coût est près des dépenses totales en affaires économiquesNote de bas de page 59 (44,2 milliards de dollars)Note de bas de page 60 des gouvernements provinciaux, territoriaux et locauxNote de bas de page 61 en 2014. On a notamment utilisé des estimations prudentes pour éviter l’effet des valeurs extrêmes.

Cette étude n’a pas permis d’estimer de nombreux coûts parce que diverses données n’étaient pas disponibles ou parce que la méthodologie n’avait pas encore été élaborée. Les coûts engagés par les délinquants et leur famille, ainsi que les coûts des nombreux services sociaux qui les soutiennent, sont particulièrement absents. Le coût total de la criminalité au Canada en 2014, même à plus de 43,2 milliards de dollars, est donc largement sous-estimé.

Les travaux antérieurs du ministère de la Justice du Canada ont estimé les coûts de la criminalité au Canada au cours d’autres années. (Zhang, Costs of Crime in Canada, 2008, 2011). Le présent rapport s’appuie sur ces travaux, en utilisant des données plus récentes et une méthodologie améliorée. Toutefois, compte tenu des différences de méthodologie, il n’est pas possible de comparer les résultats de cette étude aux travaux antérieurs. Des études futures seront nécessaires pour mesurer et surveiller les changements dans les coûts de la criminalité au fil du temps.