Expériences des parents séparés et divorcés des pensions alimentaires pour enfants et des questions connexes

Annexe B — Guide d’entrevue qualitative

Voici une liste de questions pour le modèle d’entrevue semi-structurée :

Je vous remercie d’avoir accepté de participer à cette entrevue. Je vais d’abord vous poser des questions sur vous, sur l’autre parent et sur vos enfants, puis nous parlerons des problèmes avec la pension alimentaire pour enfants.

  1. À quel genre vous identifiez-vous?
  2. Comment décririez-vous votre culture/race?
  3. Quel âge avez-vous? Quel âge a l’autre parent?
  4. Quel est le niveau de scolarité le plus élevé que vous ayez atteint?
  5. Quelle catégorie décrit le mieux votre situation d’emploi au cours des six derniers mois?
  6. Quand votre relation a-t-elle commencé (mois/année)?
  7. À quand remonte votre dernière séparation (mois/année/jour)?
  8. Veuillez fournir les renseignements suivants concernant les enfants issus de cette relation. (Combien d’enfants sont-ils issus de cette ancienne relation?) Quels sont l’âge et le sexe des enfants?)
  9. Avec qui les enfants vivent-ils maintenant? (Vous — plus de 60 % du temps sur une année); l’autre parent — plus de 60 % du temps sur une année; les deux — plus de 40 % du temps sur une année avec vous ou l’autre parent; Autre, veuillez préciser :
  10. Décrivez le temps parental en présentiel que vous passez avec votre enfant.
  11. Décrivez le temps parental en présentiel que l’autre parent passe avec l’enfant.
  12. Y a-t-il d’autres formes de temps parental à part le temps que l’autre parent passe en présentiel avec l’enfant?

Pension alimentaire pour enfants

  1. Des arrangements sur les pensions alimentaires pour enfants ont-ils été mis en place? (Si oui, qui est le payeur, comment ça se passe? Sinon, alors pourquoi pas?)
  2. Avez-vous eu des différends au sujet des pensions alimentaires pour enfants qui étaient difficiles à régler? (Si oui, quelles sont les questions en litige? Demander s’il s’agit de problèmes avec les aspects suivants : obligations de communication du revenu pour fixer la pension alimentaire pour enfants; détermination du revenu; détermination de la pension alimentaire pour enfants en présence d’arrangements sur le temps parental partagé; détermination de la pension alimentaire pour enfants pour les familles qui ont différents arrangements sur le temps parental; problèmes liés aux obligations de communication du revenu une fois qu’une ordonnance a force exécutoire; détermination des dépenses spéciales ou extraordinaires; détermination des dépenses pour le temps parental partagé; problèmes liés aux montants de pension alimentaire pour enfants payés; autre, veuillez préciser).

Communication du revenu

  1. Avez-vous déjà éprouvé des difficultés en ce qui concerne la communication du revenu? (En l’absence de problèmes avec la communication du revenu, passez à la prochaine série de questions.)
  2. Dans l’affirmative, quelles étaient ou sont les difficultés liées à la communication du revenu? Concernaient-elles la communication initiale ou la communication continue du revenu, ou les deuxNote de bas de page28?

Communication initiale du revenu

  1. À quelle fréquence avez-vous éprouvé des difficultés liées à la communication initiale du revenu et dans quelle mesure a-t-il été difficile de les résoudre? Comment ces difficultés ont-elles été résolues? Quelles solutions ont le mieux fonctionné dans votre cas? Quelles sont les stratégies qui vous ont aidé en ce qui concerne la communication initiale du revenu (p. ex. recours aux services d’un comptable)?

Communication continue du revenu

  1. À quelle fréquence avez-vous éprouvé des difficultés liées à la communication continue du revenu et comment ces difficultés ont-elles été résolues? Quelles sont les stratégies qui vous ont aidé en ce qui concerne la communication continue du revenu et quelles solutions ont le mieux fonctionné dans votre cas?

Détermination du revenu

  1. Avez-vous déjà éprouvé des difficultés en ce qui concerne la détermination du revenu? À quelle fréquence se sont-elles présentées? Dans quelle mesure a-t-il été difficile de les résoudre? Quelles solutions ont le mieux fonctionné dans votre cas? Quelles stratégies avez-vous utilisées pour la détermination initiale du revenu? Quelles difficultés avez-vous éprouvées en ce qui concerne la détermination initiale du revenu?

Pour les parents ayant des arrangements sur le temps parental partagé

  1. À quelles situations particulièrement positives ou négatives avez-vous été confronté lors de la détermination du montant de la pension alimentaire pour enfants (p. ex. calcul du seuil de 40 %, entente à savoir si le temps parental partagé est le meilleur arrangement pour la famille, calcul d’un montant de pension alimentaire pour enfants adéquat, définition des éléments couverts par le montant, difficultés liées au fait qu’un parent ne respecte pas le temps parental établi)?

Dépenses pour les parents avec temps parental partagé

  1. Pour les parents qui ont des arrangements sur le temps parental partagé, les dépenses suivantes sont-elles couvertes dans votre ordonnance alimentaire au profit d’un enfant :
    1. Frais de garde pour l’enfant.
    2. La portion des primes d’assurance médicale et dentaire attribuable à l’enfant.
    3. Les traitements d'orthodontie, les consultations professionnelles auprès d’un psychologue, d'un travailleur social, d'un psychiatre ou de toute autre personne, la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie, les médicaments d'ordonnance, les prothèses auditives, les lunettes et les lentilles cornéennes.
    4. Les frais relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l’enfant.
    5. Les frais relatifs aux études postsecondaires.
    6. Les frais relatifs aux activités extrascolaires.
  2. Un montant a-t-il été demandé pour les frais susmentionnés? Quelles difficultés avez-vous éprouvées dans le calcul ou l’établissement des montants nécessaires pour couvrir ces frais? Comment les montants sont-ils répartis entre les parents?
  3. Quelles sont les dépenses engagées par les deux ménages qui sont assumées par un seul ménage? Comment les parents se répartissent-ils ces dépenses?
  4. Comment avez-vous déterminé le montant de la pension alimentaire pour enfants? (Question — Avez-vous utilisé les tableaux, effectué une sélection, examiné les moyens, les besoins et d’autres circonstances?)

Dépenses spéciales ou extraordinaires

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comportent une liste exhaustive des dépenses spéciales ou extraordinaires. Il s’agit des dépenses suivantes :

  1. les frais de garde de l’enfant engagés pour permettre à l’époux ayant la majorité du temps parental d’occuper un emploi, ou de poursuivre des études ou de recevoir de la formation en vue d’un emploi, ou engagés en raison d’une maladie ou de l’invalidité de l’époux;
  2. la portion des primes d’assurance médicale et dentaire attribuable à l’enfant;
  3. les frais relatifs aux soins de santé dépassant d’au moins 100 $ par année la somme que la compagnie d’assurance rembourse, notamment les traitements orthodontiques, les consultations professionnelles d’un psychologue, travailleur social, psychiatre ou toute autre personne, la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie, les médicaments délivrés sur ordonnance, les prothèses auditives, les lunettes et les lentilles cornéennes;
  4. les frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l’enfant;
  5. les frais relatifs aux études postsecondaires;
  6. Les frais extraordinaires relatifs aux activités extrascolaires.
  1. Un montant a-t-il été demandé pour les frais susmentionnés? Pour quelles dépenses?
  2. Quelles difficultés avez-vous rencontrées pour parvenir à des décisions concernant ces dépenses?
  3. Quelle a été la répartition du paiement de ces dépenses spéciales ou extraordinaires entre les parents?
  4. (si vous avez parlé des frais des catégories D ou F) — Quelles sont les dépenses en question?

Points de vue sur les services

  1. Quels services, le cas échéant, ont été utiles pour résoudre les différends concernant la pension alimentaire pour enfants dans votre cas? Avez-vous conclu une entente sur le montant de la pension alimentaire pour enfants? Avez-vous eu recours aux tribunaux ou à l’aide d’un service de justice familiale?

Dernières réflexions

  1. Y a-t-il d’autres aspects de votre expérience dont vous aimeriez nous faire part?