Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Étude fondée sur l’indice de taux relatif

Infographique : Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada 2005-2006 à 2015-2016

Infographique : Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada 2005-2006 à 2015-2016
Version texte : Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada 2005-2006 à 2015-2016

Cette étude de nouveau genre a utilisé l’indice de taux relatif (ITR) pour examiner les différences entre les résultats des procédures judiciaires pour les accusés autochtones et ceux pour les accusés blancs. L’ITR (représenté par un pourcentage +/-) mesure la probabilité que les accusés autochtones obtiennent des résultats particuliers dans le cadre des procédures judiciaires par rapport aux accusés blancs (moyenne de 2005-2006 à 2015-2016).

Les Autochtones sont surreprésentés dans les tribunaux de juridiction criminelle.

En 2015-2016, les Autochtones comptaient pour 5 % de la population totale du Canada, 25% des personnes accusées de crime au Canada.

Les résultats des procédures judiciaires sont différents pour les accusés autochtones et les accusés blancs dans le système de justice pénale.

Procédure

Enquête préliminaire : +36 % plus susceptibles.
Procès : - 20 % moins susceptibles.

Les accusés autochtones sont PLUS SUSCEPTIBLES d’être reconnus coupables.

Graphique :

Déclaration de culpabilité : +14 %.
Acquittement : -33 %.
Arrêt des procédures : +47 %.
Retrait/rejet/libération : -55 %.

Détermination de la peine

Emprisonnement : +30 % de plus susceptibles.
Probation : -13 % moins susceptibles.

Bien que les accusés autochtones soient plus susceptibles d’être déclarés coupables et condamnés à une peine d’emprisonnement, il existe des différences appréciables entre les provinces et les territoires.

Carte du Canada :

Yukon
Déclaration de culpabilité : -6 %.
Peine d’emprisonnement : +130 %.
Territoires du Nord-Ouest
Déclaration de culpabilité : +12 %.
Peine d’emprisonnement : +47%.
Nunavut
Déclaration de culpabilité : +81 %.
Peine d’emprisonnement : Sans objet.
Colombie-Britannique
Déclaration de culpabilité : +8 %.
Peine d’emprisonnement : +46 %.
Alberta
Déclaration de culpabilité : Sans objet.
Peine d’emprisonnement : Sans objet.
Saskatchewan
Déclaration de culpabilité : +11 %.
Peine d’emprisonnement : +57 %.
Manitoba
Déclaration de culpabilité : +9 %.
Peine d’emprisonnement : +81 %.
Ontario
Déclaration de culpabilité : +14 %.
Peine d’emprisonnement : +28
Québec
Déclaration de culpabilité : Sans objet.
Peine d’emprisonnement : Sans objet.
Nouveau-Brunswick
Déclaration de culpabilité : +2 %.
Peine d’emprisonnement : +14 %.
Nouvelle-Écosse
Déclaration de culpabilité : +1 %.
Peine d’emprisonnement : +39 %.
Terre-Neuve-et-Labrador
Déclaration de culpabilité : +3 %.
Peine d’emprisonnement : +64 %.
Île du Prince-Édouard
Déclaration de culpabilité : +5 %.
Peine d’emprisonnement : 0 %.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005 2006 à 2015 2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice Canada.

Remarques : Les données comprennent 11 provinces et territoires; le Québec et l’Alberta sont exclus. Elles comprennent uniquement les affaires réglées par un tribunal de juridiction criminelle, c’est à dire dans lesquelles une décision définitive a été rendue. Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les personnes blancs comprennent celles qui n’ont pas été identifiées comme des Autochtones ni comme des membres d’une minorité visible. Les déclarations de culpabilité comprennent le verdict de culpabilité et les plaidoyers de culpabilité. La mention « s.o. » signifie que les données ne sont pas disponibles.

Pour avoir de plus amples renseignements, voir : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/efitr-eurri/index.html