Table des matières

  1. Introduction
    1. Objectifs de l’étude
    2. Cadre de recherche
    3. Méthodologie
  2. Sommaire de l’étude canadienne menée dans les années 1990
    1. Fondement du cadre juridique
    2. Résumé de la recherche ayant mené à l’élaboration de la formule figurant dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
    3. Règles utilisées pour calculer le montant final de la pension alimentaire pour enfants
  3. Modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants dans dix administrations
    1. Introduction
    2. Résumé des modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
    3. Aperçu du modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants de chaque administration
    4. Gestion des modèles
    5. Justification du modèle utilisé dans chaque administration
    6. Outils pour les parents
    7. Principales modifications apportées à la législation relative aux pensions alimentaires pour enfants au fil du temps
    8. Sommaire
  4. Éléments utilisés pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants
    1. Introduction
    2. Méthodes d’estimation des dépenses consacrées aux enfants
    3. Méthodes utilisées pour estimer les dépenses consacrées aux enfants dans les administrations
    4. Utilisation des dépenses dans la formule
    5. Méthode utilisée pour répartir le montant entre les parents
    6. Sommaire
  5. Règles édictées par la loi pour fixer le montant final de la pension alimentaire pour enfants
    1. Introduction
    2. Définition et utilisation du revenu dans la formule de calcul
    3. Approches utilisées pour traiter les divers arrangements parentaux concernant la garde partagée et le temps passé avec l’enfant
    4. Approches qui tiennent compte des autres familles et personnes à charge
    5. Dépenses spéciales
    6. Difficultés excessives et autres circonstances
    7. Résumé des autres facteurs
    8. Sommaire
  6. Résumé et conclusions