JusteRecherche no. 12
Figure 1. Les personnes reconnues coupables de violence conjugale sont moins susceptibles que les autres agresseurs de recevoir une peine d'emprisonnement

- Afin d'examiner la relation entre la victime et l'agresseur, nous avons exclu toutes les causes comportant plus d'une victime.
- Renvoie à la peine la plus sévère.
- Les autres peines comprennent la restitution, l'indemnisation, la libération conditionnelle ou inconditionnelle ou la condamnation avec sursis
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données liée DUC2 - ETJCA.
Longue Description
Ce diagramme à barres horizontales représente le type de peine imposée aux contrevenants qui sont reconnus coupables de violence.
L’axe des y présente, de haut en bas, le lien entre le contrevenant et la victime ainsi que le type de peine imposée : étranger, ami ou connaissance, membre de la famille et conjoint. Les peines y sont inscrites, de gauche à droite : emprisonnement, peine avec sursis, probation, amende et autres.
L’axe des x correspond au pourcentage des cas de condamnation unique. Il mesure le pourcentage par intervalles de dix, de 0 à 100.
- 35 % des personnes reconnues coupables de violence contre un étranger sont condamnées à une peine d’emprisonnement.
- 3 % des personnes reconnues coupables de violence contre un étranger se voient infliger une peine avec sursis.
- 42 % des personnes reconnues coupables de violence contre un étranger se voient imposer une probation.
- 17 % des personnes reconnues coupables de violence contre un étranger sont condamnées à une amende.
- 3 % des personnes reconnues coupables de violence contre un étranger subissent un autre type de peine.
- 30 % des personnes reconnues coupables de violence contre un ami ou une connaissance sont condamnées à une peine d’emprisonnement.
- 3 % des personnes reconnues coupables de violence contre un ami ou une connaissance se voient infliger une peine avec sursis.
- 55 % des personnes reconnues coupables de violence contre un ami ou une connaissance se voient imposer une probation.
- 10 % des personnes reconnues coupables de violence contre un ami ou une connaissance sont condamnées à une amende.
- 3 % des personnes reconnues coupables de violence contre un ami ou une connaissance subissent un autre type de peine.
- 17 % des personnes reconnues coupables de violence contre un membre de la famille sont condamnées à une peine d’emprisonnement.
- 4 % des personnes reconnues coupables de violence contre un membre de la famille se voient infliger une peine avec sursis.
- 69 % des personnes reconnues coupables de violence contre un membre de la famille se voient imposer une probation.
- 4 % des personnes reconnues coupables de violence contre un membre de la famille sont condamnées à une amende.
- 5 % des personnes reconnues coupables de violence contre un membre de la famille subissent un autre type de peine.
- 19 % des personnes reconnues coupables de violence contre leur conjoint sont condamnées à une peine d’emprisonnement.
- 2 % des personnes reconnues coupables de violence contre leur conjoint se voient infliger une peine avec sursis.
- 72 % des personnes reconnues coupables de violence contre leur conjoint se voient imposer une probation.
- 4 % des personnes reconnues coupables de violence contre leur conjoint sont condamnées à une amende.
- 3 % des personnes reconnues coupables de violence contre leur conjoint subissent un autre type de peine.
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