Évaluations et conclusions

Des évaluations étaient accessibles pour certains des programmes désignés dans cette analyse. Une évaluation du programme My LawBC a révélé que les clients provenaient de divers milieux et de nombreuses régions de la Colombie-Britannique, ce qui suggère que la connaissance du programme en ligne et l’accès à celui-ci sont élevés (Évaluation de My LawBC). L’évaluation a également révélé que si de nombreux visiteurs du site étaient bien éduqués, leurs revenus personnels étaient faibles, soit de 35 000 dollars ou moins par année. Les visiteurs du site semblent utiliser l’outil pour les premières étapes de la collecte de renseignements juridiques, les voies les plus populaires étant le divorce, la séparation et les autres questions familiales. Alors qu’une minorité de personnes ont déclaré que les voies d’accès fournies avaient résolu leurs problèmes juridiques (28 %), la majorité des visiteurs du site ont déclaré que l’information avait amélioré leur compréhension des lois (71 %), des options juridiques (65 %) et de leurs responsabilités (66 %) (Évaluation de My LawBC).

Une évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a révélé que le Programme contribuait à un traitement plus équitable, juste et culturellement pertinent des peuples autochtones dans les tribunaux en favorisant des mesures réparatrices et en améliorant les résultats pour les clients, plus de 95 % d’entre eux se déclarant satisfaits des renseignements fournis (Évaluation de l'assistance judiciaire autochtone). Cette évaluation a révélé que ce programme présente des limites quant à sa capacité à répondre aux besoins complexes, y compris les problèmes de toxicomanie et de santé mentale, des clients qui peuvent avoir besoin de services et de soutiens supplémentaires.

L’évaluation du Tribunal de la sécurité sociale a révélé que les dossiers des appelants qui bénéficiaient d’un accompagnateur progressaient plus rapidement que ceux qui n’en avaient pas. La plupart des appelants qui ont été aidés par des accompagnateurs ont pu participer de manière significative aux audiences, ce qui a permis de mieux cibler les procédures (Évaluation du Tribunal de la sécurité sociale).

Il existe également des programmes d’accompagnement aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni. Un rapport d’évaluation américain intitulé « Nonlawyer Navigators in State Courts: An Emerging Consensus » a examiné 23 programmes dans 15 états et dans le district de Columbia. Dans cette étude, les accompagnateurs ont été définis comme des personnes qui n’ont pas de titres de compétences et de formation juridiques officiels complets (c.-à-d., un diplôme en droit, l’adhésion à un barreau local), qui aident les gens à résoudre des problèmes et des demandes de renseignements juridiques civils de base. Les accompagnateurs non-avocats ne sont pas soumis au secret professionnel, car ils ne font pas partie d’une profession autoréglementée. Ces accompagnateurs reçoivent toutefois une formation spécialisée avant d’assumer ce rôle (Nonlawyer Navigators in State Courts: An Emerging Consensus [en anglais seulement]). Chaque programme d’accompagnement est conçu précisément pour répondre aux besoins des justiciables non représentés dans diverses provinces et territoires. Il n’y a pas de modèle normalisé pour les programmes d’accompagnement à l’heure actuelle (Nonlawyer Navigators in State Courts: An Emerging Consensus [en anglais seulement]).

Cette évaluation a conclu que les programmes d’accompagnement améliorent l’efficacité des tribunaux, augmentent la confiance du public dans le système judiciaire, et améliorent les expériences des justiciables non représentés en leur fournissant les renseignements nécessaires pour les aider dans leur cause. Il s’est avéré que les accompagnateurs non-avocats remplissaient une variété de rôles sans soulever de problèmes de pratique non autorisée du droit. Les auteurs soulignent que l’intégration de bénévoles de la communauté avec des avocats formés est bénéfique dans les programmes qui offrent la participation d’avocats, car ce partenariat peut favoriser l’établissement de programmes, augmenter l’efficacité et mieux servir les justiciables non représentés. Les auteurs recommandent la mise en œuvre d’un plus grand nombre d’études pilotes et la collecte de données pour éclairer les décisions sur la nécessité de modifier le programme (Nonlawyer Navigators in State Courts: An Emerging Consensus [en anglais seulement]).