La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie annotée

Introduction

La justice réparatrice (JR) sert depuis longtemps d’outil pour traiter les séquelles des actes criminels et les préjudices sociaux, en cherchant à réparer les dommages que subissent les relations, les collectivités et les personnes. Au cours des dernières années, la JR a suscité un intérêt croissant résultant de la reconnaissance : des limites du système traditionnel de justice pénale pour les victimes d’actes criminelsFootnote 1; les avantages éventuels de la JR en ce qui a trait aux coûts, aux résultats et aux gains d’efficacité; les effets positifs sur la guérison de toutes les parties.

Même s’il existe de nombreuses définitions de la JR, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la JR définit la JR comme « une approche à la justice qui cherche à réparer les dommages en donnant à ceux qui ont subi un préjudice et à ceux qui en acceptent la responsabilité l’occasion de discuter et de répondre aux besoins qu’ils peuvent manifester à la suite d’un crime. »

Plutôt que de se concentrer sur la punition, un principe sous-jacent de la JR est que les actes criminels ont des effets néfastes sur les personnes et les relations. La JR peut être perçue comme un processus ou une pratique, ou comme une série de principes, de valeurs et de perspectives (voir, par exemple, Karp et ses collaborateurs, 2016; Zehr, 2002). Le respect, la compassion et l’inclusion font partie de ces principes. La JR peut aussi prendre diverses formes (p. ex. conférences, médiation entre la victime/délinquant et cercles de détermination de la peine) et avoir lieu à toutes les étapes de la procédure pénale (p. ex. avant ou après les accusations ou après la détermination de la peine). Bien que la JR peut être utilisée comme un outil de résolution de conflits dans d’autres secteurs (tel que l’éducation), les travaux analysés ici portent sur la JR dans le cadre d’infractions criminelles.

Même si la JR est souvent une option pour réparer les torts causés par des infractions mineures, on constate que l’examen et l’évaluation de son utilisation pour d’autres types d’infractions, dont les cas de violence sexuelle contre des adultes, suscitent un intérêt grandissant. La violence sexuelle est répandue, et de nombreux rapports gouvernementaux et non gouvernementaux traitent de sa nature et de sa prévalence au travail, à l’école, à la maison et dans la collectivité (Angus Reid, 2014; Cotter, 2016; EDSC, 2017; Gouvernement du Canada, 2015, 2017; Patel, 2017). Plus particulièrement, les mouvements sociaux #MoiAussi et #TimesUp ont eu pour effet d’accroître l’attention et les réactions accordées à l’inconduite sexuelle et à la violence sexuelle à la maison, dans la collectivité et au travail.

Le recours à la JR dans les cas de violence sexuelle est toutefois largement contesté par les activistes, les collectivités, les universitaires et les praticiens (Cossins, 2008; Daly, 2006; Hudson, 2002). Les préoccupations que soulève l’utilisation de la R dans de tels cas concernent : la sécurité Footnote 2 (Nations Unies, 2006); le risque de revictimisation (Rubin, 2000); un déséquilibre des pouvoirs (Busch, 2002; Daly et Stubbs, 2006; Rotenburg et Cotter, 2018; Strang et Braithwaite, 2002); et la perception selon laquelle la JR est une réponse laxiste à la violence sexuelle (Archibald et Llewellyn, 2006; Wemmers, 2017).

Par contre, les discussions entre activistes, collectivités, universitaires et praticiens signalent par ailleurs que les victimes de violence sexuelle souhaitent peut-être avoir le choix de recourir à la JR, puisqu’elle peut donner des résultats souhaitables comme la guérison, la participation, la satisfaction et le renforcement de l’autonomie des survivantes (Daly et Stubbs, 2006; Meloy et Miller, 2011; Zinsstag et Keenan, 2017). La JR peut aussi contribuer à : tenir les délinquants concrètement responsables; faire en sorte que les délinquants acceptent la responsabilité des torts qu’ils ont causés; fournir une occasion au délinquant d’entendre et de mieux comprendre les répercussions de son comportement sur ses victimes et d’autres personnes.

La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La méthode utilisée pour chercher, extraire et annoter les articles est décrite ci–après, suivie d’une analyse des limites des travaux. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de JR et de leurs résultats dans les cas de violence sexuelle contre des adultes, et 2) commentaires et analyses critiques.

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