Méthodologie

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Questions de recherche

Les questions de recherche suivantes ont guidé le présent examen :

1. Quelles sont les études de recherche et d’évaluation qui ont été entreprises au Canada et à l’étranger pour examiner l’utilisation de la technologie dans les tribunaux de la famille ou les services de justice familiale?
2. Dans quelle mesure l’utilisation de la technologie a-t-elle élargi l’accès1 à la justice familiale ou amélioré l’expérience des personnes aux prises avec le système de justice familiale?

Bien que l’étude soit axée sur l’utilisation de la technologie dans le système canadien de justice familiale, des rapports sur l’utilisation de la technologie dans le système canadien de justice civile et à l’étranger ont également été inclus pour fournir des exemples de la façon dont l’utilisation de la technologie pourrait être élargie.

Le rapport contient des annotations sur des recherches et des évaluations en sciences juridiques et sociales publiées entre 2010 et 2020. Puisque les études examinées datent d’avant la pandémie, on a également inclus de brefs résumés d’articles publiés dans les médias entre mars et décembre 2020 pour fournir des renseignements supplémentaires sur l’utilisation de la technologie pendant les premiers mois de la pandémie.

Stratégie de recherche documentaire

Des recherches ont été effectuées à l’aide de Google Scholar et de bases de données universitaires (c.‑à‑d. HeinOnline, LexisNexis Academic, Psych INFO, Quicklaw et Scholar Portal). Les mots-clés suivants ont été utilisés pour trouver de la documentation pertinente :

• Accès à la justice
• Tribunaux de la famille
• Tribunaux civils
• Efficacité des tribunaux
• Processus judiciaire
• Justice familiale
• Processus familial
• Services en ligne
• Technologie

En plus d’effectuer ces recherches, les auteurs se sont penchés sur des études soumises pour examen par des représentants du Sous-comité de la recherche. La pertinence, le contenu et l’applicabilité de toutes les études ont été évalués à la lumière des questions de recherche et de l’objet du projet.

Au total, 14 Ã©tudes et articles axés sur l’utilisation de la technologie dans le système de justice familiale et le système de droit civil ont été inclus dans l’examen. Pour chaque étude ou article, la référence est citée, suivie de l’objet, de la méthode et des principales constatations. Pour en savoir plus, les lecteurs peuvent consulter la source originale.

Analyse des médias

Une analyse en ligne des articles dans les médias a aidé à relever les technologies qui ont été adoptées au cours des dix premiers mois de la pandémie par les tribunaux canadiens (droit familial, droit civil et droit pénal) pour s’adapter aux restrictions liées à la pandémie. Les tribunaux civils et criminels ont également été inclus pour aider à cerner des pratiques qui pourraient être adoptées par les tribunaux de la famille. L’analyse des médias a été faite à partir des sources suivantes : ProQuest, base de données universitaire limitée aux journaux et aux magazines; une source gouvernementale de surveillance des médias électronique et deux sources de nouvelles juridiques en ligne : The Lawyers Daily et Slaw. Au total, 28 articles ont été recensés qui portaient sur l’utilisation de la technologie par les tribunaux canadiens en raison de la pandémie de COVID-19 entre mars et décembre 2020. L’analyse s’est faite à partir des termes de recherche suivants :

• COVID-19
• Coronavirus
• Système de justice familiale
• Justice familiale
• Technologie
• Tribunaux
• Tribunaux de la famille

Limites

Les principales limites de l’approche de l’étude sont précisées ci-dessous.

• Il s’agit d’une analyse initiale de documents à partir d’un nombre limité de termes de recherche; elle ne doit donc pas être considérée comme exhaustive.
• Très peu d’évaluations accessibles au public mesurent l’incidence de la technologie sur l’accès à la justice familiale ou la mesure dans laquelle la technologie améliore l’ expérience des personnes aux prises avec le système de justice familiale. Pour combler ces limites, la portée de l’examen a été élargie afin d’inclure de la documentation sur les technologies qui ont été utilisées dans le système de justice familiale et civile au Canada et à l’étranger.
• La bibliographie annotée et les articles des médias étaient limités aux documents publiés en anglais. Il se peut que des rapports et des articles aient aussi été publiés dans d’autres langues (p. ex., en français); toutefois, ils n’ont été pris en considération que s’ils étaient également offerts en anglais, compte tenu des ressources disponibles pour cette étude.
• Les études et les évaluations incluses dans l’examen ont été rédigées avant la pandémie de COVID-19. L’augmentation rapide de l’utilisation de la technologie attribuable à la pandémie a changé le fonctionnement du système de justice familiale. Étant donné qu’il n’y avait aucune étude d’évaluation ou de recherche récente, on a donc inclus, dans le présent rapport, des articles dans les médias qui aident à déterminer comment la technologie a été utilisée. Nous aurons besoin d’études futures pour bien comprendre l’incidence de ces changements.
• Peu d’études comportaient des commentaires des utilisateurs, ce qui limitait la capacité d’évaluer l’incidence sur l’accès à la justice et l’amélioration de l’expérience. Les études futures devraient permettre de recueillir et d’évaluer les commentaires des fournisseurs de services et des utilisateurs.

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