Méthodologie

Questions de recherche

Les questions de recherche suivantes ont guidé le présent examen :

  1. Quelles sont les études de recherche et d’évaluation qui ont été entreprises au Canada et à l’étranger pour examiner l’utilisation de la technologie dans les tribunaux de la famille ou les services de justice familiale?
  2. Dans quelle mesure l’utilisation de la technologie a-t-elle élargi l’accès1 à la justice familiale ou amélioré l’expérience des personnes aux prises avec le système de justice familiale?

Bien que l’étude soit axée sur l’utilisation de la technologie dans le système canadien de justice familiale, des rapports sur l’utilisation de la technologie dans le système canadien de justice civile et à l’étranger ont également été inclus pour fournir des exemples de la façon dont l’utilisation de la technologie pourrait être élargie.

Le rapport contient des annotations sur des recherches et des évaluations en sciences juridiques et sociales publiées entre 2010 et 2020. Puisque les études examinées datent d’avant la pandémie, on a également inclus de brefs résumés d’articles publiés dans les médias entre mars et décembre 2020 pour fournir des renseignements supplémentaires sur l’utilisation de la technologie pendant les premiers mois de la pandémie.

Stratégie de recherche documentaire

Des recherches ont été effectuées à l’aide de Google Scholar et de bases de données universitaires (c.‑à‑d. HeinOnline, LexisNexis Academic, Psych INFO, Quicklaw et Scholar Portal). Les mots-clés suivants ont été utilisés pour trouver de la documentation pertinente :

En plus d’effectuer ces recherches, les auteurs se sont penchés sur des études soumises pour examen par des représentants du Sous-comité de la recherche. La pertinence, le contenu et l’applicabilité de toutes les études ont été évalués à la lumière des questions de recherche et de l’objet du projet.

Au total, 14 études et articles axés sur l’utilisation de la technologie dans le système de justice familiale et le système de droit civil ont été inclus dans l’examen. Pour chaque étude ou article, la référence est citée, suivie de l’objet, de la méthode et des principales constatations. Pour en savoir plus, les lecteurs peuvent consulter la source originale.

Analyse des médias

Une analyse en ligne des articles dans les médias a aidé à relever les technologies qui ont été adoptées au cours des dix premiers mois de la pandémie par les tribunaux canadiens (droit familial, droit civil et droit pénal) pour s’adapter aux restrictions liées à la pandémie. Les tribunaux civils et criminels ont également été inclus pour aider à cerner des pratiques qui pourraient être adoptées par les tribunaux de la famille. L’analyse des médias a été faite à partir des sources suivantes : ProQuest, base de données universitaire limitée aux journaux et aux magazines; une source gouvernementale de surveillance des médias électronique et deux sources de nouvelles juridiques en ligne : The Lawyers Daily et Slaw. Au total, 28 articles ont été recensés qui portaient sur l’utilisation de la technologie par les tribunaux canadiens en raison de la pandémie de COVID-19 entre mars et décembre 2020. L’analyse s’est faite à partir des termes de recherche suivants :

Limites

Les principales limites de l’approche de l’étude sont précisées ci-dessous.


Notes de fin de page

1 L’accès élargi peut vouloir dire différentes choses pour différentes personnes. Une vaste notion d’accès à la justice a été adoptée pour le présent document. Il signifie ici l’utilisation de la technologie non seulement pour aider les gens à accéder au système de justice officiel (p. ex., tribunaux, avocats, juges), mais aussi pour donner accès aux programmes offerts à l’intérieur et à l’extérieur des tribunaux, ainsi qu’à l’information, aux ressources et aux outils qui aident à éviter, gérer et résoudre les problèmes et les différends juridiques familiaux (Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, 2013).