Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Erreurs fréquentes à éviter
- 3. Le droit aux aliments (chapitre 4 des LDFPAÉ)
- (a) Les principes du droit aux aliments
- (b) Le droit aux aliments comme question préliminaire: l’écart entre les revenus seul ne donne pas droit aux aliments
- (c) Une fourchette de montant de zéro ne doit pas être confondue avec l’absence de droit aux aliments; cela peut simplement refléter une incapacité de payer à l’heure actuelle
- (d) Le droit aux aliments et les étapes ultérieures de l’application des Lignes directrices
- (e) La durée en tant que fin du droit aux aliments
- (f) Le droit aux aliments au moment de la révision ou de la modification
- 4. Les ententes (LDFPAÉ 5.2)
- (a) Les Lignes directrices en tant que base de la négociation
- (b) Cadre législatif actuel pour écarter ou annuler les ententes
- (c) Utilisation des Lignes directrices dans une analyse fondée sur l’arrêt Miglin
- (d) Utilisation des Lignes directrices facultatives dans les contestations d’ententes en vertu des lois provinciales
- (e) Autres documents de référence
- 5. L’application aux ordonnances provisoires (LDFPAÉ 5.3)
- 6. Les revenus (chapitre 6 des LDFPAÉ)
- (a) Les différences de « revenus » aux fins de la pension alimentaire pour époux
- (b) Le moment choisi pour calculer les revenus
- (c) Attribuer un revenu
- (d) L’utilisation d’autres hypothèses de revenus pour évaluer les fourchettes
- (e) Majoration du revenu non imposable
- (f) Conseils et alertes concernant la détermination du revenu
- (g) Un payeur peut-il avoir deux « revenus »?
- (h) Autres questions touchant le revenu
- 7. La formule sans pension alimentaire pour enfants (chapitre 7 des LDFPAÉ)
- (a) Le problème du montant limité dans les mariages de courte durée sans enfant (LDFPAÉ 7.4.2)
- (b) Les mariages de courte durée : affaires de parrainage en matière d'immigration
- (c) Les limites de durée selon la formule sans pension alimentaire pour enfants (LDFPAÉ 7.5)
- (d) Les mariages de longue durée et la pension alimentaire illimitée
- (e) La durée et la « règle des 65 » (LDFPAÉ 7.5.3)
- (f) Les mariages de durée moyenne avec enfants : changement de formule après la fin de la pension alimentaire pour enfants
- 8. La formule avec pension alimentaire pour enfants (LDFPAÉ, chapitre 8)
- (a) Prestations et crédits gouvernementaux pour enfants
- (b) Contributions aux dépenses prévues à l’article 7
- (c) Absence de capacité de payer ou absence de droit aux aliments
- (d) Une famille de formules : choisir la bonne
- (e) La formule de base (LDFPAÉ, 8.3)
- (f) La formule de la garde partagée (LDFPAÉ 8.6)
- (g) La garde exclusive exercée par chacun des parents (LDFPAÉ 8.7)
- (h) La garde hybride ou garde mixte
- (i) L’application des formules aux enfants nés d’une union antérieure (LDFPAÉ 8.8)
- (j) La formule du payeur gardien (LDFPAÉ 8.9)
- (k) La formule pour les enfants majeurs (LDFPAÉ 8.10)
- (l) Questions concernant la durée (LDFPAÉ 8.5)
- (m) Mariages de courte durée et enfants en bas âge (LDFPAÉ 8.5.5)
- 9. Déterminer l’emplacement à l’intérieur de la fourchette (LDFPAÉ, chapitre 9)
- 10. La restructuration (LDFPAÉ, chapitre 10)
- 11. Les plafonds et les planchers (LDFPAÉ, chapitre 11)
- 12. Les exceptions (LDFPAÉ, chapitre 12)
- (a) La situation financière difficile pendant la période provisoire (LDFPAÉ 12.1)
- (b) Le remboursement des dettes (LDFPAÉ 12.2)
- (c) Les obligations alimentaires antérieures (LDFPAÉ 12.3)
- (d) La maladie et l’invalidité (LDFPAÉ 12.4)
- (e) L’exception compensatoire dans le cas de mariages de courte durée sans enfant (LDFPAÉ 12.5)
- (f) Le partage des biens : la répartition des avoirs (C.-B.) (LDFPAÉ 12.6.1)
- (g) Le partage des biens : l’arrêt Boston (LDFPAÉ 12.6.3)
- (h) Le partage des biens : octroi important de biens (LDFPAÉ 12.6.2)
- (i) Les besoins essentiels/difficultés (LDFPAÉ 12.7)
- (j) Les revenus non imposables de l’époux payeur (LDFPAÉ 12.8)
- (j.1) Le débiteur réside dans un pays où la pension alimentaire n’est pas déductible aux fins de l’impôt
- (k) Le parent n’ayant pas la responsabilité première des enfants qui assume le rôle parental (LDFPAÉ 12.9)
- (l) Les besoins spéciaux des enfants (LDFPAÉ 12.10)
- (m) L’article 15.3 : une compensation insuffisante (LDFPAÉ 12.11)
- (n) Autres motifs pour s’écarter des Lignes directrices, « nouvelles exceptions »
- 13. Modification et révision (LDFPAÉ chapitre 14)
- 14. Changements de formule lorsqu’il est mis fin à la pension alimentaire pour enfants (LDFPAÉ 14.5)
- 15. Les variations de revenus
- (a) Diminution du revenu du payeur
- (b) Augmentation du revenu du bénéficiaire
- (c) Augmentation des revenus des deux parties
- (d) Variation du revenu attribué
- (e) Augmentation du revenu du payeur après la séparation
- (f) Diminution du revenu du bénéficiaire après la séparation
- (g) Les demandes tardives
- 16. Le remariage ou la nouvelle union de l’époux bénéficiaire (LDFPAÉ 14.7)
- 17. Les nouvelles familles, ou l’arrivée de nouveaux enfants (LDFPAÉ 14.8)
- 18. L’indépendance économique (LDFPAÉ, chapitre 13)
- 19. La retraite
- (a) La retraite anticipée
- (b) La retraite constitue-t-elle un motif pour modifier la pension alimentaire pour époux?
- (c) Pensions déjà partagées : la double ponction, l’arrêt Boston et les Lignes directrices facultatives
- (d) Fin de la pension alimentaire pour époux
- (e) Utilisation du capital et lignes directrices basées sur le revenu
- 20. La pension alimentaire pour époux rétroactive
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