Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Juillet 2008

16. CONCLUSION

La lecture complète du présent document a été, nous en convenons, longue et ardue. Les Lignes directrices facultatives sont complexes, indéniablement. C'est que la pension alimentaire pour époux soulève de nombreuses questions. Il n'existe pas de solution simple, ni de formule unique. C'est pour cette raison que les Lignes directrices facultatives proposent deux formules — celle sans pension alimentaire pour enfant et celle avec pension alimentaire pour enfant. Les formules produisent non pas des nombres précis, mais des fourchettes de montants et de durées pour les pensions alimentaires pour époux. La formule avec pension alimentaire pour enfant est, en fait, un ensemble de formules, et chacune d'entre elles s'ajuste en fonction des différentes ententes de garde. La formule sans pension alimentaire pour enfant fait preuve d'une certaine souplesse grâce au mécanisme de la restructuration. Finalement, des exceptions ont été prévues pour les deux formules.

Au cours des trois années qui ont suivi la publication de l'Ébauche de proposition, les époux, les avocats, les médiateurs et les juges ont utilisé les Lignes directrices facultatives pour régler des milliers de cas partout au Canada. Les Lignes directrices facultatives ont déjà servi à recentrer et à alimenter les discussions au sujet du droit et de la pratique en matière de pensions alimentaires pour époux au Canada. Au cours de ces trois années, les commentaires, les critiques et les suggestions de ces époux, avocats médiateurs et juges nous ont amenés à apporter des modifications et des ajustements aux Lignes directrices facultatives. La présente version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux vient clore la partie la plus intensive du processus.

Le ministère de la Justice du Canada continue de surveiller l'évolution du droit en matière de pensions alimentaires pour époux et observera maintenant les Lignes directrices facultatives également. Un examen pourrait aussi être nécessaire si une décision importante était rendue par une Cour d'appel. Il est important de se rappeler que les Lignes directrices facultatives visent à refléter le droit actuel.

Les fournisseurs de logiciels font des ajustements réguliers à leurs programmes pour tenir compte des changements dans les taux et les structures d'imposition, dans les prestations gouvernementales et d'autres changements de la sorte. Cela signifie que les formules seront mises à jour régulièrement pour tenir compte de ces points formels.

Finalement, il semble maintenant que les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux sont solidement établies en tant qu'outil utile en droit en matière de pensions alimentaires pour époux. À ce titre, elles font maintenant partie de l'analyse quotidienne qu'utilisent les époux, les avocats, les médiateurs et les juges. Il ne fait aucun doute que les éditeurs juridiques leur emboîteront le pas pour fournir des analyses et des mises à jour de la jurisprudence. Les Lignes directrices facultatives continueront d'être un sujet de discussions dans les colloques sur le droit de la famille à l'intention des avocats, des médiateurs et des juges. En seulement quelques années, les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux sont passées de l'état de concept à celui d'Ébauche de proposition, puis à celui de version définitive. Elles appartiennent maintenant à tous les intervenants qui travaillent dans le domaine du droit de la famille.