Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique
Table des matières
- SOMMAIRE
- INTRODUCTION
- L’ARRÊT TROXEL c. GRANVILLE
- L’ARRÊT CHAPMAN c. CHAPMAN
- LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES CANADIENNES PERTINENTES
« TOUTE AUTRE PERSONNE »
: LES EXIGENCES DE BASE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PERSONNES SANS AUTORITÉ PARENTALE- LA LITTÉRATURE DES SCIENCES SOCIALES ET LA MYTHOLOGIE CULTURELLE ET JUDICIAIRE
- JURISPRUDENCE
- GRANDS-PARENTS AYANT TENU LIEU DE PARENTS
- LE CRITÈRE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT
- LE DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS : LES AVANTAGES POSSIBLES POUR LES PETITS-ENFANTS
- LE FARDEAU DE LA PREUVE
- LES DÉSIRS DES ENFANTS
- LES DÉPENS
- LE RESPECT DU DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS
- LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
- LE CRITÈRE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET CELUI DU PRÉJUDICE
- L’ÉVOLUTION DE LA DÉFINITION DE LA FAMILLE
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
- NOTES
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