Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique

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Table des matières

• SOMMAIRE
• INTRODUCTION
• L’ARRÊT TROXEL c. GRANVILLE
• L’ARRÊT CHAPMAN c. CHAPMAN
• LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES CANADIENNES PERTINENTES
• « TOUTE AUTRE PERSONNE » : LES EXIGENCES DE BASE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PERSONNES SANS AUTORITÉ PARENTALE
• LA LITTÉRATURE DES SCIENCES SOCIALES ET LA MYTHOLOGIE CULTURELLE ET JUDICIAIRE
• JURISPRUDENCE
  • Familles intactes - droit de visite refusé
  • Familles intactes - droit de visite accordé
  • Familles monoparentales - droit de visite accordé
  • Familles monoparentales - droit de visite refusé
• GRANDS-PARENTS AYANT TENU LIEU DE PARENTS
• LE CRITÈRE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT
• LE DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS : LES AVANTAGES POSSIBLES POUR LES PETITS-ENFANTS
• LE FARDEAU DE LA PREUVE
• LES DÉSIRS DES ENFANTS
• LES DÉPENS
• LE RESPECT DU DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS
• LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
• LE CRITÈRE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET CELUI DU PRÉJUDICE
• L’ÉVOLUTION DE LA DÉFINITION DE LA FAMILLE
• CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE
• NOTES