Services de justice familiale de l'Ouest
Évaluation finale

2004-FCY-8F

ANNEXE 2: RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LES SERVICES DE JUSTICE FAMILIALE DE L'OUEST

On comptait en tout 415 dossiers de justice familiale dans la région de l'Ouest durant la période couverte par l'enquête (février 2001 à juin 2002). De ce nombre, 150 personnes ont signé un formulaire de consentement à un suivi. Le Groupe IHRD a procédé à des entrevues téléphoniques auprès de 86 personnes. Les autres n'ont pu être jointes. Il fallait s'y attendre, car en général, ces personnes sont en transition et assez susceptibles d'avoir changé d'adresse ou de numéro de téléphone depuis qu'elles ont rempli les formulaires de consentement.

Le nombre d'adultes participant au programme s'élève à 830; 150 d'entre eux ont consenti à un suivi. Les résultats de l'enquête ne s'appliquent qu'aux 150 personnes incluses dans l'échantillon car rien ne garantit que ces 150 personnes sont représentatives de la population visée. Ces résultats doivent aussi être interprétés avec soin, car environ 43 % des personnes que nous avons tenté de joindre n'ont pu l'être. S'il existe des différences marquées entre celles qui ont rempli le questionnaire et celles qui n'ont pu être jointes, cela pourrait influer sur la mesure dans laquelle les résultats reflètent l'échantillon. On peut dire avec certitude que 90 % des résultats se situent dans la marge supérieure ou inférieure des 5,8 % des valeurs indiquées. Lorsque le nombre total de réponses est inférieur à 86 à une question donnée, les intervalles de confiance varient.

Sensibilisation/Renvoi

1. Comment avez‑vous entendu parler des SJFO?

Réponse Nombre
Ami/famille 15
Tribunal 29
Avocat 18
Aide juridique 3
École/conseillers communautaires 4
Travailleur social 5
SJFO 5
Médiateur 2
Autres réponses 5

2. Qui vous a dirigé aux SJFO?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Avocat de pratique privée 20 23 %
Employés du tribunal 36 42 %
Aide juridique 6 7,0 %
Ami/famille 5 6 %
Autre 19 22 %

3. Pourquoi avez‑vous eu recours aux services des SJFO?

Réponse Nombre
Recommandé 16
Pas le choix/obligatoire 32
Préférable/pour éviter le tribunal 2
Droit de visite/pour voir mon enfant 2
Pour demander ou établir une pension alimentaire/obtenir la garde 8
Obtenir de l'aide pour moi/mes enfants 10
Obtenir plus d'information sur diverses questions 10
Autres réponses 6

4. A-t-il été difficile d'accéder aux services des SJFO?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Oui 6 7,0 %
Non 80 93,0 %

Si oui, décrivez ces difficultés.

Difficulté Nombre
Je n'avais pas d'argent supplémentaire pour faire garder les enfants 4
Transport 3
Si vous n'étiez pas dirigé à ces services, vous n'étiez pas le bienvenu 1

Services offerts

5. Lesquels des services suivants avez‑vous utilisés (cochez tous ceux qui s'appliquent)?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Accueil initial 49 57,0 %
Séances d'information 85 99 %
Médiation 54 63 %
Médiation — pension alimentaire pour enfants 43 50.0 %
Médiation — pension alimentaire pour conjoint 16 19 %
Médiation — garde et droit de visite 38 44 %
Nouveau calcul de la pension alimentaire 7 8 %
Services de counselling 24 28 %
Autre 1 1 %

6. Pour chaque service utilisé, veuillez répondre aux questions suivantes :

Selon nombre de réponses

Option Représentation par un avocat? Entente? Service
  Oui Non Oui Non Partielle En personne Au téléphone
Accueil X X X X 35 14
Séance d'information X X 83 2
Médiation 5 47 34 16 3 51 2
Nouveau calcul de la pension alimentaire X X X
Counselling X X X
Autre   1   1   2  

Par pourcentage

Option Représentation par un avocat? Entente ? Service
Oui Non Oui Non Partielle En personne Au téléphone
Accueil X X X X 71 28
Séance d'information X X 98 2
Médiation 10 90 64 30 6 96 4
Nouveau calcul de la pension alimentaire X X X
Counselling X X X
Autre 100 100 100

Durée du service

Service Temps total (en heures) Délai début à la fin (jours)
Durée Nombre Durée Nombre
Accueil Moins de ½ h 7 1 journée 41
½ h à 1 h 24 Plus de 1 journée 2
Plus de 1 h 6
Séance d'information Moins de 1 h 1 X (question non posée car séance standard)
1 – 3 h 80
Plus de 3 h 3
Médiation Moins de 1 h 1 Moins de 5 jours 45
1 – 3 h 39 5 – 15 jours 3
Plus de 3 h 9 Plus de 15 jours 3
Nouveau calcul de la pension alimentaire X (aucune information) X (aucune information)
Counselling Moins de 2 h 8 Moins de 2 jours 11
2 – 4 h 14 2 – 4 jours 8
Plus de 4 h 2 Plus de 4 jours 4
Autre 3 h 1 1 jour 1
4 h 1 5 jours 1
Total Moins de 5 h 44 Moins de 5 jours 48
5 – 10 h 33 5 – 10 jours 11
Plus de 10 h 8 Plus de 10 jours 7

Nouveau calcul

7. Versez-vous une pension alimentaire pour enfants dont le montant a été recalculé?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Oui 2 2 %
Non 84 98 %

(Note au lecteur : Dans la plupart des cas, cette question était prématurée. Même si le processus de nouveau calcul avait été enclenché, les intéressés n'avaient pas encore été informés du résultat par les SJFO.)

Satisfaction

8. Indiquez votre niveau de satisfaction à l'égard de chacun des services que vous avez utilisés.

Légende :

1= très insatisfait, 2= insatisfait, 3= neutre, 4=satisfait et 5=très satisfait

Par nombre de réponses

Service Opportunité du service Compétence du personnel
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
Accueil 6 2 7 12 20 3 2 2 8 33
Séance d'information 2 2 14 29 38 1 1 1 20 62
Médiation 4 3 7 19 20 3 - 4 10 36
Nouveau calcul de la pension alimentaire X - - 1 1 3
Counselling 1 - 2 2 7 - - 1 1 10
Services en général 2 2 11 24 36 - - 5 17 53

Par nombre de réponses (suite)

Service Équité et sûreté du processus/Approche du personnel Résultat/Règlement
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
Accueil 3 - 5 9 31 7 2 3 8 28
Séance d'information 2 1 2 26 54 3 3 9 22 48
Médiation 4 2 2 11 34 4 3 8 13 25
Nouveau calcul de la pension alimentaire - - 1 - 5 1 - - - 5
Counselling - 1 1 - 10 - 1 1 2 8
Services en général 1 1 7 20 46 5 5 9 14 42

 
Par pourcentage

Service Opportunité du service Compétence du personnel
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
Accueil 12 4 15 25.5 43 6 4 4 17 69
Séance d'information 2 2 16 34 45 1 1 1 23 73
Médiation 7 6 13 36 38 6 - 7 19 68
Nouveau calcul de la pension alimentaire X - - 20 20 60
Counselling 8 - 17 17 58 - - 8 8 83
Services en général 3 3 15 32 48 - - 7 23 71


Par pourcentage (suite)

Service Équité et sûreté du processus/Approche du personnel Résultat/Règlement
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
Accueil 6 - 10 19 65 15 4 6 17 58
Séance d'information 2 1 2 31 63 3 3 11 26 56
Médiation 7 4 4 21 64 7 6 15 24 47
Nouveau calcul de la pension alimentaire - - 17 - 83 17 - - - 83
Counselling 8 - 8 - 83 8 - 8 17 67
Services en général 1 1 9 27 61 7 7 12 19 56

 

Commentaires

Service Commentaires des participants au sondage
Accueil Certaines personnes n'arrivaient pas du tout à se souvenir de l'accueil ni de sa durée.
Certaines personnes ont dit que l'accueil avait été très court.
Beaucoup estimaient qu'il était très bon (11).
Séances d'information La majorité les ont trouvées très bonnes et informatives. Certains les ont trouvées trop courtes, quelques‑uns trop longues.
Médiation La majorité ont dit que le service était bon et préférable au recours au tribunal.
Dans certains cas, les parties se sont retrouvées devant le tribunal de toute façon.
D'autres estimaient qu'on aurait pu faire preuve de plus de compassion.
Nouveau calcul de la pension alimentaire Pas beaucoup de commentaires.
Beaucoup de personnes n'y ont pas participé ou ont dit ne pas pouvoir indiquer un niveau de satisfaction.
Counselling Le conseiller a fait preuve de plus de compassion que la médiatrice ou l'avocate.
Bon pour les enfants.
Services en général Selon la majorité, les services étaient très bons dans l'ensemble.
Certains ont dit qu'ils tentaient toujours d'obtenir une pension alimentaire pour enfants.
Le counselling était très bon (2).

Incidence des services

9. Nous aimerions savoir quel effet les services offerts ont eu sur vous. Veuillez répondre par oui ou non :

Aspect du service Oui Non
Nombre % Nombre %
M'a sensibilisé davantage au processus/aux options judiciaires. 68 79 % 18 21 %
La plupart des gens ont dit que l'information avait été très utile pour connaître les options dont ils disposaient. Certains estimaient être déjà au courant.
Cela a facilité le renvoi à d'autres services. 54 64 % 31 36 %
Les principaux points soulevés sont les suivants : dans trois cas, on a renvoyé les gens à des services de counselling; de nombreuses personnes connaissaient déjà les autres services — elles estimaient qu'ils ne s'appliquaient pas à leur cas, mais savaient qu'elles pouvaient y recourir au besoin.
A permis de faire connaître et de faciliter la médiation plutôt que de recourir au tribunal pour en venir à une entente. 64 74 % 21 24 %
Bien des personnes ont dit qu'elles s'étaient retrouvées au tribunal de toute façon. Beaucoup estimaient que la médiation avait certainement été préconisée.
Cela m'a permis d'être un meilleur parent. 63 73 % 22 26 %
A aidé le parent et l'enfant à faire face aux problèmes. A expliqué au parent comment traiter avec les enfants. A aidé les enfants à faire face aux problèmes découlant du divorce — le counselling a été perçu comme très utile à cet égard.
Cela a réduit mes coûts. 41 48 % 42 49 %
Je dois quand même m'adresser au tribunal — je devrai payer l'avocat.
Ça ne me coûte rien de toute façon — j'utilise l'aide juridique.
Cela a certainement réduit les coûts (12).
Cela n'a fait aucune différence (8).
Autre (précisez). 1 1 % 7 8 %
Counselling — a vraiment aidé les enfants.

Opinion globale sur les services

10. Les SJFO vous ont‑ils aidé à faire face aux problèmes liés à la séparation ou au divorce?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Oui 45 52 %
Non 41 48 %

Veuillez préciser.

Oui :

M'ont donné beaucoup d'informations et de réponses 9
Expliqué les étapes/à quoi m'attendre 8
M'a aidé à trouver une façon de traiter avec les enfants 5
Counselling 4
Expliqué les termes juridiques 2
Utile et positif 2
Autres réponses 5

Non :

M'ont donné beaucoup d'informations et de réponses 9
Expliqué les étapes/à quoi m'attendre 8
M'a aidé à trouver une façon de traiter avec les enfants 5
Counselling 4
Expliqué les termes juridiques 2
Utile et positif 2
Autres réponses 5

11. Avez‑vous déjà utilisé des services de justice familiale (p. ex., tribunal) autres que les SJFO?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Oui 23 27 %
Non 63 73 %

Si oui, comment comparez‑vous les SJFO par rapport aux autres options?

Option # Responses Percentage
SJFO — meilleurs 11 50,0 %
SJFO — moins bons 4 18 %
Les deux processus se valent 7 32 %

Veuillez préciser.

SJFO — meilleurs :

Ça éloigne du tribunal — moins stressant 3
Les SJFO m'ont écouté — les tribunaux m'ont ignoré 2
Obtenu plus d'information et de compassion 2
Appris comment les enfants étaient touchés par la séparation 1
Expliqué les choses plus qu'au tribunal 1
Ça nous apprend à nous entendre 1
Permet d'économiser de l'argent 1

SJFO — moins bons :

Traité de façon inéquitable 1
Résultats plus désastreux 1
N'ai pas obtenu l'aide/les résultats attendus 1
Frustration — ex refusait de collaborer, les SJFO n'arrivaient pas à le faire changer d'idée 1

Les deux processus se valent :

Les deux ont fait le même travail 3
Je n'ai toujours pas obtenu justice ni le résultat souhaité 2
Les deux n'avaient pas grand‑chose à voir avec l'aide juridique 1
Les SJFO ont pris le temps nécessaire pour expliquer les choses, mais l'avocat aussi 1

12. Utiliseriez‑vous à nouveau les SJFO?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Oui 78 91 %
Non 8 9 %

Veuillez préciser.

Oui :

Meilleurs/plus faciles/plus informatifs que les tribunaux 11
Très utiles/personnel compréhensif 7
Économiques 7
Counselling/médiation m'ont vraiment aidé 5
Aidé les enfants à comprendre ce qui se passait 4
Très informatifs 4

Non :

Les SJFO ne peuvent faire respecter les décisions/aucun pouvoir 2
M'ont donné une information inexacte 1
Ont causé l'effondrement de la relation parent‑enfant 1

13. Recommanderiez‑vous ces services à d'autres?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Oui 77 90 %
Non 9 10 %

Veuillez préciser :

Oui :

Informatifs/très utiles 15
Utiles/personnel compréhensif 15
Meilleurs/plus facile que de recourir au tribunal 7
Séances d'information très bonnes 4
Fait gagner du temps et épargner 3
Utiles pour traiter avec les enfants 3
Pas compliqués 1
Counselling et médiation utiles 1

Non :

Aucune aide 2
N'ai pas obtenu de pension alimentaire pour enfants 1
Traitement 1
Forcé d'y aller 1
Il faut qu'on fasse preuve de compassion à l'égard des clients 1

14. Avez‑vous des suggestions pour améliorer ces services? (Autres services, soutien, changement d'approches?)

Réponse/Suggestion Nombre
Plus de conseillers/plus de 9
Faire une sélection/séparer les groupes selon les besoins 9
Rendre le public plus conscient des services/faire de la publicité 5
Le personnel ne devrait pas prendre parti 2
Rester en contact avec les clients 2
Traiter chaque cas de façon particulière 2
Raccourcir les séances d'information 2
Autres réponses 14

Données démographiques

Sexe :

Option Nombre de réponses Pourcentage
Femme 61 71 %
Homme 25 29 %

Âge :

Groupe d'âge Nombre dans le groupe Pourcentage
20 - 24 ans 6 7 %
25 - 29 ans 19 22 %
30 - 34 ans 13 15 %
35 - 39 ans 24 28 %
40 - 44 ans 14 16 %
45 - 49 ans 7 8 %
50 - 54 ans 3 3 %

Comment gagnez-vous votre vie?

Option Nombre de réponses Pourcentage
Travaille 45 52 %
Reste à la maison 8 9 %
Chômage 6 7 %
Aide sociale 17 20 %
Études 6 7 %
Autre 4 5 %

Nature de la relation antérieure :

Option Nombre de réponses Pourcentage
Conjoint de fait 18 21 %
Marié 59 70 %
N'ont jamais vécu ensemble 7 8 %

Années passées ensemble :

Groupe Nombre dans le groupe Pourcentage
0 - 4 ans 21 24 %
5 - 9 ans 29 34 %
10 - 14 ans 22 26 %
15 - 19 ans 9 10 %
20 - 24 ans 2 2 %
25 - 29 ans 3 3%

Nature de la relation actuelle :

Option Nombre de réponses Pourcentage
Séparés 38 44 %
Divorcés 38 44 %
Réconciliés 1 1 %
Jamais vécu ensemble 7 8 %

Veuillez évaluer votre capacité à régler les problèmes avec votre ex‑conjoint :

Option/Niveau Très mauvaise Mauvaise Neutre Bonne Très bonne
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Au moment de la séparation 49 57 % 17 19 % 6 7 % 6 7 % 5 6 %
Actuellement 28 33 % 5 6 % 20 23 % 21 24 % 10 12 %

Nombre de mois depuis la séparation :

Groupe Nombre dans le groupe Pourcentage
6 mois ou moins 8 9 %
7 - 12 mois 24 28 %
13 – 24 mois 25 29 %
25 – 36 mois 8 9 %
37 – 48 mois 7 8 %
49 – 60 mois 3 3 %
61 – 72 mois 2 2 %
73 – 84 mois 2 2%
85 – 96 mois 2 2 %
Plus de 8 ans 5 6 %

Enfants à charge :

Option Nombre de réponses Pourcentage
Oui 84 98 %
Non 2 2 %

Si oui, nombre :

Nombre d'enfants Nombre de réponses Pourcentage
0 2 2 %
1 30 35 %
2 45 52 %
3 9 10 %

Âge :

Groupe d'âge Nombre dans le groupe Pourcentage
Moins de 5 ans 34 23 %
5 - 9 ans 52 35 %
10 - 14 ans 42 29 %
15 - 19 ans 18 12 %
Plus de 19 ans 1 1 %

Veuillez décrire votre situation actuelle concernant la garde :

Option Nombre de réponses Pourcentage
Mère ayant la garde 46 55 %
Père ayant la garde 6 7 %
Garde partagée 25 30 %
Garde exclusive 3 4 %
Autre 4 5 %