Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ?

Annexe 3 : Termes juridiques utilisés dans ce livret

Nous expliquons ci-dessous des termes que nous avons utilisés dans ce livret et dont se servent peut-être tes parents ou d’autres enfants dont les parents sont séparés ou divorcés.

Arrangement parental

Après leur séparation, tes parents doivent prendre des décisions sur la façon dont ils s’occuperont de toi. Un arrangement parental est souvent mis par écrit; il précise en général le temps que tu passeras avec chacun de tes parents et ce que tes parents feront pour prendre soin de toi.

Contact

Le temps que tu passes avec des personnes autres que tes parents, par exemple, tes grands-parents, une tante, un oncle, un ami très proche de la famille peuvent vouloir entretenir un lien avec toi.

Divorce

Des parents qui étaient mariés et qui sont séparés depuis un certain temps (parfois longtemps) peuvent obtenir le divorce. Lorsque les parents divorcent, le juge leur remet un document indiquant qu’ils ne sont plus mariés.

Évaluation parentale

Rapport qui aide le juge à prendre des décisions sur des points comme la façon dont tes parents prendront soin de toi et l’endroit où tu habiteras. Le professionnel qui effectue l’évaluation parentale parle à différentes personnes pour en apprendre davantage sur ta famille.

Intérêt (ou intérêt supérieur de l'enfant)

Toutes les personnes (les juges, tes parents, les médiateurs, les tuteurs, les avocats et les spécialistes) qui participent à décider où tu vivras et qui prendra soin de toi après la séparation de tes parents doivent tenir compte de ce qui sera le mieux pour toi. Lorsque des décisions sont prises dans ton intérêt, certains points sont normalement pris en considération, par exemple :

  • Le type de relation que tu avais avec chacun de tes parents avant leur séparation
  • Tes besoins physiques et affectifs
  • La capacité de tes parents de prendre soin de toi et de prendre les bonnes décisions
  • Ta culture, ta langue et ta religion
  • Ton avis au sujet de l’entente qu’ils veulent conclure
  • S’il y a eu de la violence dans ta famille
  • Beaucoup d’autres points qui sont importants pour toi!
Juge

La personne qui, au tribunal, prend les décisions au sujet des arrangements parentaux, des versements de la pension alimentaire pour les enfants et de l’endroit où ils vont habiter.

Loi

Ensemble de règles importantes que les gens doivent respecter.

Loi sur le divorce

Loi qui indique aux parents, aux avocats et aux juges les règles à suivre quand les parents divorcent.

Médiation

Façon de discuter des problèmes et de réfléchir à des solutions pour les régler. Le médiateur dirige les séances de médiation, un peu comme l’entraîneur au hockey ou au baseball. Il aide tes parents à travailler en équipe en leur donnant des moyens de se parler et d’apporter des changements.

Ordonnance

Décision écrite que rend le juge. Il y indique ce que chacun peut ou ne peut pas, doit ou ne doit pas faire. L’ordonnance peut être modifiée. Pour ce faire, il faut retourner voir le juge et le lui demander, mais il faut avoir de bonnes raisons.

Pension alimentaire pour enfants

C’est l’argent que l’un des parents donne à l’autre pour l’aider à payer le loyer, ta nourriture et tes vêtements. Le juge prépare l’ordonnance alimentaire et il y indique le montant à verser pour la nourriture, les vêtements et les autres frais liés à tes besoins.

Protection de l'enfance
Si des parents ne peuvent pas prendre soin de leurs enfants comme il se doit, des travailleurs de la protection de l’enfance peuvent se charger de les protéger et de s’occuper de leur santé physique et de leur équilibre émotionnel.
Rapport sur la voix de l’enfant
Outil qui peut être utilisé pour veiller à ce que le juge sache comment tu te sens au sujet des plans te concernant après une séparation ou un divorce.
Responsabilité décisionnelle
Responsabilité de prendre les décisions très importantes à ton sujet, comme l’école que tu fréquentes ou ce que les médecins peuvent te donner.
Séparation
Quand des parents qui ont vécu en couple décident qu’ils ne veulent plus être en couple, on dit qu’ils sont séparés.
Temps parental

Période durant laquelle chacun de tes parents est responsable de s’occuper de toi et de prendre des décisions quotidiennes à ton sujet.