STRATÉGIE DE RÉFORME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • Le rapport du Comité mixte spécial
  • La réponse du gouvernement du Canada : Aperçu
    • Premier principe : L'optique de l'enfant
    • Deuxième principe : Les gouvernements doivent unir leurs efforts
    • Troisième principe : Approche globale
    • Quatrième principe : Il n'existe pas de solution unique et universelle
• STRATÉGIE DE RÉFORME
  • Premier élément : Priorité à l'enfant
  • Deuxième élément : Maintien des liens étroits
  • Troisième élément : Gestion des conflits
  • Quatrième élément : Responsabilité financière
  • Cinquième élément : Collaboration et partenariats
  • Sixième élément : Favoriser une meilleure compréhension
• MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE DE RÉFORME
  • Premier élément : Priorité à l'enfant
    • L'intérêt supérieur de l'enfant
    • Les responsabilités parentales
    • Les ententes parentales
    • Écouter le point de vue des enfants
  • Deuxième élément : Maintien de liens étroits
    • Participation continue du père et de la mère
    • Absence de présomption
    • Nouvelle terminologie : partage des responsabilités parentales
    • Exécution
    • Enlèvement d'enfants par le père ou par la mère
    • Reconnaître l'importance des grands-parents
  • Troisième élément : Gestion des conflits
    • Ententes parentales axées sur la collaboration
    • Conflits graves
    • Préoccupations liées au comportement inapproprié des parents
    • Violence
    • Fausses accusations
  • Quatrième élément : Responsabilité financière
  • Cinquième élément : Collaboration et partenariats
  • Sixième élément : Favoriser une meilleure compréhension
• MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE DE RÉFORME: Conclusion

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