Plan triennal d'évaluation 2007-2010

Annexe A : Politique d'évaluation des programmes du ministère de la Justice

Processus d'évaluation des programmes

Étape 1 : Planification
L'étape de la planification consiste à élaborer des plans relatifs à l'approche à adopter vis-à-vis de l'évaluation de programmes ou de politiques, nouveaux ou sensiblement modifiés. L'étape de la planification comprend une série de consultations intensives auprès des gestionnaires de programmes, des clients et de d'autres intervenants intéressés. Il est important que les consultations soient tenues au début d'un nouveau projet ou le plus tôt possible dans le cadre de l'élaboration d'un projet afin de s'assurer que les objectifs sont énoncés d'une façon qui permet l'identification rapide des indicateurs de rendement et la collecte systématique de l'information sur le rendement nécessaire à l'apprentissage organisationnel et à la prise de décisions par la direction. Dans le cadre de l'étape de la planification, les responsables de l'évaluation entreprennent une analyse des données disponibles afin de déterminer la mesure dans laquelle une série de questions peuvent être abordées à partir des données existantes et la nécessité de recueillir de nouvelles données. L'étape de la planification se termine par l'établissement d'un document sur le Cadre de Gestion et de Responsabilisation axé sur les Résultats (CGRR) (ou encore d'un cadre d'évaluation ou d'un plan d'évaluation).

Étape 2 : Collecte et analyse des données
L'étape de la collecte et de l'analyse des données vise le véritable travail sur le terrain relatif à l'achèvement du projet d'évaluation, ainsi que l'analyse des conclusions tirées des différentes sources, y compris le suivi des mesures continues du rendement. Pour les projets plus complexes, l'étape de la collecte et de l'analyse des données peut s'étirer sur plus d'un exercice financier.

Étape 3 : Établissement des rapports
L'étape de l'établissement des rapports consiste à rendre compte des résultats de l'évaluation au sous-ministre, aux gestionnaires ministériels, aux organismes centraux, au Parlement, et finalement, au grand public.

Étape 4 : Suivi
Les activités de suivi comprennent la formulation de recommandations de modifications où il est justifié dans les quatre domaines susmentionnés. Le gestionnaire du domaine de programme évalué doit préparer une réponse de la direction. La Division de l'évaluation est disponible pour aider les gestionnaires des programmes à préparer des plans d'action dans le cadre de leur réponse de la direction en vue d'améliorer toute question non réglée fondée sur les résultats de l'évaluation. Ce service de suivi de l'évaluation peut également inclure une aide pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d'action.