Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, Évaluation
Figure 2, Modèle logique du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Activités
- Appuie financièrement et administrativement des comités consultatifs
- Accorde un financement de base aux associations de juristes d'expression française
- Accorde un financement à des organismes admissibles pour la mise en oeuvre de projets sur l'accès à la justice
Extrants
- Un comité consultatif , deux sous-comités consultatifs et un groupe F/P/T en place et opérationnels
- Ententes de contributions signées avec les associations de juristes d'expression française
- Ententes de contributions ou subventions signées avec des bénéficiaires admissibles
Résultats à courts termes
- Collaboration accrue des partenaires en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles
- capacité accrue des organismes bénéficiaires d'intervenir sur les questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
- Projets admissibles mis en oeuvre
Résultats à moyen terme
Accès accru des communautés de langue officiell à des services en matière d'accès à la justice
Résultats à long terme
- Un public et une communauté juridique mieux informées quant à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
- Un système de justice ayant la capacité d'offrir des services dans les deux langues officielles
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