Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, Évaluation


Tableau 7 – Survol des projets financés par le Fonds d'appui (n=106)

Demandes de financement
Demandes acceptées 81 %
Demandes rejetées 14 %
Demandes retirées ou transférées 5 %

Type d'organisme ayant reçu un financement
Organisme communautaire 72 %
Établissement d'enseignement 28 %

Catégorie d'activités financées
Projets qui appuient la pratique du droit dans la langue de la minorité 37 %
Projets pour sensibiliser les communautés 27 %
Projets structurants 18 %
Autres 18%

Type d'activités entreprises
Conférences/sessions d'information/consultations 35 %
Élaboration d'outils jurilinguistiques 21 %
Publications ou matériel d'information pour juristes/justiciables/étudiants 45 %
Sessions de formation 9 %
Élaboration d'un plan organisationnel/de promotion et de sensibilisation 8 %

Distribution des projets financés par région
Ouest (C-B, AB, SK, MB) 49 %
Ontario 15 %
Québec 12 %
Est (N-B, N-É, T-N-L) 24 %

Ressources allouées par catégorie d'activités
Projets qui appuient la pratique du droit dans la langue de la minorité 4 049 081 $
Projets pour sensibiliser les communautés de langue officielle 1 360 060 $
Projets structurants 485 156 $